Merci pour vos réponses !
- Bienvenue sur Le Forum des Intermittent du Spectacle.
Nouvelles:
Bonjour à tous,
suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.
Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.
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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Intermittence & fonctionnaire & disponibilité
23 Juillet, 2013, 09:57:28 AM #2
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Intermittence & fonctionnaire & disponibilité
22 Juillet, 2013, 10:52:26 AM
Bonjour,
Je suis actuellement fonctionnaire Etat, je souhaiterais me mettre un disponibilité afin de devenir intermittent en tant qu'artiste. Réaliser les 507 heures ne me pose pas de problème.
Cependant, plusieurs questions se posent, et après avoir passé des heures à chercher sur internet, je n'ai pas de réponses claires à mes interrogations. C'est souvent des réponses non argumentées ou non fondées.
Les voici :
1. Un fonctionnaire en disponibilité peu il être simplement être intermittent et donc toucher les allocations correspondantes ? N'y a t-il pas de risque à cela ?
2. Le calcul des 507 h se fait-il bien à partir de la disponibilité ?
3. Qu'en est il à la fin de la disponibilité (par exemple 3 ans), l'intermittence peu elle continuer, si la disponibilité est prolongée ?
4. Existe il un organisme compétent qui peu répondre à ces questions, et apporter des garanties de réponse en terme de texte de loi ou de jurisprudence ?
Je ne souhaite pas me lancer dans une disponibilité si je n'ai pas de garanties par rapport à l'intermittence.
Merci d'avance pour toute aide !
Je suis actuellement fonctionnaire Etat, je souhaiterais me mettre un disponibilité afin de devenir intermittent en tant qu'artiste. Réaliser les 507 heures ne me pose pas de problème.
Cependant, plusieurs questions se posent, et après avoir passé des heures à chercher sur internet, je n'ai pas de réponses claires à mes interrogations. C'est souvent des réponses non argumentées ou non fondées.
Les voici :
1. Un fonctionnaire en disponibilité peu il être simplement être intermittent et donc toucher les allocations correspondantes ? N'y a t-il pas de risque à cela ?
2. Le calcul des 507 h se fait-il bien à partir de la disponibilité ?
3. Qu'en est il à la fin de la disponibilité (par exemple 3 ans), l'intermittence peu elle continuer, si la disponibilité est prolongée ?
4. Existe il un organisme compétent qui peu répondre à ces questions, et apporter des garanties de réponse en terme de texte de loi ou de jurisprudence ?
Je ne souhaite pas me lancer dans une disponibilité si je n'ai pas de garanties par rapport à l'intermittence.
Merci d'avance pour toute aide !
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