Le Forum des Intermittent du Spectacle

Voila, j'aurais tendance à dire que le problème ne se pose pas, en effet.

Bonjour yannmom, de ce que je sais sur le régime intermittent, il n'y aurait pas de limite au salaire perçu en indépendant, simplement si tu gagnes trop, tes droits seront décalés en conséquence. Mais en aucun cas tu peux perdre tes indemnités calculées, depuis 2003 le régime intermittent est passé, et c'est triste, d'un processus de mutualisation à un processus de capitalisation. Dès qu'on t'attribue ton capital de 243 jours, il est théoriquement inaliénable, tu le percevras quoi qu'il se passe, donc après ils peuvent juste jouer sur le décalage.
Je dit "théoriquement" car si la législation actuelle change, il se peux que les règles en vigueur aujourd'hui ne soient plus les même dans l'avenir, mais pour l'heure c'est comme ça et ça fait 12 ans.

Je ne comprend pas trop ton interrogation sur la période de calcul, une période de calcul par rapport à quoi ?

Oui c'est précisément pour ça, entre autres, que le conseiller m'a dit de passer l'appel le premier du mois, beaucoup de gens se retrouve à devoir rembourser un trop perçu

Sophia tu es top !!! Merci pour tout !

Je viens de téléphoner au service indemnisation de Pôle Emploi qui m'a passé un conseiller spécialisé intermittent. Avec l'aide de Sophia sur ce forum et les compléments de réponses du conseiller, j'ai enfin toute la clarté sur ma situation, je vais donc mentionner tout ça ici pour aider ceux qui pourraient être dans la situation suivante:

Je suis intermittent, il me reste plus de 200 jours d'indemnisation et je décide de me mettre auto-entrepreneur ou artiste indépendant AGESSA, maison des artistes, bref, ce qu'on appelle communément "freelance" pour aller vite. Il faut savoir que les régimes indépendants sont totalement compatible avec les indemnités que verse Pôle Emploi, mais il faut respecter le processus suivant.

Une fois l'entreprise créée auprès de l'URSSAF, ce dernier nous envoie une numéro de SIRET, preuve de l'existence de l'entreprise. Ces informations en main, et donc en temps que non-salarié, il faut aller à son agence Pôle Emploi pour mettre en place "une double déclaration". On va devoir faire deux choses chaque mois pour Pôle Emploi:

- déclarer un nombre d'heures et un salaire brut sur l'espace internet
- envoyer par la poste une feuille déclarative préalablement fournit par l'agence Pôle Emploi et peut être les factures en rapport (je n'ai pas eu de précision à ce sujet),

Si, comme dans mon cas, on est payé au forfait, sans précision sur le temps de travail, il faut déterminer un nombre d'heure qui se calcule en divisant la somme des factures en brut du mois par le SMIC horaire brut en vigueur. Par exemple:
Je fais une pub en motion design pour un site qui me paye 6000 euros la vidéo, je n'ai que ce montant qui apparait sur ma facture. Le SMIC horaire brut actuel est fixé à 9.61€ de l'heure:

6000/9.61 = 624 heures de travail. Sachant que 35 heures/semaine c'est à peu près 150 heures/mois, Pôle Emploi devrait décaler mes droits de 4 mois environ (Quand j'aurai la réponse précise, je viendrai le préciser ici ).

Lorsque Pôle Emploi reçoit vos papiers et compare avec votre déclaration internet, ce n'est qu'à ce moment là qu'il débloque vos indemnités mensuelle ou les décalent en conséquence.

Il faut savoir que lorsqu'on est au régime général, il y a une loi qui fait que les droits chômage se perdent au delà de 15 mois et que donc on ne peut pas décaler ses droits indéfiniment. C'EST TOUT LE CONTRAIRE dans le régime intermittent. Il n'y a pas de limite. Les indemnité peuvent être décalées sur une période infinie. Ainsi, si l'on perçoit de trop grosses sommes avec nos factures d'indépendant, on comprend vite que le nombre d'heure au mois va rapidement augmenter et donc le décalage des droits peut atteindre plusieurs mois, voir plusieurs années mais sera toujours viable, en tous cas jusqu'à un prochain changement de loi.

En ce qui concerne les DROITS D'AUTEUR, il ne sont pas à déclarer ! (Voir le commentaire de Sophia plus haut qui l'explique très bien).


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Petite astuce que m'a donné le conseiller POUR UN CHANGEMENT D'ADRESSE:

Il faut faire deux choses impérativement pour être sur de ne pas avoir de blocage de droit ou de trop perçu à rembourser ou d'erreur sur son dossier:

- Ne pas déclarer sa situation mensuelle avant le changement d'adresse, cela aurait pour effet de déclencher un paiement en cours et de générer des attentes ou des blocages de paiement.
- Faire son changement d'adresse par téléphone au 3949 en passant dans la file "inscription/réinscription" et ça le 1er DU MOIS qui arrive.

Le changement se fera presque instantanément. Le jour suivant, on reçoit par mail de nouveau identifiants et un nouveau mot de passe et c'est à ce moment la qu'on fait sa déclaration mensuelle.

Bonjour Sophia,

D'abord merci beaucoup de cette réponse, j'y vois déjà un peu plus clair. Juste quelques trucs.

- Qu'entends-tu par "donc tu ne fais rien" ? Que lors de ma prochaine actualisation fin Mars, je dis que je n'ai eu aucune activité, et que donc je n'ai pas travaillé ?

- Le paiement au forfait ? Tu peux m'expliquer ?

- Tu mets le brut touché et le nombre d'heure, et tu ne mets donc rien dans la partie "cachet" ?

- Enfin, question en rapport avec la question précédente, si tu mets un brut et un nombre d'heure dans l'actualisation mensuelle comme un intermittent le ferait, comment Pôle Emploi peut savoir que les heures ne sont pas des heures intermittent à cumuler ?

Bonjour,

Mon problème est simple, je suis actuellement dans mes 243 jours d'intermittence. Depuis quelque jours mon statut d'artiste indépendant à l'AGESSA a été validé à l'URSSAF. J'ai lu que l'auto-entreprenariat ou le freelance était compatible avec l'intermittence.

J'ai des premières factures qui arrivent et donc je dois déclarer à la fin du mois à Pôle Emploi une activité. Puisque je n'ai pas de fiche de salaire et de nombre d'heures comptabilisés, mais seulement des factures, je ne sais pas comment faire sur la page d'actualisation mensuelle de Pôle Emploi.

Je ne peut que passer mes factures en cachets, mais du coup Pôle Emploi va me compter 8h par cachet et donc va me rémunérer trop que ce que je devrais avoir, et en plus il ne recevront jamais de feuilles en double d'un quelconque employeur, il pourrait donc prendre mes déclarations de cachet pour de la fraude. De plus, le fait de passer mes factures en cachet va me faire passer pour un intermittent à leur yeux et ils vont me cumuler des heures... Comment faire ?

Dac, merci beaucoup.

Ah ben si j'ai des photocopie de strictement tout ca c'est pas un soucis mais donc qu'est ce que je dois faire ? Dans une enveloppe je metles elements de mon ancien dossier + tous les elements de mes nouvelles heures et j'envoie ca comme ca ?

Ah oue ca fait long, et je suis obligé d'attendre ce dossier où je peux intervenir par anticipation ?

Bonjour à tous, ce forum est vraiment super, je remercie vraiment tous ceux qui ont participés à lsa fabrication parce qu'il est vraiment tres utile.

J'ai une question toute simple. Ma situation est la suivante. J'ai acquis des droits intermittents en 2013 qui vont prendre fin le 15 Janvier 2015. Cependant, de Janvier à Aout 2014 j'ai acquis à peu pres 600 heures, et ma derniere date de fin de contrat se situe donc en Aout 2014 puisque je n'ai eu aucun autre contrat de travail depuis cette date.
Ma question est donc:que va t'il se passer le 15 Janvier 2015, est ce que Pole Emploi va faire ca de maniere automatique en declanchant un examen des la fin de mes premiers droits pour prendre en compte mes heures de 2014 et me reattribuer de nouveaux droits ou est-ce à moi d'aller sur place ou par courrier envoyer mon dossier pour demander la prise en compte de mes droits ? Et si tel est le cas, quand dois-je le faire ?

Merci beaucoup de votre aide en tous les cas.