Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous.. comme promis, je vous tiens au courant de la fin de l'histoire. J'ai donc pu bénéficier de l'AFD et ensuite passer en ARE sans souci. Il a juste fallu que j'insiste une fois mes heures obtenues pour basculer en ARE car ils m'avaient promis que ça serait fait automatiquement après la dernière DMS mais en fait, pas du tout !

Voilà, en espérant que ça aidera d'autres personnes. Bonne continuation.

merci pour la super réponse... J'aime !

Ce que me disait "etreintermittent" c'est justement que ta deuxième phrase "mais qu'en additionnant les deux régimes tu as les conditions RG (610 h sur 28 mois)" pouvait maintenant être appliquée sur le régime intermittent c'est à dire que les 610 h ou 122 jours d'affiliation sur 28 mois pouvaient être recherchés en a8-a10 et non uniquement au RG comme c'était le cas auparavant.

PE à la croix nivert disent comme toi. Et tout ce que j'ai pu trouver comme info sur la toile va aussi dans ce sens.. Je reviendrai faire le point quand tout cela sera passé en espérant que ça va aller. Merci

je vois, merci pour ces précisions, tu m'éclaires bien dans ces quelques lignes et c'est plutôt rassurant. Je viendrai donner des nouvelles quand j'en saurais d'avantage, si ça peut aider d'autres ici.. Merci

J'entends ce que tu me dis ici... et bravo d'avoir tenu et retrouvé tes droits après 3 mois sans rien !!! Je suis effectivement dans un cas similaire au tien mais puisque nous avons perdu nos droits, nous sommes justement un peu comme ces IDS qui ouvrent pour la première fois et pour qui c'est plus difficile.. non?!

La différence avec toi c'est que de mon côté, j'étais parti pour déposer mon dossier sans mes heures pour bénéficier de l'AFD... et c'est là qu'ils pourraient me mettre sur la clause de sauvegarde n'ayant pas mes heures. Si j'attends comme toi d'avoir mes heures, sans AFD, il n'y a pas trop de risque je pense..

Bon, dans tous les cas je n'ai pas vraiment les moyens de me payer les service d "etreintermittent" ou autre.. donc je n'ai plus qu'à déposer mon dossier en priant ou m'assoir sur 500eur d'AFD.

Non, je n'ai absolument pas donné de cours, ni fait autre chose que des cachets "artiste-musicien". "etreintermittent" me disent qu'ils récupèrent plein d'intermittents comme ça et plus particulièrement depuis la nouvelle convention. Ils se retrouve,t avec une clause de sauvegarde et une alloc à 9eur... cata ! Ils m'ont aussi dit que le deuxième risque lorsqu'on n'a pas ses heures à la fin de droits et si on veut re-ouvrir un peu après une fois les heures faites, c'est un nouveau calcul des plafonds, différents selon les employeurs avec proratisation sur chaque cachet... enfin très très compliqué et donc on peut avoir des cachets de 12h qui ne seront finalement comptés que pour 3h et au final donc ne pas avoir ses heures alors qu'on pensait les avoir !! Ils font flipper quoi.. alors est-ce que c'est pour récupérer des nouveaux membres ou un cas assez général malheureusement comme ils le disent?!!

Personne pour cette clause de sauvegarde?? 

Bonjour,

Je suis arrivé en fin de droits et je n'ai pas mes heures. J'ai posté un autre sujet où je détaille ma situation. En gros, j'espère pouvoir re-ouvrir des droits ARE lorsque j'aurais atteint mes heures dans quelques semaines en espérant entre temps pouvoir obtenir l'AFD pour tamponner.

Mais je demande conseil ici après avoir contacté "être intermittent" qui m'indique que dans mon cas, PE au moment de remettre mon dossier pour normalement passer l'AFD pourrait très bien me basculer sur la clause de sauvegarde, ce qui est une vraie catastrophe ! Je suis étonné car je suis musicien, annexe 10, je n'ai aucune activité au RG depuis très très longtemps et j'avais cru comprendre que cette clause ne s'appliquait que lorsque qu'il y avait mélange de régime. "être..." me disent qu'avec la nouvelle convention, même un intermittent n'ayant jamais travaillé au RG de toute sa vie peut se retrouver avec une clause de sauvegarde. Ils remontent 28 mois à partir de la dernière FCT avant la fin de droits et cherchent 122jours de contrat (ou 610h), ce que en gros tout le monde a !!!

Je viens de lire l'article sur cette clause dans la nouvelle convention et je ne lis pas cela. On parle bien d'un mélange d'activités dans lequel il serait difficile d'identifier la dominante...

Bref, qu'en pensez-vous?

Je précise que je ne suis pas éligible à la clause de rattrapage car moins de 5 ans, ni l'ASS, ni l'APS.. uniquement l'AFD mais qui arrive derrière la clause de sauvegarde dans l'ordonnance.

Au fait, toi qui semble très calé... je viens de me lire entièrement la notice du premier lien que tu as posté plus haut. Il y a un point qui m'interpèle sur la durée d'indemnisation de 12 mois. J'ai bien compris que la date anniversaire est glissante et que donc on peut se retrouver avec une période bien inférieure en fonction de la dernière FCT retenue pour la readmission. Mais sur la page 14, il est donné des exemples (encadré vert) mentionnés "admission pour une période de 9 mois", "admission pour une période de 6 mois".

Y a t-il donc d'autres critères qui font qu'on peut se retrouver avec une période inférieure à 12 mois? Des critères et des calculs faits par PE qui déterminent dés le départ une durée d'indemnisation bien inférieure à 12 mois? J'ai aussi lu que c'est lorsqu'on recevait sa notification d'admission que l'on connaissait la durée d'indemnisation.. mais dans tous les textes et notices, je ne retrouve pas cela. Je comprends juste que c'est glissant notamment si on n'a pas de FCT juste avant la date anniversaire initiale.

Peux-tu m'éclairer ici?? Merci

yes !

merci pour ce message du soir qui fait du bien.. courage à toi également !

Ok.. je vois, l'AFD c'est vraiment pourri en fait Ca va vraiment être la galère, le fait d'avoir cette "rupture" me fait perdre beaucoup d'argent et avec mes tous petits moyens, ça me met dedans grave !

Puis-je au moins être sur qu'il n'y aura pas de perte, de carence entre l'AFD et l'ARE? car je vais toucher environ un mois d'AFD et même si il y a rétroactivité, le versement de l'AFD en février après calcul et mise en place va tomber en même temps que l'obtention de mes 507H quasiment. Je veux dire, ce n'est pas grave, si ils reçoivent mon dossier, valident l'AFD et que quelques jours plus tard à peine après, l'ARE est étudiée+validée.. j'aurais quand même droit à ces AFD? Car si ça passe à la trappe, ça me fait 600eur en moins encore !!!

Désolé pour toutes ces questions mais dans ces moments là, on se demande vraiment pourquoi se battre pour être intermittent...

Non, il ne s'agit pas de l'PAS. L'AFD, ça sera 2 mois pour moi à 30eur/jour. Est-ce que le nombre d'allocation au mois dépendra de mes activités déclarées avec calcul comme pour les ARE ou c'est tous les jours du mois quoi qu'il se passe?

J'ai eu l'info comme quoi l'ARE était reattribuée automatiquement lorsque les 507h sont trouvées par le logiciel lors des actualisations. L'info a été confirmée et contredite par une autre personne.. je ne sais pas quelle est la vérité? Il me faut savoir si je devrais redemander un dossier moi même ou pas!!

Merci pour le retour à nouveau

Oui pardon haha.. annexe 10 bien sur ! Merci pour la réponse. Je n'ai pas les conditions pour la clause de rattrapage mais ça semble ok pour l'AFD. Si j'ai bien compris, l'AFD est rétroactive?! Si je l'obtiens par ex fin Février, il me sera payé les jours entre ma date de fin de droits (18 janvier) et fin Février?

Cela pose t-il un problème pour la réouverture de droits ensuite?

Enfin, quelle différence entre AFD et prime de fin de droits? Peut t-on cumuler?

Merci

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé réponse à ma question sur le forum, je viens donc exposer mon pb en espérant que vous pourrez m'aider.

Voilà, je suis musicien annexe 8 encore sous la convention 2014. En consultant mon compte bancaire aujourd'hui, je m'aperçois que le virement de mes indemnités est assez faible alors que j'en attendais le double. Je vais sur mon espace PE et constate alors que mes droits sont terminés et les 243j épuisés depuis le 18 janvier. J'avais calculé mon renouvellement en mars et pour une raison que j'ignore encore, il semble que je me sois ramassé dans mon calcul... 37 cachets à ce jour (manque 6), dont 3 après la date de ma fin de droit (1 le 18 janvier et 2 autres les 24 & 25 janvier).

Je dois travailler en février et devais compléter les cachets manquants pour avoir 43 ou plus en mars ! Mais il est maintenant trop tard et la date de fin de droit est passé. C'est la première fois que ça m'arrive..

Y a t-il une possibilité, une solution pour que les cachets après la date de fin de droits soient comptabilisés et que je puisse renouveler?

J'ai appelé le 3949 mais je n'arrive pas à avoir réponse à mes questions à savoir.

1) dois-je renvoyer le dossier de renouvellement que je vais recevoir comme ça avec les dates manquantes? Ou j'attends fin février d'avoir mes heures pour le renvoyer? Que se passe t-il si j'attends un peu avant de le renvoyer?

2) PE m'a dit que la prime de fin de droits devait être appliquée automatiquement? Qu'en est t-il? Est ce que ça pose un problème pour re-ouvrir des droits tout de suite après? Dois-je éviter ça?

3) PE m'a aussi parlé d'un "rejet" mais je n'ai pas trop compris..

Bref, ceux expérimentés comprendrons tout de suite la situation j'imagine.

Merci de votre aide, je suis en panique et je sais que dans le meilleur des cas, je vais avoir un gros manque d'argent de toutes façons, l'enfer !

Merci

Oui c'est vieux.. mais si j'applique ce que je lis dans les textes, c'est ce que ça donne. Et encore une fois, je n'ai pas de FCT à cette période !

Egalement, vous ne répondez toujours pas à ma question quant à savoir si les dates que je n'ai pas déclaré peuvent être prises en compte lors d'un re-examen? Je sais bien que si je fais 507h à partir de maintenant et que je déclare les DMS (maintenant que je suis au courant), j'aurais des droits ok mais moi ce que je souhaite c'est justement ne pas perdre tous les cachets que j'ai fait ces derniers mois depuis le mois d'octobre par exemple !!!

Toujours pas de réponse sur cette recherche de droits RG..

Je vais effectivement voir tout ça avec PE, ça sera le plus sûr car là les avis divergent pas mal quand même