Merci beaucoup. C'est très clair!
- Bienvenue sur Le Forum des Intermittent du Spectacle.
Nouvelles:
Bonjour à tous,
suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.
Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.
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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : fin de droits / heures insuffisantes
22 Juin, 2014, 14:24:37 PM #2
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / fin de droits / heures insuffisantes
20 Juin, 2014, 09:45:52 AM
Bonjour
Voici ma situation et mes questions:
- J'arrive à la fin de mes indemnisations, en fin de droits, à la date du 26 juin.
- A la date d'aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de justifier des 507h requises sur la période de référence affiliation (PRA) de 10 mois (ni même sur 12 mois).
- Cependant, les contrats de travail des prochains mois vont me permettre de totaliser les 507h requises sur une nouvelle PRA en partant d'une fin de contrat fin février ou début mars.
Je voulais savoir si je devais rester inscrite à pole emploi d'ici-là, si je devais continuer à m'actualiser chaque mois ou si j'étais radiée de pole emploi. Quelles démarches dois-je effectuer? Que dois-je dire à Pole emploi?
- En examinant ma situation, il me semble n'avoir droit ni à l'APS, ni à l'AFD, ni à l'ASS. Néanmoins, je pense avoir droit à l'allocation de fin de droits forfaitaire. Comment dois-je procéder pour l'obtenir?
- Dans cette période entre ma fin de droits (c'est à dire maintenant) et le moment où je pourrai justifier de mes 507h en 10 mois (c'est à dire fin février, début mars), dois-je faire une demande de RSA? Est-ce que cela est nécessaire ou obligatoire? Quels en sont les désavantages? En sachant que je suis capable de tenir sur mes "réserves" + salaires en attandant d'avoir de nouveau droit à l'indemnisation.
- Mon dernier contrat de travail date de mi-mars et est un contrat compté au Régime Général (c'est le seul de la période). Est-ce que cela peut être générateur de problèmes.
- Enfin, le nouvelle accord de 2014 prévoit, à ce qui me semble, les droits rechargeables lorque l'on fait entre 150 et 506h nous faisant basculer au régime général. Cela, apparemment doit se faire automatiquement. Il me semble que les heures utilisées pour la recharge ne compte plus dans le calcul des heures pour une nouvelle ouverture. Je voulais savoir si je rentrais dans ce cadre-là? Est-ce que, si le texte est agréer avant le 1 juillet, les droits rechargeables seront appliqués pour moi?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à toutes ces questions et aux renseignements que vous pourrez m'apporter.
Voici ma situation et mes questions:
- J'arrive à la fin de mes indemnisations, en fin de droits, à la date du 26 juin.
- A la date d'aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de justifier des 507h requises sur la période de référence affiliation (PRA) de 10 mois (ni même sur 12 mois).
- Cependant, les contrats de travail des prochains mois vont me permettre de totaliser les 507h requises sur une nouvelle PRA en partant d'une fin de contrat fin février ou début mars.
Je voulais savoir si je devais rester inscrite à pole emploi d'ici-là, si je devais continuer à m'actualiser chaque mois ou si j'étais radiée de pole emploi. Quelles démarches dois-je effectuer? Que dois-je dire à Pole emploi?
- En examinant ma situation, il me semble n'avoir droit ni à l'APS, ni à l'AFD, ni à l'ASS. Néanmoins, je pense avoir droit à l'allocation de fin de droits forfaitaire. Comment dois-je procéder pour l'obtenir?
- Dans cette période entre ma fin de droits (c'est à dire maintenant) et le moment où je pourrai justifier de mes 507h en 10 mois (c'est à dire fin février, début mars), dois-je faire une demande de RSA? Est-ce que cela est nécessaire ou obligatoire? Quels en sont les désavantages? En sachant que je suis capable de tenir sur mes "réserves" + salaires en attandant d'avoir de nouveau droit à l'indemnisation.
- Mon dernier contrat de travail date de mi-mars et est un contrat compté au Régime Général (c'est le seul de la période). Est-ce que cela peut être générateur de problèmes.
- Enfin, le nouvelle accord de 2014 prévoit, à ce qui me semble, les droits rechargeables lorque l'on fait entre 150 et 506h nous faisant basculer au régime général. Cela, apparemment doit se faire automatiquement. Il me semble que les heures utilisées pour la recharge ne compte plus dans le calcul des heures pour une nouvelle ouverture. Je voulais savoir si je rentrais dans ce cadre-là? Est-ce que, si le texte est agréer avant le 1 juillet, les droits rechargeables seront appliqués pour moi?
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à toutes ces questions et aux renseignements que vous pourrez m'apporter.
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