Le Forum des Intermittent du Spectacle

Attention, le code n'est pas 9810Z mais 9820Z

Le 10 c'est pour les ménages, producteurs de BIENS et pas de SERVICES qui est le 20

Bonjour,

Auriez-vous une idée de la manière dont pourrait être rémunérée une session d'enregistrement (choeurs) en studio ?
Je me demandais si cela pouvait compter pour un cachet de 12h.

En gros, pourriez-vous m'éclairer ?

Bien à vous tous

Bonjour,

L'un d'entre vous a t-il bénéficié de l'AFD ?
Si oui, pouvez-vous me dire comment sont calculés les 507h au cours des 12 derniers mois à compter du dernier contrat de travail ?

Je suis arrivée en fin de droit en mars dernier et je n'ai pas droit à l'ASS.
Si je m'en tiens à une documentation, je pourrais prétendre à l'AFD mais je ne comprends les heures qu'ils prennent en compte pour le décompte des 507h dans la mesure où on m'a bien dit que les heures déjà compter ne pouvaient en aucun cas être prise en compte....

Or si je suis arrivée en fin de droits, c'est que j'ai épuisé mes 243 jours d'indemnisation soit environ 7 mois repoussés des jours travaillés entre temps.... donc le point de départ du décompte pour l'AFD prend forcément en compte des heures non comptées mais également des heures déjà comptées, non ?

Je suis un peu perdue. Help.

Citation de: Ankaa le 23 Avril, 2013, 14:37:23 PM
Je disais que CERTAINS employeurs cotisent ( = pas tous) 

Oui ne 't'inquiète, pas j'avais bien compris.
Tu voulais recadrer les choses (pour ceux qui ne connaissent pas le fonctionnement d'une fiche de paie) en expliquant que cette cotisation est une cotisation patronale, non obligatoire donc CERTAINS y cotisent.

Ceci étant, donc, je n'ai pas eu le temps de reprendre mes GUSO mais (quelque part dans mes affaires...), avez-vous vu apparaître cette cotisation sur vos BS ? Certains d'entre vous ont-il pu en bénéficier pour la location d'un logement ?
Et ce n'est pas ce 1%, certains d'entre vous ont-il (hors LOCAPASS) pu bénéficier d'un dispositif pour entrer dans un logement du par locatif privé ?

En ce qui me concerne, moi j'ai saisi le député de ma circonscription à ce sujet (entre autres). J'attends. Dans l'intervalle, j'ai saisi le délégué interministériel chargé de l'accès au logement. Nous avons eu un échange mail.
Mon mail disait :

Citation(...) En la matière, les évolutions de la loi du 6 Juillet 1989 ont facilité l'accès au logement en allégeant le montant du dépôt de garantie et en assouplissant le recours à la caution solidaire. Néanmoins, il est des cas qui sont totalement oubliés, le mien en est l'illustration.

Je suis actuellement intermittente du spectacle. Par nature, ce statut implique que je ne suis pas titulaire d'un contrat de travail durable mais de cachets (contrats par intermittence).
Or, pour prendre en location un logement, il est demandé, outre le dépôt de garantie :
- soit un garant physique ou personne morale, si le bailleur n'a pas souscrit de GLI
- soit d'être titulaire d'un contrat de travail durable avec un niveau de rémunération 3x supérieur au loyer (usage qui a la vie dure)

En ce qui me concerne, et je suis loin d'être un cas isolé, je n'ai plus de parents et personne dans mon entourage n'a la surface financière nécessaire pour se porter caution. Je me heurte à la réticence (et je peux les comprendre) des bailleurs qui soit n'ont pas souscrit de GLI et exigent un garant, soit en ont souscrit une mais leur assurance exige que le candidat locataire possède un contrat de travail durable.

Ne possédant ni garant physique, ni CDI, je dois me retourner vers le dispositif LOCAPASS. Mais ce dispositif a ses limites : il n'est valable que pour les bailleurs personnes morales, à l'exclusion des SCI familiales. Plus clairement, la majorité des bailleurs personnes morales sont des sociétés d'HLM ou des SCI très souvent familiales.
Ainsi, les seuls logements auxquels je peux prétendre sont des HLM (j'ai déposé plusieurs demandes mais vous connaissez les délais d'attente). Je ne peux espérer prendre à bail une maison dans le parc locatif privé car aucun dispositif n'est prévu dans mon cas, mis à part la GRL (garantie de l'État) à laquelle les bailleurs ne veulent pas souscrire et qu'on ne peut obliger à.

Toutes les agences immobilières avec lesquelles je suis en contact sont formelles : je vais avoir des difficultés pour trouver un logement, à moins de recourir à la caution bancaire....

Ma question : comment un intermittent du spectacle (ou toute autre personne dans une situation précaire) peut-il aujourd'hui se loger ? Qu'est-ce qui est prévu pour remédier à ce problème ?

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Il m'a répondu assez rapidement( je cite) :

Citationbonsoir,
vous m'avez alerté sur vos difficultés d'accéder à un logement, je comprends bien votre situation et c'est la raison pour laquelle la ministre du logement a annoncé la mise en place d'une garantie universelle des risques locatifs. En effet en dépit du dispositif déjà en place et comme vous le soulignez la GRL a beaucoup de difficultés à marcher. La nouvelle garantie sera inscrite dans le projet de loi que présentera la ministre avant l'été et je l'espère sera opérationnel au 1 janvier 2014. Voilà les éléments de réponse que je peux vous donner comprenant bien que cela ne règle pas votre besoin aujourd'hui.
cordialement
Préfet Alain Régnier

A cela, je lui ai répondu (je me cite) :

Citation(...)le temps que les propriétaires bailleurs prennent connaissance de cette garantie universelle, l'intègrent et l'acceptent, bon nombre d'entre nous serons encore mis de côté pour l'accès au logement.

Pourquoi ne pas rétablir le champ d'application de la garantie LOCAPASS ? Auparavant, ce dispositif permettait d'accéder au parc locatif privé.

Enfin, permettez-moi d'attirer votre attention sur le risque pour cette garantie universelle d'être perçue comme un dispositif pour "public à problèmes" par les bailleurs. Ce fût le cas pour la GRL. J'ai voulu en 2010 bénéficier de ce dispositif et je me suis heurtée à la réticence des bailleurs. J'ai également eu à discuter avec bons nombres de bailleurs (ayant moi-même travaillé dans l'immobilier) et le discours était le même : "oula ! non ! Les locataires qui ne payent pas, non merci !"
La garantie LOCAPASS était perçue différemment car elle concernait tous les publics (étudiants, demandeurs d'emploi, salariés, etc....).

Ce à quoi il a répondu :

Citationje suis d'accord avec votre analyse, c'est d'ailleurs ce que nous avons proposé au Gouvernement s'agissant du Locapass, malheureusement cette proposition n'a pas été retenue.
bien à vous

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Je posais donc juste à tout hasard ma question sur ce forum pour savoir si certains d'entre vous avaient un tuyau, connaissaient une organisme, etc...

Oui je sais que cela fait partie des charges patro mais j'entendais par là est-ce cela ne figure pas sur nos cachets ?

Merci pour le lien. On parle bel et bien du Locapass qui n'est valable que pour le parc social (grosso modo).
Moi je voulais savoir s'il existait d'autres dispositif pour le parc privé, comme le CIL (pour ceux dont les employeurs cotisent au 1% logement).
via nos cachets, je voulais savoir si des cotisations étaient prévues à cet effet.

Bonjour,

J'ai fait une recherche sur le forum concernant le 1% logement mais je n'ai pas trouvé la réponse question.

Les IDS au travers de leurs cachets cotisent-ils au 1% logement ?  Je pose cette question car je cherche à louer un logement et je souhaiterais bénéficier des services du CIL pour accéder à des logements.
Le locapass dans le parc locatif privé ne sert pas à grand chose et je n'ai rien vu comme dispositif similaire au niveau de AUDIENS.

Merci pour vos réponses.

PS : pour ceux qui me dirait "tu n'a spa de garant ?", je précise d'entrée de jeu que personne ne peut se porter garant pour moi et mon indemnisation n'est pas 3 x supérieure au loyer recherché.

Oui, je comprends mais dans notre cas, vraiment pas de risque, mais alors pas du tout !

Bizzzzzzzzzzzzz

Citation de: teddy59 le 09 Avril, 2013, 10:10:03 AM
Non Nathalie , un MEMOIRE COLLECTIF pour l'ensemble du groupe A LA CONDITION que l'un des membres soit MANDATE( simple feuille mentionnant que chaque artiste autorise M. X à signer un contrat, recevoir les sommes à redistribuer, à agire en justice, etc pour l'ensemble du groupe)  Le M.X touche la totalité de la somme et la redistribue à chaque membre selon ce qui avait était prévu .Il peut faire une feuille d'emargement avec Montant et numero de cheque donné

Bah oui, c'est de ça dont je voulais parler (mais je n'ai pas osé pensant dire une grosse bêtise, eh oui, je suis encore un peu timide !)

Sinon,

Ma question :
est-il possible de n'établir qu'un mémoire de règlement pour le groupe (il est bien entendu que chacun aura son GUSO et son chèque) ?

D'avance merci

Citation de: Ankaa le 08 Avril, 2013, 20:50:38 PM
Ok, je comprends mieux ! 

Citation de: Ankaa le 08 Avril, 2013, 20:43:47 PM

CitationLe portage tu veux dire ! cela revient au même que les contrats de cession que nous faisons ! Les pourcentages de comm font parfois très mal !

Heu, tu veux dire que vous faites des contrats de cession mais pas de facture derrière ? et comment faites-vous les déclarations et les salaires ? (puisque le contrat de de cession prévoit de manière inaliénable que vous, producteur soyez employeur)

Comme je l'ai expliqué c'est une structure qui se charge de presta (souvent des assos) qui facture notre presta à l'organisateur et ensuite elle nous rémunère sous forme de salaires. C'est elle qui se charge de toutes les décla et autres.
Est-ce plus clair ? Tout ce qu'il y a de plus légal.

Euh... je viens de percuter. c'est un mémoire par artiste ?

Citation de: nathalielilie le 08 Avril, 2013, 19:51:10 PM

Citationrevenons au mémoire de règlement..comment se matérialise t-il ? Peut-il faire office de pièce justificative (facture) ? Cela m'intéresse.

Voici comment rédiger un mémoire de règlement :

mémoire de règlement:

nom et adresse de l'organisateur :

nom et adresse de l'artiste :
date(s) du (des) spectacle(s) :

lieu et motif du(des) spectacle(s) :

salaire net versé par l'organisateur :
mode de règlement :

montant des charges guso versées par l'organisateur à l'artiste :
mode de règlement :

                       fait le ............................ à............................................

     signature de l'organisateur                                      signature de l'artiste


Il ne faut surtout pas oublier que nous sommes des salariés et que nous enchainons les CDD.Les employeurs doivent comprendre que nous ne sommes ni plus ni moins que des salariés comme leurs employés sauf que nous, on leur mâche le travail!

Je rappel évidemment que le mémoire ne dispense pas du guso
                         

Oui j'avais compris le fonctionnement. Mais ça, cela fait office de "facture" (je me comprends) ?


Je suis tout à fait OK avec toi. Ils ont trop tendance à oublier que nos cachets sont des salaires. Et que le GUSO est là pour ça mais ils ne veulent (ceux dont je parlent), effectuer les démarches (DPAE, 1 GUSO par artiste, 1 chèque artiste, etc, frais de déplacement...) même si one se propose de leur mâcher le travail comme tu dis. Je ne vois pas ce que ça leur coûte à part signer les chèques (6 à 7 en ce qui nous concerne).
Fort heureusement, ils ne sont pas tous comme ça ! Mais nous sommes de plus en plus confrontés.


Merci en tout cas pour ces précisions Nat.

Ce n'est pas faute de ne pas essayer ! Mais quand on a des bornés et qu'il s'agit d'un festival, parfois bah........
Sinon, je parle bien d'un contrat de cession, pas de vente. En ce sens qu'on passe par une asso qui fait le contrat avec l'organisateur, facture, prend une comm au passage et ensuite nous fait des fiches de paie. Cela rejoint le principe du portage salarial.

Mais revenons au mémoire de règlement..comment se matérialise t-il ? Peut-il faire office de pièce justificative (facture) ? Cela m'intéresse. Bon certes, cela ne dispense pas de GUSO (et tant mieux) mais peut-être que cela aura le mérite de calmer les accrocs à la facture avec un doc unique qui récapitule les sommes versées (à charge pour nous de gérer la partie administrative des GUSO pour les fainéants qui ne veulent pas s'em**** avec). Bon, cela ne les dispensera pas non plus de faire 36000 chèques (1par musicien),  chose qui visiblement les agace aussi

Citation de: teddy59 le 08 Avril, 2013, 16:03:02 PM
Bravo Nathalie , c'est pas mal du tout !!! 

Bon je vais rajouter quelquesinfos supplémentaires :

- Quand tu passes par le GUSO et qu'un employeur te demande de lui faire une "facture" ( ce que tu ne dois SURTOUT PAS FAIRE en tant qu'employé au GUSO )  tu dis OUI ...MAIS en ce qui nous concerne  et passant par le GUSO cela s'appelle un "MEMOIRE DE REGLEMENT"* que je vous fournirai dès la prestation terminée ,
* Ce mémoire de réglement comporte toutes les indications d'une facture SAUF le titre "Facture" mais "memoire de reglement" à la place , il indique biensur jour,heure, motif,ect ect , pas de TVA  et signature du musiciens mandaté par l'orchestre . Cette pièce compatble est tout à fait légal et prise en compte par le tresor public d'ailleurs ( je travaille pour de nombreuses mairies SANS AUCUN SOUCIS depuis de tres nombreuses années)

Oui, oui, je sais que GUSO et facture ne sont pas compatibles mais quand on exige une facture, que faire ? Je ne connaissais pas le "mémoire de règlement" mais cela ne dispense pas l'organisateur de nous faire des GUSO, non ? Car en fait, ce qu'il veulent c'est faire un seule chèque sur facture et se débarrasser de la corvée de GUSO.

Ce ne sont pas les mairies qui nous posent problème

Citation de: teddy59 le 08 Avril, 2013, 16:03:02 PMEffectivement tu peux passer par une BONNE STé de portage salariale ( Expl Phoenix à  Clermont Ferrand ou par le cheque intermittent ( sous groupe du Guso)  certes c'est un peu plus cher.

Bah vi !

Citation de: teddy59 le 08 Avril, 2013, 16:03:02 PMSi tu crées une ASSO les choses se compliquent BEAUCOUP : Licence obligatoire, comptabilité, etc etc ET  mefiance de PE vis à vis des IDS qui ne pointent qu'evec une seule Asso , ( controle incisif etc) sans oublier qu'il faut une personnes EXTERNE  au groupe d'IDS pour diriger et gérer la dite asso

Oui, c'est tout une organisation mais en ce qui me concerne, étant de formation en gestion d'entreprise à la base, cela ne me fait pas peur. J'étais gérante d'un cabinet immobilier avant (eh oui quel 360° !)

Merci d'avoir confirmé ce dernier point. J'avais effectivement eu cette information que je souhaitais creuser.

Méfiance des quoi ? des PE ?
Qui ne pointent qu'avec une seule asso ? Peux-tu développer ?
plus de 6 presta /an => licence obligatoire ? ou plus de 6 GUSO ?



En tout cas, merkiiiiiiiiiiiii pour vos éléments !!!