Bonjour
Je viens solliciter votre aide à propos d'une nouvelle disposition(Dixit un employeur) prise par le pole emploi.
Voila le sujet
Un employeur me propose une tournée (ça fait 5 ans que je bosse avec lui, à raison de 2 tournées dans l'année, 30 dates chacune , étalées sur 3 mois)
J'étais déclaré de la manière suivante:
(exemple sur un mois d'une tournée)
Avril: du 2 au 4 : 3 cachets isolés (3*12h)
du 9 au 14 :6 cachets groupés (6*8h)
du 21 au 22: 2 cachets (2*12h)
pour chaque période, je signais un CDD, et pour chaque période je recevais un Bulletin de salaire, et une AEM...et tout allait bien
MAIS
Cet employeur vient de nous avertir qu'a compter de ce jour, il était contraint de changer son mode de déclaration, car il serait, d'apres lui, soit disant dans l'illégalité...
Désormais, pour une tournée(il insiste sur le fait que ce soit une tournée et spécifique à la tournée) ils sera obligé de nous déclarer avec un seul contrat et un seul bulletin de salaire(Je précise que depuis peu, cet employeur sous traite la gestion de ses paies...), et seulement des contrats de 8 h, a savoir pour l'exemple précédent, sur le mois d'avril
UN CDD du 2 AU 22. (et un seul Bulletin de salaire) stipulant 11 cachets sur cette période, cachet à 8H car nombre de cachet sup a cinq dans la période.
A ce jour, je n'ai pas réussi a savoir s'il ne nous éditerait aussi qu'une seule AEM , du 2 au 22, 11 cachets à 8 h...
Si c'est le cas, ça aurait une répercussion désastreuse sur l'indemnisation car les jours non travaillés ne seront plus pris en compte par le pole emploi qui ne considère que la période décalrée sur l'aem pour son calcul de droit..et bien d'autres questions, problemes( chute du taux car lissage des cachets brut sur une période plus importante, ..)
je pense que l'employeur est en droit de faire cela, mais est il dans l'Obligation, comme il le préconise.
La premiere méthode est elle toujours légale, pour une tournée
Merci d'avoir pris le temps de me lire et d'éventuellement amener réponse à mes questions.
Bonne journée
JL
Je viens solliciter votre aide à propos d'une nouvelle disposition(Dixit un employeur) prise par le pole emploi.
Voila le sujet
Un employeur me propose une tournée (ça fait 5 ans que je bosse avec lui, à raison de 2 tournées dans l'année, 30 dates chacune , étalées sur 3 mois)
J'étais déclaré de la manière suivante:
(exemple sur un mois d'une tournée)
Avril: du 2 au 4 : 3 cachets isolés (3*12h)
du 9 au 14 :6 cachets groupés (6*8h)
du 21 au 22: 2 cachets (2*12h)
pour chaque période, je signais un CDD, et pour chaque période je recevais un Bulletin de salaire, et une AEM...et tout allait bien
MAIS
Cet employeur vient de nous avertir qu'a compter de ce jour, il était contraint de changer son mode de déclaration, car il serait, d'apres lui, soit disant dans l'illégalité...
Désormais, pour une tournée(il insiste sur le fait que ce soit une tournée et spécifique à la tournée) ils sera obligé de nous déclarer avec un seul contrat et un seul bulletin de salaire(Je précise que depuis peu, cet employeur sous traite la gestion de ses paies...), et seulement des contrats de 8 h, a savoir pour l'exemple précédent, sur le mois d'avril
UN CDD du 2 AU 22. (et un seul Bulletin de salaire) stipulant 11 cachets sur cette période, cachet à 8H car nombre de cachet sup a cinq dans la période.
A ce jour, je n'ai pas réussi a savoir s'il ne nous éditerait aussi qu'une seule AEM , du 2 au 22, 11 cachets à 8 h...
Si c'est le cas, ça aurait une répercussion désastreuse sur l'indemnisation car les jours non travaillés ne seront plus pris en compte par le pole emploi qui ne considère que la période décalrée sur l'aem pour son calcul de droit..et bien d'autres questions, problemes( chute du taux car lissage des cachets brut sur une période plus importante, ..)
je pense que l'employeur est en droit de faire cela, mais est il dans l'Obligation, comme il le préconise.
La premiere méthode est elle toujours légale, pour une tournée
Merci d'avoir pris le temps de me lire et d'éventuellement amener réponse à mes questions.
Bonne journée
JL