Bonjour,
Si je ne me trompe pas, que ce soit dans le cas de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ou dans celle du secteur privé du spectacle vivant, avant de pratiquer l'abattement sur le salaire brut d'un salarié qui peut bénéficier de cette possibilité, l'employeur doit demander l'avis du salarié. Si ce dernier refuse, il ne pourra lui imposer. Est-ce bien cela ?
De plus, si un salarié opte pour l'abattement sur son salaire, je sais que pour un même employeur ce choix sera définitif pour toute l'année considérée, mais je souhaitais savoir si ce choix pour un employeur l'oblige à faire la même chose pour tous les autres. Je ne trouve aucune réponse à ma question dans aucune doc...
Merci de vos lumières.
Jean
Si je ne me trompe pas, que ce soit dans le cas de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ou dans celle du secteur privé du spectacle vivant, avant de pratiquer l'abattement sur le salaire brut d'un salarié qui peut bénéficier de cette possibilité, l'employeur doit demander l'avis du salarié. Si ce dernier refuse, il ne pourra lui imposer. Est-ce bien cela ?
De plus, si un salarié opte pour l'abattement sur son salaire, je sais que pour un même employeur ce choix sera définitif pour toute l'année considérée, mais je souhaitais savoir si ce choix pour un employeur l'oblige à faire la même chose pour tous les autres. Je ne trouve aucune réponse à ma question dans aucune doc...
Merci de vos lumières.
Jean