Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Messages - Chamorro

#1

Bonjour, j'ai trouvé cette information sur internet concernant ma question d'être salarié et donateur d'une association, mais je continu à chercher de réponses:

Cas des salariés

Les salariés sont en principe unis à l'association par un contrat de travail. Toutefois le cumul de la qualité de membres et de salariés est licite.

Plusieurs écueils sont à éviter :

- d'une part, le salaire doit correspondre à un travail effectif pour éviter la requalification du salaire à un partage de bénéfices ;

- d'autre part il faut bien distinguer la période de travail et celle du bénévolat. En cas de fautes ou d'accident, le régime disciplinaire et/ou de réparation selon les cas, ne sont pas les mêmes ;

- dans certaines situations et en l'absence de contrôle des dirigeants de droit, le salarié peut être requalifié en dirigeant de fait avec des conséquences en matières fiscales.
http://www.actes6.com/juridique/membres_association.htm
#2
Merci Teddy pour ta réponse, mon cas est quand même particulier... et je n'ai aucune idée où appeler pour qu'on me donne une réponse.
Si quelqu'un a une idée je suis prenante.
#3
Bonjour,
Je fait partie d'une compagnie de théâtre, où je suis fondatrice et salariée comme intermittente ( je ne fais pas partie du bureau). Dernièrement, j'ai eu la chance de recevoir un petit héritage et je voudrais faire un don à cette association pour aider à développer nos projets artistiques qui nous tiens au coeur.
Mais c'est possible d'être membre bienfaiteur et salariée d'une association?
Actuellement il y a tellement de cas de "contrôles mandataires" auprès de compagnies, que je peur que participer si activement de nos projets, soit pris comme un lien de non subordination.
Merci de vos réponses