Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,

Pour info, je viens d'avoir une réponse de l'URSSAF, qui a consciencieusement évité toutes mes interrogations pour se contenter de me réasséner péremptoirement :« L'activité que vous exercez entraine votre affiliation de plein droit au régime général des salariés artistes-intermittents du spectacle. » Ce qui implique que je dois bel et bien me faire radier au plus vite du statut d'auto-entrepreneur.

Aucun de mes arguments n'a été pris en compte, aucune de mes questions n'a obtenu de réponse. Je ne sais notamment toujours pas si je peux proposer des prestations de captation vidéo et de montage pour des sociétés et ONG qui n'ont rien à voir avec le monde du spectacle, et comment faire.

Si vous savez, merci par avance pour tout élément d'information que vous voudrez bien me communiquer !

Arthur

Bonjour et merci pour toutes ces infos qui m'éclairent.

Je vous dirai ce que l'URSSAF me répondra.

En attendant, quand je me suis adressé au Pôle Emploi Spectacle rue de Malte pour leur expliquer ce que je faisais (à l'époque où j'envisageais encore de pouvoir faire mes heures), suite à mon exposé de mon activité c'est eux qui m'ont dit : « Ah mais Monsieur vous ne dépendez pas de nous mais du Pôle Emploi Spectacle pour les techniciens. Ici, c'est les artistes. » Et au Pôle Emploi en question (à l'époque c'était quai de Loire mais je crois que ça a changé), ils m'ont bien confirmé que si je faisais mes heures, je dépendrais d'eux.

C'est exactement le même descriptif (copié-collé) que j'avais fourni au RSI quand je me suis inscrit comme auto-entrepreneur. Et de leur côté, ils ont choisi de m'enregistrer sous l'appellation « Production de films et de programmes pour la télévision • 5911A ». Ce n'est pas moi qui ai demandé spécifiquement ça, mais ça ne m'a pas choqué à l'époque car je ne pensais pas que ça posait problème vu ce qui m'avait été dit au Pôle Emploi.

Je sais désormais qu'il ne faut JAMAIS leur faire confiance, par défaut. Parce que ça se retourne contre vous tôt ou tard. C'est bien triste mais c'est ainsi... (Et je ne vous raconte pas mes autres soucis administratifs, y'aurait de quoi faire une tragédie grecque.)

Amen.

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'égalité réalisateur = artiste ne m'a jamais été présentée ainsi par le Pôle Emploi Spectacle, pour ne mentionner qu'eux. On m'a toujours dit que je dépendais de l'annexe 8 et non pas de l'annexe 10. Car je suis réalisateur-cadreur-monteur et non pas juste réalisateur. Donc au final, on m'a toujours rangé du côté technique. Et là, d'un seul coup d'un seul, ça change. 

Oui Teddy, c'est exactement ça. Réalisateur ≠ auto-entrepreneur malgré les usages et ce que tout le monde m'avait expliqué (c'est pas comme si ça avait choqué quiconque quand j'ai créé mon activité : ça ressort comme ça plus de 3 ans après à la faveur d'un contrôle aléatoire).

Du coup, je ne sais plus que faire, à part peut-être le chèque intermittent ou le portage salarial. Mais toute info concernant ces solutions - ou d'autres - me seraient utiles. Notamment, j'aimerais savoir sous quelles conditions une boîte qui n'a rien à voir avec le spectacle (en l'occurrence : une ONG environnementale) pourrait me faire bosser pour elle...

Merci par avance

Bon, puisque la pièce jointe ne veut décidément pas passer, j'ai retapé la partie intéressante du courrier de l'URSSAF, que voici :

REMISE EN CAUSE DU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR EN APPLICATION DE L'ARTICLE L311-3 15° DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Textes :
- Article L.311-3 15° du Code de la Sécurité sociale
- Article L.7121-3 du Code du Travail
- Arrêté du 24 janvier 1975

Pour les artistes du spectacle, il existe une présomption légale de salariat, qui est établie par l'article L.7121-3 du Code du Travail (art. 29 s de la loi 69-1186 du 26 décembre 1969) :
« Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans les conditions impliquant son inscription au registre du commerce. »
et l'article L.7121-4 :
« La présomption de l'existence d'un contrat de travail subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Cette présomption subsiste même s'il est prouvé que l'artiste conserve la liberté d'expression de son art, qu'il est propriétaire de tout ou partie du matériel utilisé ou qu'il emploie lui-même une ou plusieurs personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle. »

Elle est confirmée par les articles L.311-2 et L.311-3 15° du Code de la Sécurité Sociale qui définissent l'affiliation au régime général de Sécurité sociale des artistes :
« Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat. »
« Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L.311-2, même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires :
15° les artistes du spectacle (...) auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles L.7121-1 et suivants (...) du Code du Travail. »

La catégorie des artistes du spectacle à laquelle s'applique ces dispositions est définie par l'article L.7121-2 du Code du Travail, qui en donne une liste non limitative :
« Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment : l'artiste lyrique ; l'artiste dramatique ; l'artiste chorégraphique ; l'artiste de variétés ; le musicien ; le chansonnier ; l'artiste de complément ; le chef d'orchestre ; l'arrangeur-orchestrateur ; le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. En ce qui concerne cette dernière fonction, elle est usuellement désignée par la dénomination de "réalisateur" dans le domaine du spectacle enregistré et plus généralement de l'audiovisuel. »

CONSTATATIONS

Des investigations menées dans le cadre du contrôle sur pièces, il ressort que vous ne pouvez relever du régime social des travailleurs indépendants. En effet, la profession que vous exercez est de plein droit affiliée au régime général des salariés artistes-intermittents du spectacle en vertu de l'article L.311-3 alinéa 15 du Code de la Sécurité sociale.

Il faudra expliquer ça à toutes les maisons de production, aux chaînes de télévision et aux sociétés d'évènementiel qui m'ont fait travailler pour elles en tant que "réalisateur" sous le statut d'auto-entrepreneur, ou qui m'ont proposé de le faire ! Dans le lot, il y a même eu une école de réalisation audiovisuelle où j'avais suivi une formation et qui m'a proposé de réaliser des choses pour elle. Une école dans laquelle on donnait aussi des cours de droit de l'audiovisuel... 

La pièce jointe ne veut pas passer 
J'obtiens le message d'erreur "Impossible d'accéder au chemin des fichiers joints" 

Bonjour à tous,

Je vous dois des excuses  , pour mon absence de réaction. Je viens juste de découvrir vos réponses, et ce grâce à l'aimable Jean-Paul qui m'a envoyé un e-mail pour me faire savoir qu'il y avait eu des réponses. Au temps pour moi, il m'a semblé que j'allais recevoir des notifications pour toute réponse postée, or n'ayant rien reçu  j'étais persuadé que personne n'avait réagi et n'avais pas eu la présence d'esprit de venir vérifier au cas où.

Bref, merci pour toutes ces réponses, donc.

Je mets en pièce jointe un scan de la lettre de l'URSSAF qui cite les textes de loi et en arrive à la conclusion. Comme vous le verrez, il est effectivement question de "présomption de salariat"... mais cela ne m'explique pas pourquoi ce que tu avances, teddy, ne tient pas. Car même s'il y a un côté "artiste" évident du travail de réalisateur, je suis plus souvent cadreur-monteur, et me range largement dans la catégorie des techniciens.

La conclusion du courrier de l'URSSAF est que "les sommes perçues dans le cadre de ma profession doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations et des contributions sociales du régime des salariés." Je ne sais même pas ce que ça implique, et ça me fait un peu peur je dois dire... 

Concernant le GUSO, apparemment cela ne me concerne pas, ne faisant pas de spectacle vivant. Je n'ai pas trouvé d'équivalent pour les techniciens.

On m'a parlé du chèque intermittent, mais je ne comprends pas bien comment ça marche.

Concernant le portage salarial, d'après ce que j'ai compris, cela implique que mes clients fassent appel aux services d'une société de production qui m'embauche comme intermittent. Mais si j'ai bien tout saisi, ladite société va alors devoir payer des charges sur mon salaire, qu'il me faudra lui rembourser pour ne pas que ça lui coûte un centime. Et puis, elle prendra un markup au passage, que je lui verserai donc. Et puis moi je devrais payer des charges aussi. Je me trompe ? Au final, que me resterait-il des 350 à 500 euros/jour que le client initial verserait ?

Merci en tout cas pour toutes ces réactions documentées  , et encore désolé de n'avoir répondu plus tôt.

J'ai jusqu'au 4 septembre (après-demain donc) pour faire une réponse à l'URSSAF si je le juge pertinent. Je vais sans doute le faire en utilisant quelques-unes des données que vous avez mises en ligne. Mais si ce nouveau message vous inspire d'autres commentaires, n'hésitez pas. Cette fois, je vais les lire...

Bien amicalement à vous tous,

Arthur

Bonjour,

Les bras m'en tombent.

Je suis réalisateur/cadreur/monteur, et depuis trois ans je fais des prestations en tant que tel. Sur demande de plusieurs de mes clients qui voulaient que je puisse facturer, j'ai été « réduit » à m'inscrire comme autoentrepreneur. Ainsi, depuis début 2010, j'interviens chez des clients parfois comme intermittent (sans jamais voir pu faire mes heures, du coup), parfois comme autoentrepreneur.

Seulement voilà : en début d'année j'ai fait l'objet d'un contrôle URSSAF, et la conclusion de ce contrôle c'est que mon activité relève du statut d'intermittent, non du statut d'autoentrepreneur, dont je vais être radié.

Comment continuer à travailler pour mes clients récurrents ? On m'avait expliqué qu'un particulier pouvait facturer, mais après vérification c'est une légende urbaine. Je ne créerai pas d'entreprise vu la modicité des revenus dégagés, qui ne couvriraient sans doute pas les charges. Apparemment il ne me reste plus qu'à tenter de faire accepter à mes clients de faire appel à mes services comme intermittent.

Mais une question se pose alors, que je soumets à ce forum : n'importe quelle entreprise peut-elle faire appel à un intermittent ? Quelles sont les conditions pour l'entreprise ? Parce que les clients en question n'ont rien à voir avec le milieu du spectacle...

Merci à tous par avance !

Arthur