Bonjour à vous tous et merci d'avance de votre aide.
J'ai terminé mon précédent métier d'ingénieur le 28/02/11 par une rupture à l'amiable qui m'a permis d'ouvrir des droits de chômage au régime général sur 2 ans soit 730 jours d'allocation à un taux journalier plus que correct puisqu'étant basé sur mon ancien salaire d'ingénieur.
Pendant ces 2 ans, je commence à réunir des cachets en tant que comédien en vue d'obtenir l'intermittence.
La date du dernier cachet où je remplis les conditions pour ouvrir les droits au régime d'intermittent est le 29/04/13 (FCT).
Afin de ne pas perdre mes allocations du régime général, je décide d'attendre l'épuisement de mes droits au régime général prévu le 8/08/13 comme ça mon réexamen commence le 9/08/13 et mes nouveaux droits peuvent partir 7 jours après soit le 16/08/13.
Je laisse passer le mois d'août et je dépose à PE ma demande d'allocation le 10/09/13 pour ouvrir mes droits d'intermittent.
PE m'envoie un courrier notifiant l'ouverture de mes droits sur la FCT du 29/04/13 et fait partir le début des paiements au ... 7/05/13 au lieu du 16/08 ! Ceci a pour conséquence de supprimer une partie de mes allocations du régime général. On parle juste de 8000 euros !!!
J'adresse alors plusieurs recommandés d'abord à PE pour leur demander de revoir le début de ma prise en charge, puis à la Direction régionale, et au Médiateur National.
J'obtiens enfin une réponse du directeur de PE dont voici un large extrait :
« Pour résumer votre situation : vous étiez en cours de droit de chômage suite à la perte de votre emploi du 28/02/11 ouverture en régime général. Ce droit s'est épuisé après 730 jours d'allocations.
Après épuisement de droit vous demandez un réexamen en tant qu'intermittent spectacle. [...] Suite à vos reprises d'activité nous avons pu trouver ces conditions en A10 spectacle suite à la fin de contrat de travail du 29/04/13.
Ainsi la réadmission que vous demandiez a été validée. Néanmoins vous contestez la date de départ de cette réadmission. Vous aimeriez que la réadmission prenne effet au lendemain de la fin de vos droits épuisés.
Or cela serait possible si nous étions dans une réadmission sur le même régime, à savoir le régime général. Mais nous sommes en situation de coordination de régime, ainsi le passage d'un régime à un autre se fait dès que les conditions sont remplies dans un nouveau régime. Soit dès le lendemain de la fin de contrat sur laquelle les conditions spectacle sont trouvées.
Donc réglementairement si une demande d'allocations est remise par un allocataire après la fin des droits ou en cours d'indemnisation autre régime, la réadmission prend effet à compter du lendemain de la dernière fin de contrat de travail qui précède le dépôt de cette demande. [...] »
J'envoie alors un courrier recommandé au directeur de PE lui demandant de me préciser les textes réglementaires parlant de « coordination de régime » sur lesquels il se base pour écrire sa réponse.
Aucune réponse même après un deuxième recommandé.
Je demande à voir mon dossier chez PE pour essayer d'avoir des éléments de réponse.
Et c'est là où j'en suis aujourd'hui.
J'ai rendez-vous mardi 27 mai chez PE, pour consulter mon dossier et pour essayer d'en savoir plus sur les textes de référence de PE.
Je voudrais avoir votre avis et aussi des conseils sur ma situation.
Y a-t-il des textes qui parlent de cette coordination de régime ?
Suis-je dans mon bon droit ? Que puis-je faire si c'est le cas.
Merci beaucoup.
J'ai terminé mon précédent métier d'ingénieur le 28/02/11 par une rupture à l'amiable qui m'a permis d'ouvrir des droits de chômage au régime général sur 2 ans soit 730 jours d'allocation à un taux journalier plus que correct puisqu'étant basé sur mon ancien salaire d'ingénieur.
Pendant ces 2 ans, je commence à réunir des cachets en tant que comédien en vue d'obtenir l'intermittence.
La date du dernier cachet où je remplis les conditions pour ouvrir les droits au régime d'intermittent est le 29/04/13 (FCT).
Afin de ne pas perdre mes allocations du régime général, je décide d'attendre l'épuisement de mes droits au régime général prévu le 8/08/13 comme ça mon réexamen commence le 9/08/13 et mes nouveaux droits peuvent partir 7 jours après soit le 16/08/13.
Je laisse passer le mois d'août et je dépose à PE ma demande d'allocation le 10/09/13 pour ouvrir mes droits d'intermittent.
PE m'envoie un courrier notifiant l'ouverture de mes droits sur la FCT du 29/04/13 et fait partir le début des paiements au ... 7/05/13 au lieu du 16/08 ! Ceci a pour conséquence de supprimer une partie de mes allocations du régime général. On parle juste de 8000 euros !!!
J'adresse alors plusieurs recommandés d'abord à PE pour leur demander de revoir le début de ma prise en charge, puis à la Direction régionale, et au Médiateur National.
J'obtiens enfin une réponse du directeur de PE dont voici un large extrait :
« Pour résumer votre situation : vous étiez en cours de droit de chômage suite à la perte de votre emploi du 28/02/11 ouverture en régime général. Ce droit s'est épuisé après 730 jours d'allocations.
Après épuisement de droit vous demandez un réexamen en tant qu'intermittent spectacle. [...] Suite à vos reprises d'activité nous avons pu trouver ces conditions en A10 spectacle suite à la fin de contrat de travail du 29/04/13.
Ainsi la réadmission que vous demandiez a été validée. Néanmoins vous contestez la date de départ de cette réadmission. Vous aimeriez que la réadmission prenne effet au lendemain de la fin de vos droits épuisés.
Or cela serait possible si nous étions dans une réadmission sur le même régime, à savoir le régime général. Mais nous sommes en situation de coordination de régime, ainsi le passage d'un régime à un autre se fait dès que les conditions sont remplies dans un nouveau régime. Soit dès le lendemain de la fin de contrat sur laquelle les conditions spectacle sont trouvées.
Donc réglementairement si une demande d'allocations est remise par un allocataire après la fin des droits ou en cours d'indemnisation autre régime, la réadmission prend effet à compter du lendemain de la dernière fin de contrat de travail qui précède le dépôt de cette demande. [...] »
J'envoie alors un courrier recommandé au directeur de PE lui demandant de me préciser les textes réglementaires parlant de « coordination de régime » sur lesquels il se base pour écrire sa réponse.
Aucune réponse même après un deuxième recommandé.
Je demande à voir mon dossier chez PE pour essayer d'avoir des éléments de réponse.
Et c'est là où j'en suis aujourd'hui.
J'ai rendez-vous mardi 27 mai chez PE, pour consulter mon dossier et pour essayer d'en savoir plus sur les textes de référence de PE.
Je voudrais avoir votre avis et aussi des conseils sur ma situation.
Y a-t-il des textes qui parlent de cette coordination de régime ?
Suis-je dans mon bon droit ? Que puis-je faire si c'est le cas.
Merci beaucoup.
