Suite de mon odyssée : Merci pour vos explications, vous êtes plus réactifs et efficaces que le service d'Annecy qui me contrôle!
En effet depuis 6 semaines la contrôleuse à reçu tous les documents demandés et, mis à part un unique contact téléphonique il y a 5 semaines durant lequel elle m'assurait traiter le dossier sous huitaine, je n'ai plus aucune nouvelle. Son numéro de poste finit toujours par me transférer sur une boite vocale sur laquelle je dépose mes messages lui demandant de me contacter pour m'informer de l'évolution des choses. Mais aucune réponse ni rappel de sa part...Du côté de PE, c'est bouché et personne ne peut obtenir d'infos et on me dit qu'aucun délai ne régit ce type de contrôle...Ben voyons, seul le proche avenir de ma famille est concerné, en aucun cas le leur...
Quelqu'un a-t-il une piste fiable et légale pour contacter des gens responsables et ayant pouvoir de décision au sein du service contrôle de PE ?
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
En effet depuis 6 semaines la contrôleuse à reçu tous les documents demandés et, mis à part un unique contact téléphonique il y a 5 semaines durant lequel elle m'assurait traiter le dossier sous huitaine, je n'ai plus aucune nouvelle. Son numéro de poste finit toujours par me transférer sur une boite vocale sur laquelle je dépose mes messages lui demandant de me contacter pour m'informer de l'évolution des choses. Mais aucune réponse ni rappel de sa part...Du côté de PE, c'est bouché et personne ne peut obtenir d'infos et on me dit qu'aucun délai ne régit ce type de contrôle...Ben voyons, seul le proche avenir de ma famille est concerné, en aucun cas le leur...
Quelqu'un a-t-il une piste fiable et légale pour contacter des gens responsables et ayant pouvoir de décision au sein du service contrôle de PE ?
Dans l'attente de vos réponses, merci d'avance.
). Pour la première fois on me signale (PES) que je suis sous contrôle alors que je viens de renouveler mon statut mi-août après 3 semaines d'AFD. On me réclame donc les relevés bancaires des cachets perçus ainsi que la justification des cachets doublés pour certaines prestations. J'ai su que certains employeurs ont du fournir la copie des contrats d'engagement de mon orchestre, les relevés bancaires sur lesquels figurent les chèques des salaires versés ainsi qu'un descriptif total des prestations (heures arrivées, départs des musiciens, temps de jeu, nombre de passages et type de soirées...). Ces propos on déjà été traités sur ce forum, mais mon souci est dans le nombre de cachets que l'on peut légalement déclarer pour un employeur, dans un lieu et sur un jour. En bref, puis-je déclarer 2 cachets pour une "journée" de 15 heures de travail (dont + de la moitié de nuit) le WE sachant qu'après montage du matos nous faisons un passage de 3 heures, puis après une pause, un second de 2h30 avant de démonter et faire la paperasse avec les employeurs ? Dans toutes les professions "normales" ce cas de figure de travail (nuit de WE) est largement majoré, quid pour nous? Merci d'avance pour vos éclaircissements. Amitiés, LAWMAX.