Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,

Voici un point sur lequel j'ai besoin de votre avis:

« Ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activi- té professionnelle salariée ou une activité pro- fessionnelle salariée autre que la dernière, dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures."

Il n'est nullement précisé qu'il faut  une fin de travail après ces 455h. Pensez-vous donc qu'il est possible d"effacer" une démission grâce à des heures d'enseignement (et plus que 55h ) avec un contrat en cours ?
J'ai besoin de votre aide...!Merci beaucoup

Merci Seatlyn pour ta réponse,

En fait je me rends compte que je n'ai pas été très clair!Je sais qu'on ne peut comptabiliser qu'un maximum de 55h pour les 507h d'intermittence dans les établissements reconnus par l'état.
Par contre  en ce qui concerne une démission, je n'ai pas vu de textes précisant qu'il y a une limite maximum de 55h d'heures d'enseignement pour atteindre les 455h. En d'autres termes si je travaille 455 heures en tant que prof après ma démission, celle ci est -elle effacée?
Je demande cela car dans mon cas je ne pourrai plus travailler autant d'heures en tant qu'intermittent. Par contre si j'arrive simplement à effacer ma démission du 14 oct (de mon poste d'enseignement CDD) et de me servir de la date précédente du 28 sept qui est une fin de contrat d'intermittence cloturant une période de 507h, à ce moment là je pourrai espérer gagner mon statut pour quelques mois au moins.
Dis moi si c'est assez clair? et merci beaucoup!!!

Bonjour,
Ma situation étant complexe, je n'arrive pas à trouver toutes les réponses sur le forum à mes questions.

Le 28 sept dernier je totalisais 507 h en tant qu'intermittent. J'avais également des heures d'enseignement dans un conservatoire sur un CDD.
Suite à un recrutement sur un autre poste de prof dans un plus grand conservatoire et plus prêt de mon domicile, j'ai bêtement démissionné le 14 oct pour reprendre un nouveau poste le 15 oct (un autre CDD équivalent).
Je me suis inscrit à Pôle Emploi le 30 nov.
Actuellement on me refuse ma demande d'allocation en tant qu'intermittent suite à cette démission. Je sais que je ne pourrai plus retrouver assez de cachets pour reprétendre à une intermittence .
Le 31 janvier, en comptabilisant mes heures d'enseignement et mes quelques cachets j'ai atteint les 455h requises après une démission.

J'ai plusieurs questions...
1. Ai-je bien le droit de comptabiliser dans les 455h d'après démission mes heures d'enseignements artistiques en plus de mes cachets?(C'est à dire pour moi la quasi totalité des 455h que je réalise déjà le 31 janvier) Pôle Emploi semble dire que non car mon CCD de prof est en cours jusqu'en octobre prochain et ne peut comptabiliser donc que mes cachets d'intermittents, c'est à dire des fins de contrats. Est-ce vrai?


2. Deuxième problème, une fois les 455h accomplies (si c'est ok avec mes heures d'enseignements), ma seule chance d'obtenir mon intermittence est de revenir sur une période antérieure avec la fin de contrat du 28 sept or la dernière fin de contrat précédent mon inscription à Pôle emploi est cette démission du régime général du 14 oct. Je crois avoir lu que l'on peut refuser d'être indemnisé au régime général grâce au ]paragraphe six de l'accord d'application numéro un du 19 février 2009[/b]
Mais peut-on revenir à une période antérieure?Y a t-il un texte qui me sauverait par rapport à ça? ou doit on nécessairement se baser sur la fin des 455h (à savoir le 31 janvier pour moi)? (au quel cas je perds tout...)

Mon cas est celui d'une personne ayant bien accompli les 507 heures tout en ayant des heures d'enseignement, mais l'opportunité se présentant pour moi d'obtenir un poste dans un conservatoire plus prestigieux mais sur un contrat équivalent, j'ai tout perdu (alors que les CDD s'enchainent au jour près). Mon investissement dans l'enseignement ne me donne plus le temps de réaliser assez d'heures pour regagner ce statut aujourd'hui mais je ne voudrais pas perdre le bénéfice d'une années de travail!

Merci beaucoup de vos conseils éclairés, voilà déjà 6 mois que je me bats mais je fatigue...Merci merci!

Bonjour,

Je suis violoncelliste et souhaite participer à ce formidable forum. Merci d'avance à vous!