C'est pourtant complètement surréaliste! les assedics m'écrivent:Votre employeur est l'association et non pas l'établissement de l'éducation nationale. Donc nous ne pouvons pas assimiler les heures. Le rejet est maintenu"
Et pourtant rien dans la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 et son titre 2.1.2.2.2. "Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en compte des heures d'enseignement"ne spécifie que l'établissement doit être l'employeur de l'artiste, il est simplement indiqué que "Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences" et que, naturellement elles doivent être dispensées dans le cadre d'un contrat de travail, au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent).
Du reste, les DRAC qui subventionnent ces interventions en milieu scolaire n'acceptent de le faire que si elles sont proposées par des compagnies reconnues.Les établissements ne sont pas autorisés à salarier des intervenants dans le cadre de ces ateliers de pratique artistique.
En somme, il me semble qu'il y a là une interprétation du texte en affirmant que l'établissement doit être l'employeur, alors que le texte dit seulement qu'il doit attester que l'artiste est intervenu dans son établissement, dans le cadre d'un contrat de travail, sans préciser qui est l'employeur.
Nouvel entretien téléphonique, nouveau dialogue de sourds...
Je ne veut pas abandonner...
Et pourtant rien dans la CIRCULAIRE N° 2007-08 DU 4 MAI 2007 et son titre 2.1.2.2.2. "Assimilation des périodes de formation professionnelle et prise en compte des heures d'enseignement"ne spécifie que l'établissement doit être l'employeur de l'artiste, il est simplement indiqué que "Les heures d’enseignement doivent être attestées par les établissements dans lesquels les artistes interviennent au titre de leur profession pour transmettre leurs compétences" et que, naturellement elles doivent être dispensées dans le cadre d'un contrat de travail, au cours de la période de référence retenue (quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent).
Du reste, les DRAC qui subventionnent ces interventions en milieu scolaire n'acceptent de le faire que si elles sont proposées par des compagnies reconnues.Les établissements ne sont pas autorisés à salarier des intervenants dans le cadre de ces ateliers de pratique artistique.
En somme, il me semble qu'il y a là une interprétation du texte en affirmant que l'établissement doit être l'employeur, alors que le texte dit seulement qu'il doit attester que l'artiste est intervenu dans son établissement, dans le cadre d'un contrat de travail, sans préciser qui est l'employeur.
Nouvel entretien téléphonique, nouveau dialogue de sourds...
Je ne veut pas abandonner...