Le Forum des Intermittent du Spectacle

hello,
rien de bien subtil, la date du 6 décembre est la date à laquelle j'ai fait ma demande.

Note: je ne suis plus intermittent maintenant, je suis profession libérale, donc je ne pourrais répondre que sur des vieux souvenirs  .

J'avais fait une feuille de calcul qui donnait le moment idéal pour le recalcul selon la courbe d'amplification (non linéaire) de l'ARE en fonction du nombre d'heures et des SR. ll en ressort globalement que + d'argent gagné donne plus d'argent indemnisé, donc pas très utile au final .

a+
Charlot

hello,
pardon j'avais pas vu la question .

Oui, carence de quelques jours, normal.

++
Charlot

Hello,

fin de l'histoire : j'ai finalement été réadmis en annexe 8 à la date demandée (6 décembre).

En résumé, au 1er janvier 2014 :

* La bonne procédure complète, qui fonctionne pour faire une demande de réexamen anticipé :
1- envoyer un courrier simple par la poste demandant le réexamen anticipé de votre situation :

Citationje demande expressément le réexamen anticipé de ma situation, à la date du jour/mois/année. Je renonce à mon reliquat de droits.

2- Vous recevez alors par la poste un dossier d'inscription pré-rempli.

3- Compléter le dossier, en particulier avec les AEMs demandée (même s'ils les ont déjà, inutile de perdre du temps à discuter).

4- Renvoyer le dossier par la poste, ou déposé en agence, en joignant de nouveau le courrier qui demande le réexamen des droits anticipé, pour être sûr que c'est bien pris en compte.

4- C'est terminé.


Merci, et bonne année.... Santé, bonheur, 507 heures !

Bonjour,

ce sont surtout des souvenirs de cours de droit du lycée/BTS.

J'ai dit des c*nneries, dirait-on : l'article L1242-12 du code du travail:

Citation
Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
[...]

Donc, par écrit, désolé .

De plus, l'exemple que je donne sur les responsabilités va au delà de la relation de confiance qui existe à priori. Matériel, trajets, accidents... Qui est responsable, de quoi, à quel moment ?

Un exemple, pas tout à fait dans le domaine, mais parlant quand même: j'ai une assurance pour mon appart qui comprend l'assurance des instruments de musique. Un moment je veux aller en vacances en voiture, avec mon violoncelle. J'appelle l'assurance pour savoir si l'instrument est assuré en dehors de l'appartement. Réponse: il est assuré chez moi, sur le lieu de vacances, mais pas entre les deux. Ni aucun bagage (on part souvent avec des ordis de nos jours).

L'idée du contrat écrit est aussi d'avoir une réponse à priori à ces questions, qui sont désagréables, mais peuvent devenir franchement encore plus désagréables en cas de problème.

Bonjour,

c'est parfaitement légal. Seulement, en l'absence de contrat, le salarié peut très bien dire qu'il est en CDI, et réclamer à être payé tous les mois. Ou encore en CDD "normal" (et non d'usage) et réclamer des indemnités de fin de contrat, réclamer plus d'heures, un taux horaire différent... Le salarié a l'avantage systématique sur ces points.

Également, ça permet de préciser qui doit assurer quoi (un guitariste se fait voler sa guitare pendant la prestation, qui la rembourse ?).

Le contrat écrit n'est pas que pour contraindre, c'est aussi une base saine qui permet d'éviter les malentendus, hélas fréquents, même chez les gens de bonne volonté.

Je pense qu'à partir d'un modèle de contrat-type, vous pouvez établir des contrats valables sans trop d'effort supplémentaires.

Bonjour,

donc j'ai bien eu mon dossier en retour de la part de Pôle-Emploi.
J'ai fait un courrier disant "je souhaite le réexamen anticipé de ma situation", glissé ma lettre et mon dossier dans un enveloppe, et je suis passé à mon agence pour mettre tout ça dans la boîte à lettres. Comme j'ai eu un doute sur le fait que j'avais tout bien fait, j'ai quand même fait la queue pour qu'on vérifie. La personne de l'accueil m'a dit qu'il faut ajouter la mention "je renonce à mon reliquat de droits". Donc sous sa dictée, je corrige mon courrier au stylo, et hop.

Enfin, je dirais "hop" quand ce sera pris en compte .

Si la procédure a fonctionné, je ferais un post de résumé (avec courrier type) qui pourra peut-être être épinglé dans le forum.

Bonne fin d'année à tous,
--
Charlot

Bonjour,

suite de l'histoire, ca devient gentillement procédurier.

PE m'a bien recalculé un nouveau taux journalier, qui correspond à ce que j'avais prévu. Je pensais que tout allait bien.

Donc j'ai par ailleurs demandé à PE à quoi correspond la date du 7 février dans leur courrier. Ce à quoi Ils me répondent :

CitationAprès désarchivage de votre dossier, il s'avère que le dossier rempli est la demande d'allocation que vous recevez lorsque votre date de fin de droits approche. Si vous souhaitez demander un réexamen anticipé de vos droits, dans ce cas là, merci de le demander par écrit sur papier libre que vous joindrez à la demande d'allocation. Nous vous renvoyons donc votre demande d'allocation.

Ainsi donc, 2 cas de figure possible :

1- vous attendez que vos droits soient épuisés et nous renvoyez la demande.

2- Vous souhaitez le réexamen anticipé et en faîtes la demande par écrit.

J'aurais mieux fait de me taire :-/.

Donc, en gros ils me renvoient mon dossier, que je vais compléter avec un courrier genre "bonjour je demande le réexamen anticipé de mes droits merci" et renvoyer.

Plus qu'à attendre...

Ah voilà, c'est le formulaire U1 (nouveau E301), mais ça ne concerne en effet que les postes d'artiste .

http://www.nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr/formulaire-u1-anciennement-e301.html
http://www.cleiss.fr/formulaires/portables/U1_fr.pdf
http://www.artistes-etrangers.eu/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=3&id=20&Itemid=43

(source: cette discussion: http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=598.msg1602#msg1602 )

hello,

au Luxembourg, tu peux te faire embaucher comme artiste, et tes heures seront alors comptées en France. Il y a un formulaire pour ça, je ne sais plus le nom. Il y a peut-être l'équivalent en Belgique. Le mieux est sans doute de passer un coup de fil à la Smart.

Bonjour,

Citation
Notice DAJ168 de Pôle Emploi.

Merci ! Après calcul, j'obtiens -18 jours de carence (oui, un nombre négatif).
J'imagine que c'est rapporté à 7 jours.

Bonsoir Ankaa,

Citation
Ce n'est pas forcément contradictoire. Il faut voir l'ensemble de ton dossier, parce que, en plus de ces 7 jours d'attente, il existe un délai de carence calculé en fonction notamment du nombre d'heures travaillées sur la période précédente.

Oui, je connais ce délai de carence quand on est au régime général (j'en parle dans mon premier message).
Sais-tu comment le calcule-t-on pour les intermittents ? (où est le texte ?)

Merci !

Alors, la réponse de pole-emploi:

CitationLE DELAI DES 07 JOURS CORRESPOND AU DELAI LEGAL D'ATTENTE.
AU REGARD DE VOTRE DOSSIER ACTUEL, IL Y AURA UN PAIEMENT POUR LE MOIS DE DECEMBRE UNE FOIS L ACTUALISATION DU MOIS DE DECEMBRE EFFECTUEE.

Ils ne parlent pas de la date de février...

Voici ce que je leur ai envoyé (j'ai enlevés les formules de politesse et un paragraphe non pertinent pour notre affaire):

Citationje suis intermittent du spectacle, j'ai demandé un réexamen de mon dossier le 6 décembre 2013.
Cependant, le courrier que j'ai recu indique un délai de carence de 7 jours, ce qui est habituel, mais également que je suis indemnisable à partir du 7 février 2014.
[...]
Mes questions sont :
- à quoi correspond cette date du 7 février 2014.
- est-ce que je vais percevoir l'ARE en décembre et janvier ?

Donc tout semble aller bien, la "faute de frappe" est occultée.

Bonjour,

pour pouvoir répondre, il faut connaître le nombre d'heures déclarées, pas le nombre de jours.

Si ce sont des jours de 8h, ca fait 8*13=104 heures.
Si ce sont des jours de 12h, ca fait 12*13=156 heures.

La règle exacte est dans le livret CAP de la cip-idf, page 41, chapitre 11. Le calcul n'est pas compliqué à faire, ne pas se laisser impressionner . Il y a même des exemples.

téléchargement du livrer CAP ici: http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

Bonjour,
je suis technicien, et suite à ma demande de réexamen anticipé (le 6 décembre), j'ai été réadmis, tout va bien. Mon dernier contrat pris en compte date du 31 novembre 2013.

Sauf que... Le courrier reçu indique :
- "le point de départ de votre indemnisation tient compte de 7 jours de délai d'attente" (habituel)
mais surtout, et de manière contradictoire :
- "Vous êtes indemnisable à partir du 7 février 2014".

Je ne comprend pas bien d'où sort cette date en février. Je dois aller piocher dans mon compte bancaire en Suisse pendant deux mois pour pouvoir manger ? Ca me semble très long deux mois de carence !

C'est également contradictoire avec ce qu'on peut lire dans la FAQ de pole-emploi.fr : "si vous justifiez de 507 heures de travail, vous pourrez bénéficier d'une réadmission pour 243 jours à compter du lendemain de la fin de contrat de travail déclarée et attestée par une attestation d'employeur"

Je me rappelle également (mais ça date), que j'avais eu une carence très longue lorsque j'ai été au chômage du régime général pour la première fois. Ici, il semble que je sois bien au régime annexe 8/10, puisqu'ils parlent de 243 jours d'indemnités maximum.

J'ai posé la question par e-mail à pole-emploi, en citant leurs propres textes, j'aurais je pense une réponse mardi.

En attendant, quelqu'un a-t-il déjà vu ça ?

Merci,

--
Charlot

Bonjour,
ce matin une bonne nouvelle : le pole-emploi a pris en compte les modifications et a recalculé mon dossier à partir du 1er janvier. Ils m'ont donc réadmis en tant que technicien du spectacle.

Pour ceux qui seraient dans une situation similaire, voici le courrier que j'ai envoyé, ça peut aider :

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   suite à plusieurs erreurs de la part de mes employeurs dans les déclarations AEMs, mon dossier à été réexaminé et je suis inscrit comme intérimaire (annexe 4) dans vos fichiers, au lieu de technicien du spectacle (annexe , ce qui est mon statut depuis 2010.

   La première erreur, concernant l'employeur ******, est sur un intitulé de poste. Ce problème est dors et déjà corrigé par l'employeur et prise en compte par vos services, conformément à la procédure qui m'a été indiquée par un agent Pôle Emploi le 21 février 2013.

   La seconde erreur concerne le code APE de l'association ******, qui est enregistrée en 90.03B au lieu de 90.01Z. Ce problème a été remonté à l'administrateur de la compagnie, et devrait être réglé sous une quinzaine de jours, selon les délai de traitement de l'INSEE. Les AEMs portent bien le numéro 90.01Z.

   Je tiens particulièrement à conserver le statut de technicien du spectacle en annexe 8, compte-tenu que mes employeurs cotisent pour cette caisse. Et également pour avoir accès aux dispositifs de formation de l'AFDAS, qui me permettent d'élargir mes compétences pour exercer dans mon corps de métier.

   Par conséquent, je demande le réexamen de mon dossier à la date du 1er janvier 2013, le lendemain de la fin de mes droits de la période précédente à la lumière de ces nouveaux éléments.
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bonne journée,
Charlot