Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour et merci pour ces informations,

J'ai une question au sujet du second point abordé.
Sont indiqués la nécessité pour les entreprises employant des prestataires de service dans l'audiovisuel d'avoir la certification sociale, ainsi que quatre codes NAF.

L'ambiguïté dans l'information est la suivante :

- seules les entreprises ayant un de ces quatre code NAF sont soumises à cette nécessité de certification sociale ?

ou bien

- les seules entreprises reconnues pour une ouverture de droits au régime de l'intermittence sont celles possédant un de ces quatre codes NAF ?

Le second cas exclurait de fait toutes les entreprises faisant des programmes pour la télévision et des films d'entreprises (codes NAF 5911A et 5911B me semble-t-il). Ce qui serait très mal à propos pour un gouvernement souhaitant chérir les entreprises et occuper la population devant des programmes télé. Mais la nature suicidaire autant que pyromane de ce gouvernement n'étant plus à prouver, le second cas semblerait tout à fait envisageable...

Bien à vous,

Bonjour,
La situation a finalement été réglée par un passage à Pôle Emploi spectacles. La personne m'a dit que ce n'était pas quelque chose de grave tant que les dates et le nombre d'heures correspondaient.

Sujet clos donc, et merci à tous de vos réponses

Également, est-ce qu'un passage à pôle emploi spectacles aiderait à corriger directement ma déclaration de juin ?

Bonsoir à tous,
Je rebondis sur le sujet pour conseiller à tout le monde d'être très attentif concernant l'intitulé des postes. Il doit correspondre exactement à un intitulé de votre code ROME.

Pôle Emploi m'a refusé un contrat où j'étais noté "assistant son". La société a corrigé avec un intitulé existant. Pôle Emploi a également refusé de prendre en compte les heures d'un ami dont l'intitulé de poste avait été noté "ingénieur de son". En gros, dès qu'une opportunité de radier quelqu'un de l'intermittence survient, ils le font.

Depuis, j'insiste auprès de mes employeurs pour qu'ils mettent un intitulé de la liste du code ROME.

Bonsoir à tous,

La modification a été effectuée par l'employeur, mais un nouveau problème survient !

L'employeur a bien modifié les dates auprès du guso et ma période d'emploi déclarée correspond dorénavant à la période d'emploi soumise par l'employeur (01/06 - 28/06). Mais... le salaire brut a changé ! Alors qu'avec les premières dates (27/05 - 28/06) il y avait un salaire brut de 3410,45€ pour 127 heures, celui avec les nouvelles dates (01/06 - 28/06) est de 3319,33, toujours pour 127 heures. Le tarif convenu avec cet employeur était un net horaire et non un brut. Il a donc conservé la rémunération nette et a de ce fait modifié la rémunération brute.

D'où un nouveau décalage entre la déclaration de mon employeur et celle que j'ai effectuée auprès de Pôle Emploi.

Avant de demander une nouvelle modification à cet employeur, je voulais vous demander votre avis. Est-il nécessaire de demander une nouvelle modification ? Y a-t-il une chance pour que Pôle Emploi me refuse ce contrat pour "déclaration erronée" ?

Une déclaration sur l'honneur de ma part à Pôle Emploi disant que je me suis trompé dans la déclaration, que c'était bien "3319,33€ bruts et non 3410,45€ bruts" permettrait-il de résoudre le problème ? Ou bien Pôle Emploi risquerait de trouver là une opportunité pour ne pas comptabiliser ce contrat dans mon décompte ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Je dois vous avouer que c'est un retournement auquel je ne m'attendais pas. A la joie de voir ma déclaration corrigée s'est substituée une nouvelle déconvenue.

Manolis

Bonsoir à tous,

Pour clore le sujet : j'ai effectué un virement à pôle emploi pour ces trois jours de "trop perçu". Ils ont été  rajoutés à mon nombre de jours d'indemnités restantes.

Merci pour vos réponses.
Manolis

 Je te remercie pour ta réponse, j'ai pris contact aujourd'hui avec la mairie pour établir une fiche aem rectificative. C'est, je pense, le meilleur moyen pour se prémunir contre de mauvaises surprises. C'est également être obligé de courir pour rien.

Bonne soirée à tous
Manolis

Bonsoir,

J'ai bien travaillé quatre journées de huit heures en mai. Pole emploi aurait du me retenir 5,6 journées, soit 6 en arrondissant (mais le calcul prévoit-t-il un arrondissement au nombre supérieur?).

Sur l'avis de paiement du mois de mai, je constate qu'ils ont comptabilisé 5 journées de travail, et m'ont accordé 26 journées d'indemnisation.

Un parmi les trois jours qu'ils me demandent en remboursement semble donc être justifié.

Perçoit-on des indemnités les jours fériés ? Les deux jours supplémentaires seraient alors le 1er et le 8 mai.

Je vous remercie de votre aide,
Bonne soirée à tous,
Manolis Makridakis

Complément au message précédent : le nombre de jours que prendra en compte pôle emploi sera (127h / 8) *1,4 = 22,23 jours.

Période qui peut être contenue dans la période déclarée allant du 1er au 28 juin.

C'est ce que je voudrais voir. Je n'ai actuellement pas d'ordinateur et n'ai pas accès à mes différentes déclarations. Si je me souviens bien j'ai travaillé quatre journées de 8h chacune.
Edit: soit 5,6 jours travaillés avec le calcul pôle emploi.

J'aurai de nouveau accès à un ordinateur dans deux jours. Je vous redonnerai l'information avec certitude à ce moment-là.

Bonjour à tous,
J'ouvre un second sujet, après celui d'hier.

Je suis intermittent technicien et perçois mes allocations normalement. Je ferai mon renouvellement en août.

Je vous écris suite à une déclaration AEM qui me semble problématique et pour laquelle je souhaiterais avoir vos avis et conseils.

J'ai travaillé entre le 27/05 et le 28/06 avec une mairie qui m'a déclaré à travers le guso. J'ai omis de leur expliquer les différentes démarches et règles concernant l'intermittence et ils m'ont donc établi fin juin une fiche aem sur les dates réelles : du 27 mai au 28 juin pour un total de 127 heures (soit presque 16 journées de 8h). N'ayant pas déclaré à pôle emploi mes heures de mai (puisque je n'avais aucun document) j'aurai préféré que la fiche aem établie par la mairie débute le 1er juin et se termine le 28 (puisque le nombre de journées de 8h travaillés peut être contenu dans cette période).

Dans ma déclaration pôle emploi de juin, j'ai donc noté cette prestation comme allant du 1er juin au 28 (puisqu'il n'était pas possible de déclarer qu'elle avait commencé le 27 mai).

En soit, je pense qu'il n'y a aucune différence pour pôle emploi car le nombre de jours travaillés peut être contenu dans la période que j'ai indiquée. Il n'en reste pas moins qu'il y a une différence entre ma déclaration et ma fiche aem. Sachant pôle emploi à l'affut pour chasser le fraudeur, je craignais qu'ils ne me tombent dessus.

Je voulais demander à la mairie de corriger la fiche aem (pour la faire débuter au 1er juin) mais la comptable est en vacances et je souhaiterais faire ma demande de renouvellement en août. J'imagine que le renouvellement est rendu difficile s'il y a une procédure de correction en cours...

Qu'en pensez-vous ? Dois-je laisser la déclaration et la fiche aem telles qu'elles ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Manolis Makridakis

Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses. Je reviens vers vous dès que j'aurai vu mes déclarations pôle emploi.

Manolis

Bonjour à tous,

Je suis intermittent technicien et je perçois mes allocations sans problème jusque là.

J'ai reçu il y a quelques jours un courrier de pole emploi me demandant de rembourser un trop perçu pour trois jours : 6, 7 et 8 mai 2015. Le motif invoqué était que j'avais "omis d'indiquer l'activité que j'ai exercée au cours de la période indiquée". Ils me condamnent dont à être doublement puni: remboursement des allocations perçues et non prise en compte des heures effectuées ces jours-ci. Rien que ça.

Sauf que, après une nouvelle vérification, je n'ai rien omis de déclarer, pour la bonne raison que je n'ai pas travaillé ces trois jours-ci. C'est ce que je leur ai répondu par e-mail, en leur demandant de me transmettre les documents prouvant que j'avais travaillé les 6, 7 et 8 mai.

J'ai reçu leur réponse aujourd'hui, qui m'a poussé à partager cette expérience avec vous afin d'avoir votre avis, vos lumières, vos retours de situations semblables.

La réponse est la suivante: "La période du 6 au 8 mai correspond à des jours de paiement remis en cause et non à des jours travaillés.

Je vous invite à vous rapprocher de l'agence audio visuel spectacle 202 rue de la croix nivert Paris 15 dont vous dépendez."

Il est tout d'abord hallucinant de constater qu'ils se contredisent en seulement deux courriers.

Je leur ai répondu en leur demandant la raison de cette remise en cause, chose qu'ils n'ont pas jugée utile de me transmettre lors de leur première réponse. Je leur ai également demandé un téléphone ou mail direct du pôle emploi de la croix nivert. Je suis actuellement à l'étranger et ne peut donc me rendre à pole emploi pour régler cela.

N'ayant bien sûr aucune confiance dans leurs réponses, quelqu'un parmi vous pourrait-il m'aider? Vous êtes-vous déjà retrouvé avec ce type de demande? Quels sont les recours ? Également quelqu'un a-t-il les coordonnées téléphoniques de ce pôle emploi ?

Il me semble complètement illégitime de leur part demander ce remboursement, mais peut-être que quelqu'un aurait une explication ?

Je vous remercie d'avance,
Manolis Makridakis

Une dernière question :

Peut-on cumuler une intermittence en France et un statut freelance en Grande Bretagne ?

Merci

D'accord, merci, ça ne me plaît pas !

Donc la seule solution légale pour réussir à être payé en heures d'intermittence tout en travaillant en Angleterre c'est bien qu'une société de production audiovisuelle française me facture auprès de la société audiovisuelle anglaise.

Quelqu'un aurait-il quelque chose à rajouter ?

Je vous remercie pour vos réponses,
Manolis