Bonjour à tous,
Je travaille actuellement pour une association qui applique la convention collective du spectacle vivant public dans laquelle il est clairement dit que la représentation est rémunérée en cachet et les répétitions en service.
Une de nos artiste a travaillée récemment pour un employeur qui passe par un prestataire de paie. Ceux-ci, pour une représentation en tant qu'artiste chorégraphique, l'ont déclaré 5h. Quand on leur demande pourquoi ils n'ont pas fait de cachet, ils nous répondent que c'est ainsi qu'ils ont l'habitude de travailler.
Peut-être que l'employeur n'applique pas nos conventions collectives du spectacle et qu'il n'est pas obligé de faire des cachets ?
Ma question est donc, en connaissance de cause et dans des cas précis (représentation off, sortie de résidence, etc.), en accord avec l'artiste, n'est-il pas possible de déclarer des représentations en heure (2, 3 ou 5h) et donc de déroger à notre convention collective ? Et, par conséquent, quelles peuvent être les sanctions, pour l'artiste et pour l'employeur.
Merci
Je travaille actuellement pour une association qui applique la convention collective du spectacle vivant public dans laquelle il est clairement dit que la représentation est rémunérée en cachet et les répétitions en service.
Une de nos artiste a travaillée récemment pour un employeur qui passe par un prestataire de paie. Ceux-ci, pour une représentation en tant qu'artiste chorégraphique, l'ont déclaré 5h. Quand on leur demande pourquoi ils n'ont pas fait de cachet, ils nous répondent que c'est ainsi qu'ils ont l'habitude de travailler.
Peut-être que l'employeur n'applique pas nos conventions collectives du spectacle et qu'il n'est pas obligé de faire des cachets ?
Ma question est donc, en connaissance de cause et dans des cas précis (représentation off, sortie de résidence, etc.), en accord avec l'artiste, n'est-il pas possible de déclarer des représentations en heure (2, 3 ou 5h) et donc de déroger à notre convention collective ? Et, par conséquent, quelles peuvent être les sanctions, pour l'artiste et pour l'employeur.
Merci