Bonjour,
Il me semble qu'il y a deux situations;
Soit vous êtes à votre compte (auto-entreprise par ex) et donc vous facturez une prestation technique en émettant une facture,
Soit vous êtes intermittent et vous êtes employé par la société de production comme artiste ou technicien avec CDDU pour la partie "technique". Je pense que c'est ce cas qui vous intéresse.
Dans la pratique vous faites une note d'auteur de 60% du montant négocié (attention, c'est une note d'auteur, ce ne sont pas les droits d'auteur que vous toucherez à l'exploitation), plusieurs modèles existent sur le net et sont expliqués. Et l'employeur vous fait un ou plusieurs cachets artiste ou technicien représentant 40% du montant restant. Il faut que l'employeur puisse donc employer des intermittents en faisant des CDDU ! si ce n'est pas le cas pour x raison, je ne sais pas si il existe d'autres alternatives que de passer par une société de portage salariale spécialisé dans l'intermittence dans l'audiovisuel... (mais qui prendra un %)
Pour ces cachets vous aurez comme tout contrat, un bulletin de salaire, ce salaire et ce nombre d'heures (un cachet artiste = 12h) sont à déclarer à pôle emploi lors de votre actualisation mensuelle et rentrent dans le calcul de l'ouverture ou non de vos droits à l'intermittence du spectacle.
J'avance ces choses par rapport à mon expérience personnelle mais ce n'est pas à prendre comme argent comptant
Si quelqu'un peut confirmer ou non ce que je note c'est parfait
A+
Malcolm
Il me semble qu'il y a deux situations;
Soit vous êtes à votre compte (auto-entreprise par ex) et donc vous facturez une prestation technique en émettant une facture,
Soit vous êtes intermittent et vous êtes employé par la société de production comme artiste ou technicien avec CDDU pour la partie "technique". Je pense que c'est ce cas qui vous intéresse.
Dans la pratique vous faites une note d'auteur de 60% du montant négocié (attention, c'est une note d'auteur, ce ne sont pas les droits d'auteur que vous toucherez à l'exploitation), plusieurs modèles existent sur le net et sont expliqués. Et l'employeur vous fait un ou plusieurs cachets artiste ou technicien représentant 40% du montant restant. Il faut que l'employeur puisse donc employer des intermittents en faisant des CDDU ! si ce n'est pas le cas pour x raison, je ne sais pas si il existe d'autres alternatives que de passer par une société de portage salariale spécialisé dans l'intermittence dans l'audiovisuel... (mais qui prendra un %)
Pour ces cachets vous aurez comme tout contrat, un bulletin de salaire, ce salaire et ce nombre d'heures (un cachet artiste = 12h) sont à déclarer à pôle emploi lors de votre actualisation mensuelle et rentrent dans le calcul de l'ouverture ou non de vos droits à l'intermittence du spectacle.
J'avance ces choses par rapport à mon expérience personnelle mais ce n'est pas à prendre comme argent comptant
Si quelqu'un peut confirmer ou non ce que je note c'est parfait
A+
Malcolm