Le Forum des Intermittent du Spectacle

je viens de lire sur le site GUSO:

Si vous organisez six spectacles par an ou moins, vous devez déclarer préalablement chaque spectacle à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (par délégation du préfet du département).

Cette déclaration se fait sur papier libre un mois au moins avant la date de représentation et mentionne les éléments suivants :

   - la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations ;


   - l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles ;


   - l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique du producteur ou du diffuseur du spectacle ;


   - le nombre de salariés.


est ce valable pour les particuliers qui font un anniversaire a leur domicile?
jamais mes employeurs n ont fait cela...

alors concernant mon dossier mes employeurs ont recu effectivement un courrier demandant des justificatifs sur les dates depuis 3 ans...
ils ont fourni un contrat de travail que l on avait etabli  pour chaque soirée en plus de la declaration guso
puis une attestation de paiement signée comme quoi le reglement a été fait en especes et pour les charges versées au guso soit le numero de cheque ou parfois rien car envoyé en mandat ils n ont pas gardé ces traces
pensez vous que cela va suffir ?
ils n ont pas tous les justificatifs comme photo , dpe mais je pense franchement que le fait que les charges ont été payées je ne vois pas pourquoi ils chercheraient des noises aux employeurs
quant a moi je pense qu ils vont tout faire pour me demander un remboursement des indemnités sur 3 ans n ayant pas tous les justificatifs en leur mains
qu en pensez vous?
que pourrai je fournir de plus?

ok merci pour ces infos
alors pour les dpea c est de ma faute car c est moi qui ai fait les déclarations ( les particuliers etant souvent novices j ai toujours peur qu ils soient mal remplis ) et jamais je n ai envoyé les dpea .
comment me sortir de cette affaire sachant qu évidemment je ne me sens pas du tout en fraude .
du coup pole emploi m a dit clairement qu il me ferait sauter mes 4 cachets des cours donc du coup comment je peux recuperer mon total d heures?

bonjour a tous

voila je me présente je suis intermittente du spectacle depuis de nombreuses années.
mon renouvellement de droits se fait sans problème chaque année
or il s avère que cette année mon dossier bloque soit disant et je viens d avoir un appel du service des fraudes de pole emploi je m explique:
je joue pour des soirées privées essentiellement . les feuillets sont bien a jour et les charges sont bien payées.
mais pole emploi me reproche de jouer 4 jours de suite chez la même personne me soupçonnant de fraude.
puis il s avère aussi que j ai environ 6 personnes (particulier) chez qui je joue souvent et pole emploi trouve bizarre que je fasse mes 43 cachets de cette façon.
d autre part les dpea n ont jamais été envoyées car je ne savais pas que cela était obligatoire. je suppose qu on va me les demander qu est ce que je risque?
j ai toujours été payé en espèces et n ai aucun justificatif de paiement .
de plus dans mes 43 cachets j ai inclus 4 cachets dans lesquels j ai donné des cours et ca je ne savais pas que je ne pouvais pas le faire..c est pole emploi qui a telephoné a un de mes emplyeurs ( le seul en plus a qui je donnais des cours ) et il a dit la verité. qu est ce que je risque? une amende?
pole empli m a dit qu il enverrait des courriers aux employeurs pour qu ils justifient de leurs soirées sauf que pour une soirée privée il n y a pas de publicité etc qu est ce qu ils peuvent fournir?
voila je suis vraiment dans l embarras je suis perdue car je ne sais pas comment prouver tout cela
il m a menacer des rembourser a pole emploi les 3 ans d indemnisation que j ai percu bref j ai besoin de votre aide