Là franchement je ne comprends plus ...
Alors qui a le droit à ces taux réduits, si ce n'est pas des détenteurs de la licence spectacle ?
Alors qui a le droit à ces taux réduits, si ce n'est pas des détenteurs de la licence spectacle ?
- Bienvenue sur Le Forum des Intermittent du Spectacle.
Nouvelles:
Bonjour à tous,
suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.
Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.
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Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Taux URSSAF réduits // convention collective
14 Mars, 2013, 13:45:07 PM #2
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Taux URSSAF réduits // convention collective
14 Mars, 2013, 13:02:46 PM
Excusez moi, j'ai fait erreur (je débarque dans la troupe) :
J'ai vérifié et nous avons bien la licence spectacle, ce qu'indique d'ailleurs implicitement le code APE 9001Z.
D'ailleurs, ce qui se passe, c'est justement que, en tant que APE 9001Z, nous n'avons PAS la possibilité de passer par le GUSO.
En revanche, rien ne nous empêche d'employer un intermittent (nous avons même une petite subvention du Conseil Général pour notre troupe).
J'ai vérifié et nous avons bien la licence spectacle, ce qu'indique d'ailleurs implicitement le code APE 9001Z.
D'ailleurs, ce qui se passe, c'est justement que, en tant que APE 9001Z, nous n'avons PAS la possibilité de passer par le GUSO.
En revanche, rien ne nous empêche d'employer un intermittent (nous avons même une petite subvention du Conseil Général pour notre troupe).
#3
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Taux URSSAF réduits // convention collective
14 Mars, 2013, 10:49:09 AM
Concernant la paie d'un intermittent payé au cachet (isolé), j'aimerais avoir confirmation que nous pouvons appliquer les taux réduits de l'URSSAF (70%), et éventuellement l'abattement de 25% pour frais professionnels:
Nous sommes une association de théâtre amateur, code APE 9001Z (Arts du spectacle vivant), mais, à ma connaissance, nous n'avons pas une "licence d'entrepreneur du spectacle". En revanche, nous sommes affiliés, ça c'est sûr, à la FNTCA.
Autre question : est ce que nous sommes obligés de nous rattacher à une convention collective ? Si oui, laquelle ?
(Merci "imago" pour toutes vos réponses)
Nous sommes une association de théâtre amateur, code APE 9001Z (Arts du spectacle vivant), mais, à ma connaissance, nous n'avons pas une "licence d'entrepreneur du spectacle". En revanche, nous sommes affiliés, ça c'est sûr, à la FNTCA.
Autre question : est ce que nous sommes obligés de nous rattacher à une convention collective ? Si oui, laquelle ?
(Merci "imago" pour toutes vos réponses)
#4
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Plafond sécu pour cachets isolés
14 Mars, 2013, 09:37:07 AM
Petite question simple :
sur la fiche de paie pour un cachet isolé d'intermittent, quel est le plafond sécu à appliquer ?
- obligatoirement 12*plafond horaire sécu (23€) = 276€
- ou alors il est possible d'appliquer le plafond journalier = 170€
On est une petite association aux finances bien précaires => cela fait une différence non négligeable pour nous.
Merci d'avance.
sur la fiche de paie pour un cachet isolé d'intermittent, quel est le plafond sécu à appliquer ?
- obligatoirement 12*plafond horaire sécu (23€) = 276€
- ou alors il est possible d'appliquer le plafond journalier = 170€
On est une petite association aux finances bien précaires => cela fait une différence non négligeable pour nous.
Merci d'avance.
#5
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : DADS et heures déclarées pour intermittent au cachet
14 Mars, 2013, 09:33:37 AM
OK merci. Super.
Non parce que je découvre le statut d'intermittent et je m'y perds un peu ... j'ai lu je ne sais où que la sécu comptait 16h par cachet isolé ...
Enfin bref ... merci pour votre réponse.
Non parce que je découvre le statut d'intermittent et je m'y perds un peu ... j'ai lu je ne sais où que la sécu comptait 16h par cachet isolé ...
Enfin bref ... merci pour votre réponse.
#6
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / DADS et heures déclarées pour intermittent au cachet
14 Mars, 2013, 09:26:27 AM
Bonjour.
Je m'occupe depuis peu de l'administratif d'une troupe de théatre amateur (association) qui utilise les service d'un comédien intermittent, payé au cachet (cachets isolés).
Dans la DADS à remplir en ligne (on a un peu de retard pour 2012 ....), il faut remplir un nombre d'heures, et étonnement cette case est obligatoire (astérix) ...
Ma question est donc de savoir combien d'heures remplir.
Exemple : supposons (pour faire rond) qu'il a effectué 10 cachets en 2012, est ce que je dois mettre 12*10 = 120 heures ?
Merci d'avance, et bravo pour ce forum (que je découvre).
Je m'occupe depuis peu de l'administratif d'une troupe de théatre amateur (association) qui utilise les service d'un comédien intermittent, payé au cachet (cachets isolés).
Dans la DADS à remplir en ligne (on a un peu de retard pour 2012 ....), il faut remplir un nombre d'heures, et étonnement cette case est obligatoire (astérix) ...
Ma question est donc de savoir combien d'heures remplir.
Exemple : supposons (pour faire rond) qu'il a effectué 10 cachets en 2012, est ce que je dois mettre 12*10 = 120 heures ?
Merci d'avance, et bravo pour ce forum (que je découvre).
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