Le Forum des Intermittent du Spectacle

Merci Teddy.
Mon dossier est débloqué maintenant. C'était un peu sur le fil et la personne de PE a été sympa.
Mais je ne suis pas du genre à être prudente si la loi est pour moi. Je suis fille de juriste et mère de juriste (la loi de l'alternance ...) et  l'abus réveille mon côté Robin des bois. Je n'ai aucune envie de céder à leur menace ou libre-interprétation en m'écrasant.
En revanche, je vais encore creuser, pour être certaine, je ne suis pas kamikaze non plus.

On est d'accord, ils parlent de 6 spectacles mais ne disent pas que l'on ne peut pas faire plus d'un cachet par spectacle. D'ailleurs, l'auditeur-contrôleur PE qui avait mon dossier en charge a dit au téléphone à la présidente de l'association qu'elle pouvait faire des répétitions pour les spectacles mais "sans abuser". Cette notion de "sans abuser" étant assez floue, je cherche à creuser, il y a peut-être un vide juridique ou une interprétation de la loi abusive.
Excuse-moi,ce n'est pas que je pinaille mais comme mon dossier vient d'être bloqué pendant 5 mois et que j'ai vraiment eu très très chaud, je veux vraiment être certaine. Et en même temps, ayant une logique assez "juridique",  mais ne m'y connaissant pas plus que ça dans ce domaine complexe, j'essaie d'avancer dans la lecture des textes, d'aller à la pêche aux infos pour que ça puisse servir aussi éventuellement à d'autres.

Effectivement. Est-ce que tu as le texte de référence législatif par rapport à ce point, je lis partout 6 représentations et que les groupements d'artistes amateurs peuvent avoir recours à un professionnel mais  nulle part qu'ils ne peuvent pas déclarer plus de 6 cachets pour leur six représentations.

D'accord merci pour l'info concernant le siret.
Pour les cachets,je ne parle pas du même jour mais quand je fais une mise en scène même si c'est pour une représentation, je ne viens pas qu'un seul jour. Donc pour un seul spectacle un jour x d'un groupe d'artistes amateurs, y a t'il un problème à déclarer plusieurs cachets de mise en scène sur une période précédente plus longue sachant que dans ce que je vois des textes, ils ont le droit d'avoir recours à un professionnel metteur en scène, chef d'orchestre etc. en passant par le guso ? D'où ma précédente question : plusieurs cachets par représentation mais pas sur un seul jour.

Bon, j'avoue que je me perds un peu dans tout ça.
Bien sûr, l'association peut et va demander un code APE, elle reçoit une subvention de la mairie. L'idée, c'est qu'elle demande le code APE "école de théâtre" pour les heures assimilées à de l'enseignement et qu'elle passe par le guso pour les spectacles.
Le seul pb, c'est que là, je dois bosser pour eux, en mise en scène pour un spectacle joué dans un festival en juillet et que pour l'instant, ils n'ont encore rien demandé.
J'ai lu qq.part qu'en passant par le guso, on avait droit à 6 spectacles mais à plusieurs représentations de chaque spectacle (par ex. un festival avec plus que six concerts conterait pour un spectacle).
Par ailleurs,même si on reste sur l'idée de 6 spectacles = 6 représentations, est-ce qu'ils peuvent me déclarer quatre cachets de metteur en scène par spectacle si c'est la même déclaration ?
Merci de vos lumières.

Oui, effectivement Cécile, je n'ai pas décrit tous les détails car ma question principale concernait l'obtention du code Naf. Jusqu'à présent, l'association où j'interviens n'était pas mon employeur, j'étais mise à disposition par une autre association. Donc ça, ça n'a pas l'air d'être très légal, c'est passé mais ça ne peut plus pour l'avenir.
L'association où j'interviens est une compagnie amateur pour laquelle j'effectue de la mise en scène, de la dramaturgie, de la scénographie et parfois je joue aussi comme comédienne. Pour l'instant, étant des amateurs, ils n'ont pas employé de salarié directement, ils n'ont pas de siret. Pôle emploi m'a dit que, dorénavant, ce devrait être eux mes employeurs. Pour la mise en scène, ou en tant que comédienne, je pourrais être employée par le guso. Pour la dramaturgie, c'est plus compliqué car j'assiste à leurs répétions, prend des notes, écrit etc. et comme il n'y a pas de spectacles immédiatement après, que les comédiens amateurs paient une cotisation mensuelle à l'association, PE considère ces heures comme de l'atelier.
D'où ma recherche sur l'obtention du "bon" code APE.
En cherchant sur "assistant juridique", j'ai néanmoins trouvé cela:
Ne pas avoir de Siret n'empêche pas l'association d'utiliser le GUSO mais le Pôle emploi pourra refuser de prendre en compte le contrat de travail de l'intermittent dans le calcul de ses droits au chômage. Pour régler le problème, l'intermittent devra communiquer au Pole emploi la déclaration GUSO relative au contrat posant difficulté.

Là, c'est un peu spécial car il s'agissait jusqu'à présent d'un contrat entre assos.
Cependant, je ne suis pas certaine que pour passer par le guso, il faille un siret puisque même un particulier peut le faire

bon et bien, je m'auto-réponds après avoir creusé un peu le sujet, ça peut servir à d'autres.
Vu que l'asso qui a recours à mes services n'a pas encore de code naf/ape, il suffirait qu'elle demande à l'Urssaf un siret ou siren en déclarant comme activité : école de théâtre ou école de spectacles et normalement ,l'Urssaf devrait transmettre à l'Insee qui enverrait le "bon code", celui avec lequel vous vous transformez d'horrible fraudeur, gagne-petit d'animateur d'atelier intermittent en professeur de théâtre qui peut voir ses heures comptées.
Je mets tout ça au conditionnel car l'asso va faire les démarches et je vous tiens au courant.

bonjour,
Faisant l'objet d'un contrôle Pôle-emploi qui risque fort de m'exclure de l'intermittence, mes heures de mise en scène/dramaturgie/comédienne auprès d'ateliers amateurs (dont je n'ai pas la charge pédagogique, il y a des animateurs) étant qualifiée par PE d'enseignement puisque les amateurs en question payent tous les mois à l'association qui les regroupe et qui m'emploie.
Je me demande, à contrario, plutôt que d'essayer de leur prouver en vain l'effectivité de mon emploi comment cette association pourrait obtenir le code naf 80.4D qui permettrait à minima de me déclarer 90 heures d'enseignement (oui, j'ai qq.heures de vol au compteur...).puisque ce code est reconnu dans les textes officiels.
Est-il attribuable à une école de théâtre sous forme associative ?
Merci de votre aide