Message : Madame Monsieur, bonjour
Je me permets de vous contacter,en mon nom, mais aussi au nom de la commission d'orchestre que je représente pour vous faire part d'une question qui pourrait pérenniser nos statuts d'intermittent du spectacle.
Nous voudrions fournir à notre employeur les documents officiels (loi, et décret de Loi et ordonnance ) Venant d'une association ou d'un organisme officiel ,lui permettant de nous déclarer deux cachets dans la même journée.
Par exemple représentation scolaire le matin et concert public le soir.
L'ensemble des musiciens intermittents de notre formation nous pose la même question.
Deux cachets dans la même journée sont justifiés, pourquoi ne pas les déclarer ?
si l'on prend en compte le document ci-dessous, "Définition d'une prestation scénique pouvant être considéré comme un cachet isolé."
Nous entrons parfaitement dans le cadre.
Le spectacle vivant est cadré par l'ordonnance de 45 1 qui l'organise dans son champ professionnel.
Qu'est-ce qui relève du spectacle vivant : les formations, les ateliers ?
Trois éléments doivent être présents : être en présence d'une œuvre de l'esprit au sens de la propriété intellectuelle, interprétée par un artiste interprète, devant un public.
Il est clair que dans nos période de travail nous réunissons au moins une fois par semaine les conditions pour être déclaré de cachets dans la même journée.
Il est très important pour nous de fournir les documents nécessaires à notre direction pour qu'il puisse justifier ce cas particulier aux différents organismes de l'État s'il y avait le moindre souci.
Madame Monsieur, je vous remercie pour votre réponse et vous prie de croire en mon profond respect.
Avellan Julien .
Je me permets de vous contacter,en mon nom, mais aussi au nom de la commission d'orchestre que je représente pour vous faire part d'une question qui pourrait pérenniser nos statuts d'intermittent du spectacle.
Nous voudrions fournir à notre employeur les documents officiels (loi, et décret de Loi et ordonnance ) Venant d'une association ou d'un organisme officiel ,lui permettant de nous déclarer deux cachets dans la même journée.
Par exemple représentation scolaire le matin et concert public le soir.
L'ensemble des musiciens intermittents de notre formation nous pose la même question.
Deux cachets dans la même journée sont justifiés, pourquoi ne pas les déclarer ?
si l'on prend en compte le document ci-dessous, "Définition d'une prestation scénique pouvant être considéré comme un cachet isolé."
Nous entrons parfaitement dans le cadre.
Le spectacle vivant est cadré par l'ordonnance de 45 1 qui l'organise dans son champ professionnel.
Qu'est-ce qui relève du spectacle vivant : les formations, les ateliers ?
Trois éléments doivent être présents : être en présence d'une œuvre de l'esprit au sens de la propriété intellectuelle, interprétée par un artiste interprète, devant un public.
Il est clair que dans nos période de travail nous réunissons au moins une fois par semaine les conditions pour être déclaré de cachets dans la même journée.
Il est très important pour nous de fournir les documents nécessaires à notre direction pour qu'il puisse justifier ce cas particulier aux différents organismes de l'État s'il y avait le moindre souci.
Madame Monsieur, je vous remercie pour votre réponse et vous prie de croire en mon profond respect.
Avellan Julien .