Le Forum des Intermittent du Spectacle

Merci pour la piste, Giampi.

Mais même si je signe un nouveau contrat de travail en juin, je n'ai, de toutes façons pas fait assez d'heures dans les douze mois précédents pour prétendre à l'AFD.

En outre, il me semble que ce fameux contrat doit être intervenu dans les deux mois situés AVANT la fin de l'ARE. Et non après.

Mais tu as plus de bouteille que moi pour répondre à cette question.

Merci Giampi pour tes précisions.

C'est donc Pole Emploi qui vérifie automatiquement l'éligibilité à l'ARE, puis l'APS, puis, l'AFD.
Ce qui explique pourquoi ce fameux formulaire de demande d'AFD est introuvable nulle part.


Maintenant, la question que je me pose, c'est ce qui se passe si l'on n'a eu aucun contrat de travail dans les trois mois qui précèdent la fin de l'ARE, comme dans mon cas....
J'ai peur de n'avoir droit à rien.

Pascal,
est-ce ce document que tu as essayé de mettre en lien ?
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/d3/02/dd/58/afd_spectacle125930.pdf

Si oui,
Il ne s'agit pas d'un formulaire de demande AFD.

Merci Pascal,
J'avais déjà lu ces documents.

Mais ils viennent contredire certaines expériences décrites sur ce forum qui disent comment certains artistes et techniciens en fin d'intermittence sont basculés en AFD sans en avoir fait la demande, après un refus de réadmission ou d'APS.
Du coup, je ne sais plus à quel saint me vouer.

Et surtout, je ne trouve pas ce formulaire de demande d'AFD. Où peut-on se le procurer ?

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver d'information claire concernant la mise en place de l'AFD.
Est-ce qu'à la fin des droits ARE, le Pôle Emploi verse l'AFD automatiquement ou faut-il en faire la demande ?

Je ne trouve nulle part le formulaire de demande AFD.
Est-ce que la nécessité d'avoir un contrat de travail dans les deux mois précédant la demande d'AFD est toujours d'actualité ?

J'ai épuisé mes droits ARE au 7 mai et je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé.

Merci de votre attention.

CAE - Contrat d'accompagnement dans l'Emploi.
J'ai oublié de précisé qu'il s'agissait d'un contrat à durée indéterminé.

Est-ce qu'un CAE en tant que chargé de production dans une structure relevant du spectacle vivant donne droit à l'intermittence ?

Si ce n'est pas le cas, quelqu'un peut-il me citer le texte de loi qui empêche de comptabiliser les heures effectuées sur ce poste dans l'annexe 8 des techniciens du spectacle ?

Merci de votre attention.

Selon le métier qu'il exerce, un artiste a droit à un abattement professionnel de l'ordre de 20% ou 25%.

L'URSSAF n'y trouve rien à redire à condition que l'employeur s'acquitte des cotisations sociales en respectant une base de cotisation au smic minimum horaire X nombre d'heures travaillées.

Mais comment l'URSSAF compte les heures travaillées d'un artiste rémunéré au cachet ?
Se fie-t-il aux heures de présence effective de l'artiste sur le lieu d'exécution de l'engagement ?
Ou traduit-il le cachet en nombre d'heures comme le fait Pole Emploi ?

Merci pour votre attention.

D'une manière générale, en l'absence de disposition dans une convention collective, c'est le Code du Travail qui s'applique.
Si l'annexe 1 ne fait pas apparaitre de cachet minimum pour les diseurs/conteurs dans la grille des minima syndicaux, le théâtre qui t'emploie au cachet pour ta représentation, te paie le cachet qu'il veut.
Je rappelle que la représentation d'un spectacle se paie "au cachet" et pas autrement.

Par contre, il existe un minimum pour les diseurs/conteurs lors des représentations "en tournée".
Il est de 148.25€ bruts pour moins de 7 représentations par mois avec le même employeur.
Ce montant figure dans l'annexe 4 - page 33

Bon.
J'ai appelé directement le service "Etude droits et paiements" du Pole Emploi.
Ils me confirment deux infos :
- Pour bénéficier du statut, seule compte la recherche des 507 heures dans la période de référence précédant la fin du dernier contrat de travail (10 mois et demi pour les artistes, 10 mois pour les techniciens).
- Même si la moyenne horaire des salaires bruts versés sur cette période est inférieure au smic horaire, cela ne fera pas obstacle à l'admission ni au versement d'une allocation journalière.

Concrètement , un employeur qui respectera sa convention collective restera à la merci des employeurs moins scrupuleux qui n'appliquent pas de cachet minimum, du moins en l'absence de véritable contrôle et tant qu'il existera des artistes prêts à travailler pour des clopinettes.

Un petit espoir dans cet univers ultra-concurrentiel : les employeurs qui passent par le GUSO sont désormais soumis à la même Convention Collective que les structures de production établies. Du moins, sur le papier...

Bonjour,

Personne pour me répondre ?
Je reformule ma question autrement :
Se trouve-t-il, parmi les lecteurs de ce forum, quelqu'un qui aurait eu son statut d'intermittent validé avec un Salaire Brut de Référence inférieur à 4872.27€ ?

NB: le Salaire Brut de Référence représente l'ensemble des salaires bruts perçus pendant la période de recherche par le Pôle Emploi des 507 heures travaillées (10 mois pour les techniciens, 10 mois et demi pour les artistes).

Merci pour votre attention.

Bonjour Giampi,

Si l'on se réfère à la page d'accueil du GUSO (http://www.guso.fr/information/presentation-de-guso--@/view-3-category.html?lang=fr), l'organisme considère qu'un organisateur de spectacle vivant doit être OBLIGATOIREMENT l'employeur des artistes programmés. Ce qui est totalement faux.

Un organisateur occasionnel peut parfaitement acheter un spectacle clé-en-main à une structure de production détentrice d'une licence d'entrepreneur de spectacle.
Dans ce cas, la structure de production est l'EMPLOYEUR des artistes (et éventuels techniciens liés au spectacle) et signe un contrat de cession d'exploitation du spectacle avec l'ORGANISATEUR.
L'ORGANISATEUR n'a plus qu'à régler la facture présentée par la structure de production et s'acquitter de ses obligations légales d'organisateur (accueil du public, déclaration en préfecture, paiement SACEM, etc)

Cette présentation erronée des obligations de l'organisateur est préjudiciable à l'ensemble des structures de production.
En l'état, les pouvoirs publics intiment aux organisateurs de passer par un organisme agrée, au détriment des entreprises d'un secteur d'activité donné.
Pourtant, je vous assure que le passage par une structure de production (si elle travaille dans les clous, évidemment) gènère moins de tracas que le GUSO ou une société de portage salarial. Tant pour l'organisateur occasionnel que pour l'artiste.

*****

Nous accueillons bien sûr tous les artistes. Tu peux nous contacter par mail (apparent dans mon profil).
Bien à toi.

Au 1er janvier 2015, le smic horaire brut est de 9,61€.
Pour obtenir le statut d'intermittent, il faut avoir travaillé 507 heures sur 10 mois ou 10 mois et demi, selon qu'on soit artiste ou technicien.

Je croyais que pour  que le Pole Emploi verse l'ARE, il fallait que  :
le Salaire Brut de Référence = 507 heures X 9,61€ = 4872,27€

Or, si je me base sur les sites : http://www.tauxintermittent.fr/TauxJournalierTechnicien.php ou http://www.mescachets.com/simulation_allocation_journaliere_intermittent
Un salaire brut de référence inférieur à 4872,27€ permet quand même d'obtenir une allocation journalière.


Question : Est-ce que Pole Emploi verse  l'ARE même quand le Salaire Brut de Référence est inférieur à 4872.27€ ou est-ce que ces sites induisent leurs usagers en erreur ?

Bonjour,

Nous avons créé une asso dont l'activité principale est la production de spectacles vivants.
Notre code NAF est 9001Z et notre licence d'entrepreneur de spectacles est de catégorie 2.

A l'origine, nous avions créé cette structure pour vendre les spectacles de notre formation musicale.
Depuis nous proposons aussi nos services aux artistes désireux de vendre leurs spectacles sans crainte des fourches caudines du Pole Emploi  (contrôle mandataire, mauvais code NAF, mauvais intitulé de poste, etc).

Or, depuis quelques années, nous subissons de plein fouet la concurrence du GUSO, concurrence que nous estimons déloyale.

Le GUSO est présenté sur les sites officiels comme le PASSAGE OBLIGE de tout organisateur souhaitant programmer des artistes.
Nous avons beau dire aux artistes que les organisateurs de spectacles n'ont pas nécessairement l'obligation d'être leur employeur direct, qu'un organisateur peut acheter leur spectacle "clé-en-main" à une structure de production, le mal est fait.
Les artistes préfèrent passer par le GUSO, en remplissant eux-mêmes la paperasse, au risque de générer des erreurs néfastes à l'acquisition ou au maintien de leur statut d'intermittent.

Nous avons cru un temps que cette préférence pour le GUSO au détriment de notre asso était due au surcoût généré par la rémunération de notre chargé de production (une heure de travail facturée par contrat d'engagement).
Après nous être entretenus avec nombre d'artistes, nous nous sommes aperçu que le caractère prétendument « obligatoire » du GUSO les dissuadait de se mettre en contact avec des structures de production traditionnelles.

Que pensez-vous de cette présentation "limitative" et "obligatoire" du GUSO telle qu'elle est présentée par les institutions ?