Le Forum des Intermittent du Spectacle

je viens de trouver une réponse d' ABbesses" pour toi :
dans le topic "mensualisation"

http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,1331.0.html

j'avais pas tout juste ...

Salut Comparsa !!
J'ai l'impression que personne n'est couvert !!!
y en a pas un qui a la mutuelle ou quoi ? !!!
Perso, j'ai pas le statut (cf mon topic) donc RMI donc CMU (couverture mutuelle universelle)
regarde sur le site d'AUDIENS c'est une caisse de cotisation santé de notre branche, voici l'adresse

http://www.audiens.org/guichet-virtuel/detail-formule.html?tx_ttnews%5Bpage_detail%5D=36&no_cache=1&no_cache=1&tx_ttnews%5Bmetier%5D=7&no_cache=1&no_cache=1&tx_ttnews%5Bpart%5D=1

et essaie de voir chez qui cotisent /ont cotisé tes employeurs

ensuite y à le CMB santé au travail pour les intermittents :
http://www.cmb-sante.fr/rubrique13.html

c'est les infos que je pouvais te passer...

Salut Sainte Zabloc !!!!
ta question est pas simple, faudrait voir avec des compagnies qu'ont l'habitude d'Avignon ou avec le festival s'il ont un service de renseignements... en tous cas ça semble tout à fait possible , ça correspondrait à un mi-temps, un mi-temps d'intermittence !!! trêve de plaisanterie ; un service de 4 h ça doit exister !!!?
je pense que les compagnies la jouent bcp plus simple style au lieu de faire 10 j à 4h, elles font 5j à 8h... mais comme il faut être réglos , soyons paperassiers !!!
à +

super de m'avoir répondu !
Ok le label concerne le spectacle vivant ?! et moi j'suis dans l'audiovisuel...
En tous cas, si tu continues et que tu vas aux prud'hommes, ça veut dire que tu vas contre ton employeur, je me trompe?

c'est sans doute plus à la portée d'un travailleur et d'un avocat...
(Au fait est-ce que tu en as un ? ou tu te défends seul ? avec un syndicat ?)

Moi je ne peux pas faire un prud'homme car mon employeur m'a payé rubis sur ongle, avec les charges et tout et tout, 15 jours après le tournage !!! du jamais vu ! incroyable ! pour une fois qu'il y en a un comme ça, il faut qu'il y est un PB qd même !!!

Par contre, dans nos deux cas, l'assedic aurait dû nous envoyer un courrier,  et de son côté le GARP aurait dû envoyé un courrier à nos employeur, pour informer de ce pb et surtout pour laisser le temps de se retourner, de faire les démarches nécessaires et de se mettre en règle.

ça fait que l'avocate qui va défendre mon dossier, va "assigner l'assedic" de mon quartier en "mettant en cause l'employeur", c'est à dire qu'il sera convoqué pour prouver qu'il était en règle, de bonne foi...etc...
Et toi comment ça va se passer ?

Bonjour à tous,
J’ai remarqué sur ce forum que plusieurs d’entre nous étaient dans le même cas : Cedric 15, M. Tom, Loloabbeville…


Que Faire ?
Je ne sais pas où vous en êtes mais, ça serait pas mal de se regrouper, voir s'il y à d'autres intermittents dans ce cas précis pour faire pression et montrer les abus qu'il peut y avoir au CNCS.

Voilà ce qu'il m'arrive : En nov. 2006 je travaille sur un moyen métrage pendant 11 jours, mon employeur me déclare en passant par l'officine de portage de salaires "les Chèques Intermittents" (ceux-là aussi, perdent rien pour attendre...)
bref, je continue à faire mes heures.. Jusqu’en aout 2007 j'envoie mon dossier  aux assedics qui ne reconnaissent pas ces 11 jours de travail (à 12h/jours, ça fait 130 heures environ...) au motif que la société de prod n'avait pas le bon code APE.

C'était une erreur d'attribution de l'INSEE qui avait pris l'une des activités formulée dans les statuts de l'entreprise et lui avait attribué un code pour l'édition alors que la boîte n'a jamais fait que de la prod audiov' certe, c'est une jeune entreprise (en fait on a essuyé les pla^tres) mais c'est la vérité... pour couronner le tout, mon boss passe par ces fameux  «chèques-intermittents » un genre de GUSO pour l'audiovisuel qui n'a pas le bon code non plus, évidemment...bref...

Au début le GARP voulait une lettre de l'INsee et qd on a réussi à l'avoir, ils nous ont dit que le changement de code n'était pas rétroactif, autrement dit ils la considèrent comme du régime général alors que le patron a payé les charges d'intermittence...

J'ai fait la procédure normale des réclamations aux assedics (départementales, régionales, nationale) ... rien à faire, le pire, c'est que tout le monde comprend...et qu' à chaque nouvelles étapes, j'apporte des réponses à leurs motifs, mais ils trouvent de nouveaux arguments...

Leur dernière trouvaille est que si tu rebosses pour cet employeur après qu'il ait changé son code, ils peuvent reconnaître que c'est une boîte de prod - or c'est mon cas- malheureusement j'ai rebossé après les 10 mois de période d'admissibilité...

Cette situation est inconcevable car :
Comme l'a dit Greystoke :
•   L 351-7  l'article du code qui dit qu'on ne doit pas subir les manquements de nos employeurs
Comme dit M. Tom
•   selon la notice assedic de mai 2007 : «  il appartient à l'institution de vérifier que l'activité déclarée relève bien des activités visées par les annexes VIII ou X »
Enfin :
•   le Décret n° 2007-1888 du 26 /12/ 2007 Article 5 , alinéa 1 : « L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), d'un code APE ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations

Que Faire ?
Voyez si tu vous avez droit à une aide juridictionnelle -c'est en fonction des ressources, (il faut appeler le tribunal de votre ville pour savoir si vous y avez droit et où retirer un dossier) et trouvez un syndicat ou un avocat motivé pour vous défendre, et peut-être regrouper ces affaires nous donnerait plus de force. Je crois qu’on a trois ans pour contester…on est dans les temps ! Qu'en pensez vous ?

Nadine

Salut Cedric 15,
J'ai lu tes messages au sujet du problème de ton employeur, corrige-moi si je n'ai pas bien compris mais apparemment ton employeur n'avait pas un code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF reconnu par les organismes de gestion du statut intermittent (assedic, CNCS, GARP, etc) , si c'est ça et que depuis il a recouvré le bon code par l'INSEE, on est dans le même cas!!! 

En plus, pour moi, c'était une erreur d'attribution de l'INSEE qui avait pris l'une des activités formulée dans les statuts de l'entreprise et lui avait attribué un code pour l'édition alors que la boîte n'a jamais fait que de la prod audiov' certe, c'est une jeune entreprise (en fait on a essuyé les pla^tres) mais c'est la vérité... pour couronner le tout, mon boss passe par "les chèques-intermittents" un genre de GUSO pour l'audiovisuel qui n'a pas le bon code non plus, évidemment...bref...

cette situation est inconcevable car comme l'a dit Greystoke :L 351-7    l'article du code qui dit qu'on ne doit pas subir les manquements de nos employeurs!

QUe Faire ?
J'ai fait la procédure normale des réclamations aux assedics (départementales, régionales, nationale) ... rien à faire, le pire, c'est que tout le monde comprend...et qu' à chaque nouvelles étapes, j'apporte des réponses à leurs motifs, mais ils trouvent de nouveaux arguments...

Le mieux c'est d'aller trouver une ou un avocat grâce à l'aide juridictionnelle (à laquelle tu as droit aussi, c'est sûr !!!) , qui ait l'air motivé(e) comme on l'est !

Je ne sais pas où tu en es mais, ça serait pas mal de se regrouper, voir s'il y à d'autres intermittents dans ce cas précis.
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