Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour Cécile, quand je dis "arrangement" ce n'est pas sous-tendant une magouille, justement c'est ce que nous voudrions éviter ! C'est pourquoi je cherche des infos sur une convention avec une autre asso avec licence, qui nous mettrait le metteur en scène à disposition. Ce dernier me disait "une asso qui était prête à prendre le risque" ... c'est là que ça me gêne ... Dans l'absolu, si ce sont eux qui assument le risque, mais que cela nous permet de garder notre metteur en scène préféré ... basta ... mais bon ...

Bonjour, je reviens avec mon intermittent, qui bosse, qui fait un super travail de metteur en scène.
Nous allons créer une nouvelle asso, avec des statuts qui vont bien. Notre metteur en scène - intermittent- nous propose de passer une convention avec une asso ayant la licence d'entrepreneur du spectacle, convention qui prévoit création, répétitions, représentations. Il me semble avoir vu ce genre d'arrangement dans certains posts, est-ce que cela pourrait vraiment changer quelque chose pour lui, cela serait plus facile de garder son régime d'intermittent ??
Merci pour vos avis

Désolée c'est encore moi ;-)
Mes recherches sur le Web m'ont amenée à un avant-projet de loi sur la participation des amateurs à des représentations du spectacle vivant. (DMDTS février 2007). Cette loi est passée ?
Merci

Cécile, en ce qui concerne les codes NAF, d'après un autre post, il semblerait qu'effectivement le 9001Z ne convienne pas déjà tout simplement parce que le Guso n'en veut pas, peut-être parce qu'il est lié à la licence d'office ?
Pour le code que tu me donnes effectivement, il est plus lié à la formation, mais du coup cela ne risquerait pas d'assimiler toute activité à de l'enseignement ? Avec impossiblitité de régler des heures de répétition et le spectacle au cachet ?

Merci infiniment pour ces précisions.
Comme nous allons sans doute repartir sur quelque chose de neuf, je cherche des infos sur les statuts d'une nouvelle asso, sur les conventions, etc.
Comme notre intervenant croyait qu'il n'avait le droit que de faire 55h au RG (formations) sinon il perdait son "statut" d'intermittent, j'ai fait des recherches et ai trouvé un forum où on dit qu'il faut faire moins de 151 h dans les 3 derniers mois précédant l'ouverture des droits.
C'est  ici [urlhttp://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.380317,peux-t-on-perdre-son-statut-d-intermittent-en-declarant-heures-vacataires-au-regime-general.html][/url]
J'ai écouté les comptes-rendus vocaux de Arcade-paca.com et n'ai rien entendu du genre. Quelqu'un aurait entendu parler de cela ?

Merci

Merci Cécile pour cette réponse.
Pour la première partie, j'avais donc bien compris et c'est ce que je lui avais répondu. Il n'est pas "limité" à 55h de cours au risque de perdre son "statut d'intermittent", il pourrait en faire autant qu'il veut (quelqu'un avait parlé d'un quota, y en a-t-un ? Je m'explique : j'ai 2 activités prof, c'est celle qui me "rapporte" le plus qui va définir de quelle caisse je dépendrai. En est-il de même pour les intermittents ? J'ai lu quelque part que pas obligatoirement, que déjà c'était le dernier contrat qui déterminait). Bref, ces heures ne lui serviront à rien pour augmenter ses indemnités éventuelles, mais c'est tout, c'est bien cela ?

Bien sûr que les 507h sont un minimum.

Que signifie "il faut voir l'intérêt de l'artiste" ? C'est bien pour cela que je fais des recherches, ce n'est pas pour tricher et le payer le moins possible, mais pour qu'il soit dans les clous (et nous aussi) pour lui garantir son régime d'intermittent. Alors, bien sûr, c'est dommage que des heures de cours ne lui servent à rien dans le calcul du montant des indemnités, mais mieux vaut travailler et gagner quand même quelque chose, quitte à en mettre soi-même une partie de côté.


Perso, je préfèrerais trouver une solution grâce à laquelle il n'y aurait pas de cours mais seulement des répétitions. Mais même si ce n'est qu'une fois par semaine 4h, 4 semaines par mois sauf vacances, cela va coincer si le Guso n'accepte que celles ayant lieu le mois précédant le spectacle

Si on fait un contrat avec heures de cours, heures de répét' et spectacle, comment "paperassiser" tout cela si tu me dis que le Guso ne s'occupera pas des heures de cours ? Ou alors ces heures-là on peut les payer au moyen de chèques-associatifs ? Et cela peut-il être signalé dans l'attestation mensuelle ? Il faut faire un contrat ? Deux contrats, l'un avec les cours, puis l'autre avec la partie spectacle à proprement parler ?

Pour ta connaissance qui donne des cours, un CDI n'est pas incompatible avec le régime intermittent ? C'est lissé sur 12 mois mais ses heures sont-elles bien spécifiées ? Chez nous, si j'ai bien compris, c'était une succession de CDD qui regroupaient par exemple toutes les heures sur le lundi alors que il venait les lundis et les samedis (comprends pas d'ailleurs, car rien n'empêchait de déclarer ses jours de présence), et la crainte était que s'il lui arrivait un accident le samedi alors qu'il avait été déclaré le lundi, cela aurait posé souci.

Dans le lien que tu m'as passé, il me semble que cela confirme bien qu'une asso recevant des subventions publiques rentre dans le profil correct pour les 55h. Mais un code APE correct en plus serait mieux, c'est ça ?Ayant un peu de mal avec tous ces sigles, je vois que APE et NAF, c'est la même chose. Comme les uns utilisent un terme, les autres l'autre, je trouvais que ça faisait beaucoup de codes à avoir ! Si j'ai bien compris, on l'obtient d'office à partir du moment où on embauche quelqu'un ?  Donc il faut bien déterminer l'objet de l'embauche pour avoir le bon code ?

Bon, nous aurions peut-être la solution de nous rapprocher d'une asso qui gère la salle de cinéma, donc je suppose qu'elle doit avoir le code 9004Z. Celui-ci convient-il pour l'attribution des 55h ? Je ne sais pas si elle a la licence pour le spectacle "vivant", mais même si elle n'a que celle pour les spectacles cinématographiques, elle reçoit des subventions publiques. Cela pourrait aller ? Ou au pire, nous apprenons à faire tous les papiers nous-mêmes. C'est si compliqué ??

Désolée pour la longueur de mes posts, mais nous essayons de trouver une solution pour savoir dans quel sens aller.

Merci pour votre aide !!

Bonsoir, je reviens avec ce que me dit l'intermittent.
"Un intermittent à droit à 55 Heures de cours, et 452 heures en répétitions et cachets de représentations par an, le problème avec l'asso à l'heure actuelle est que nous avons déjà dépassé le quota du nombre d'heures de cours et que le guso n'accepte pas d'heures de répétitions en dehors du mois de la représentation,  ceci compromet donc la régularité de mes interventions de fait avec le guso."
Si j'ai bien compris ce que vous m'avez déjà dit, et ce que j'ai lu, rien ne l'empêche de donner des cours au régime général. Dans ces heures de cours, seules 55 seront comptabilisées dans la recherche des 507 heures. Les autres restent au régime général, il aurait un salaire mais qui n'entrerait pas en ligne de compte dans le calcul de ses indemnités. C'est bien cela ? Cela ne risque pas de lui faire perdre le régime intermittent. L'un de vous avait parlé d'un quota d'heure au RG à ne cependant pas dépasser. Quel est ce quota ? Imaginons qu'il aurait 452 heures d'intermittents par ailleurs, 55h de celles des cours donnés à l'asso lui permettraient de bénéficier du régime d'IS, les autres seraient au RG. C'est gênant ? Je ne connais pas encore le nombre d'heures qu'il "prestait" pour l'asso, disons qu'au pif cela devait tourner autour de 280 à la louche. S'il a ses 507h par ailleurs, toutes les heures de cours seraient au RG, point.  En quoi cela peut-il compromettre le guso ? L'association (droit privé) reçoit des subventions de la Mairie, donc il devrait pouvoir comptabiliser 55h du total des cours, non ?

Il m'écrit aussi "l'employeur  se doit de faire une déclaration mensuelle pour déclarer le salarié, et non une suite de CDD de quelques heures donc je cumulais le nombre d'interventions qui donnaient un certain nombre d'heures qui  correspondaient à un certain nombre de jours mais les jours déclarés n'étaient pas forcément  les jours réellement où je suis intervenu."
Quelle réponse donner à cela ? On fait un contrat en début d'année, avec le nombre d'heures de cours et les jours où ils sont donnés, celui des répétitions prévues, le spectacle. Et chaque mois on fait une déclaration d'activité en stipulant que le contrat est en cours, non ? En précisant quand ce sont des heures de cours, de répétition, etc ?
C'est vrai que le guso n'accepte des répétitions que le mois qui précède le spectacle ? Mais vu qu'il ne nous est possible  de les faire qu'un jour du w.e, amateurs qui ont d'autres occupations par ailleurs, cela n'en laisse pas beaucoup.
J'espère avoir été claire dans mes formulations.

Merci d'avance

Merci Pauline

 D'après tout ce que je lis, une asso peut être un groupement d'artistes amateurs (ou l'inverse). "Un artiste amateur est une personne (def Fedurok) qui pratique un art pour ses loisirs et son plaisir, sans rémunération, qui n'en fait pas ou ne désire pas en faire sa profession mais peut souhaiter présenter publiquement son travail".
Donc les enfants et adultes qui font partie de l'asso peuvent être considérés comme artistes amateurs puisqu'ils correspondent à cette définition.
L'asso recevant une subvention publique (de la Mairie) elle peut être considérée comme agréée et  organisateur occasionnel de spectacle (moins de 6 par an) et donc pourrait passer par le Guso, avec un artiste professionnel rémunéré qui serait metteur en scène. Elle pourrait alors rédiger avec celui-ci un contrat comprenant  des cachets pour les répétitions et la représentation et, si nécessaire, des heures de préparation pour le choix de la pièce et l'attribution des rôles.
La pièce est choisie en début d'année et ensuite ils travaillent dessus chaque semaine, et ils présentent publiquement leur travail ensuite, au profit exclusif de l'association qui agit sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée.
Dans ses statuts, l'asso précise bien qu'elle regroupe des artistes amateurs et bénévoles, mais qu'elle a besoin d'un professionnel rémunéré pour les diriger.
Bon, j'aurais dû tout mettre au conditionnel car cette asso n'existe pas (encore ?) mais ecla tiendrait la route ? Le Guso, comme lu dans un autre post, pourrait refuser le cachet pour les répétitions mais ce post datant de 2010, j'ignore si la réglementation précise quelque chose depuis.
Mais vu comme cela, je ne vois pas pourquoi on ne serait pas dans les clous ?
Merci pour vos avis

Merci pour vos réponses. C'est justement pour éviter une mauvaise interprétation par Pôle Emploi que je me renseigne. Donc une asso non composée d'acteurs professionnels dispense d'office des cours, donc salariat au régime général et non intermittent.
L'asso reçoit une subvention de la mairie. Du coup, est-ce que même sans code naf notre intermittent peut bénéficier de la possibilité de comptabiliser ses 55h dans la recherche de ses 507h ?
Sinon, quel est le quota d'heures salariées au régime général un intermittent peut-il pratiquer sans perdre son "avantage" ? Suffit-il d'en faire moins que d'heures d'intermittent ?

Petite question : est-il vrai que, en tant qu'asso  " La loi nous interdit d'employer "un intermittent du spectacle"  pour des cours de Théâtre "amateur"." ??
Si l'intermittent accepte d'avoir des heures salariées, où serait le problème
Merci d'avance.

Merci à tous les deux pour vos explications. Non, je ne lui ai pas demandé, je vais le faire. Je vous en dirai plus. De toute façon, je crois que pour les pièces en préparation de cette année, c'est trop tard ...
Et si les "théâtreux" quittent l'asso générale et créent leur propre asso dont le but sera de préparer un spectacle (même s'il n'y a que 2 ou 3 représentations par an), est-ce que cela change quelque chose ? La licence est-elle payante ? Ah oui, il y a une chose qui va changer certainement, c'est le fait de ne plus pouvoir passer le guso et de se taper soi-même toutes les déclarations, c'est ça ? Et ça, c'est compliqué ?

Bonjour, désolée, je ne suis pas intermittente moi-même mais j'aimerais comprendre le fonctionnement. Je fais partie d'une association qui a plusieurs sections sportives et culturelles, dont une dédiée au théâtre, avec des réunions pour créer un spectacle avec des adultes, d'autres concernant les plus jeunes.
Le contrat avec notre intervenant a été brutalement rompu parce que l'asso ne trouvait pas de solution pour lui garder son statut d'intermittent (ou quelque chose comme ça). Nous, on aimerait bien qu'il puisse continuer car il est génial ! Autant les adultes que les enfants l'apprécient car il sait les mener jusqu'à un spectacle d'une très grande qualité.
N'y connaissant rien, je lis des pages et des pages et en ai la migraine, alors peut-être pourrez-vous m'aider.
Si j'ai bien compris, si le but premier de l'asso n'est pas la réalisation de spectacles (ce qui est le cas puisqu'il y a plein d'autres activités dans les diverses sections), il n'est pas besoin de licence d'entrepreneur. Ce qui permet de passer par le guso pour se simplifier les tâches administratives. Ceux qui ont une licence doivent donc se taper la paperasse ou se débrouiller autrement, mais ne peuvent passer par le guso, c'est bien cela ?
Est-ce que le guso garantit que l'intervenant reste intermittent ou passer par eux le tranforme en salarié ?
J'ai lu aussi qu'il fallait le régler en cachets. Les répétitions ont lieu un soir de semaine pour les adultes, et le samedi matin pour les jeunes, 3h d'affilée à chaque fois. J'ai compris qu'il y a 2 types de cachets, lequel s'adapte ? Quel type de contrat peut-on établir ?
Merci d'avance pour les pistes que vous voudrez bien me donner.