Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,
à toute fin utile, voici la réponse à ma question de départ, posée à un professeur de droit du travail d'université :

"Les contrats que vous concluez sont des contrats de travail à durée déterminée d'usage.

Comme tout contrat de travail à durée déterminée, ce type de contrat doit être écrit, sous peine d'une requalification judiciaire en contrat de travail à durée indéterminée (par le Conseil de prud'hommes à la demande des salariés).

En cas de contrôle par l'Inspection du travail, un procès-verbal pourrait également être dressé : risque de poursuites pénales (contravention relevant du Tribunal de police)."

Bonjour et merci pour votre rapidité !
Etant le seul à m'occuper de cette association, en plus de mon travail, je simplifie au mieux son aspect bureaucratique, d'autant que les salariés sont des amis de longue date, ne peuvent pas être en CDI puisqu'ils ont plein de CDD ailleurs. Mais je n'ai vu nulle part une citation d'article du code du travail exprimant cet aspect légal du contrat oral. Qu'en est-il de votre côté ?

Bonjour à tous !
Notre petite association emploie des artistes en qualité d'intermittents du spectacle ; les bulletins de paie sont effectués par un centre de gestion agréé, mais nous ne concluons que des accords verbaux et pas de contrats écrits, car nous connaissons de longue date ces artistes que nous " prenons en charge" et en qui nous avons pleinement confiance pour assurer leur travail à la date et à l'heure prévues dans le cadre d'un contrat de cession ou sur simple facturation à l'organisateur.

Notre façon "traditionnelle" de faire est-elle légale, et qui peut être en droit de réclamer un contrat écrit ?

En vous remerciant pour vos précieuses informations,

cordialement