Le Forum des Intermittent du Spectacle

Mais on l'est en tant qu'artiste;
or il y a une autonomie (parallele donc) du regime de
l'intermittence d'apres les sites juridiques consultés.
D'ailleurs, il est clair qu'un CDD à temps complet ou un CDI à temps partiel, permettent l'ARE. De multiples cas existent, pas d'incompatibilité. or ces contractuels ne sont pas non plus en recherche d'emploi puisqu'a plein temps ou en CDI.
Le reponse ne resout donc tjs pas la question posée..
D'autres avis (avisés) svp?

Bonjour a tous,
Rcemment nommé Titulaire fonction publique dans l'enseignement artistique, je suis actuellement en renouvellement de droits intermittence avec mes heures de musicien concertiste.
Je ne trouve aucun texte, aucune indications (y compris sur le site de l'unedic) conernant une quelconque incompatibilité entre un temps complet de fonctionnaire et le droit à l'intermittence.
Y a t-il un texte, une ligne, qui dirait cette incompatibilité? Je trouve plutot le contraire, à savoir qu'il n'y en pas, tant qu'on declare bien sur toutes ses heures, et que les 507H sont realisées.. Pas d'autres regles...
Merci d'avance

bonsoir, je crois avoir le même problème (RG enseignement+annexe 10) mais n'ai pas encore contacté pole emploi.
mes allocations d'octobre sont amputées de 50%, sans que je sache pourquoi, alors qu'en septembre c'était moins de 10% (rédamission en septembre justement)...
si tu as d'autres pistes de réponses, welcome!

bonsoir,
mes droits ont été renouvelés en Sept.
En sept, mes allocations ont été amputées de 10%, et mes allocations d'octobre de 50%!
je ne sais pas à quoi ça correspond, je n'y comprend rien car s'il y avait un trop-perçu, il apparaitrait dès sept, il me semble...
Si vous avez des pistes avant que je joigne pole emploi?

Pas de soucis!
Mais je ne comprends toujours pas pourquoi ils auraient besoin du contrat de travail...
Pour savoir "de quel régime on relève"?
Non, puisque les 507h sont la seule condition d'accès annexe X (même si le double d'heures est réalisé comme enseignant, c'est parallèle et indépendant à ma connaissance).
Et je n'ai trouvé aucun texte officiel qui exprime une quelconque restriction à la demande de droits selon la nature de l'emploi exercé en plus de l'intermittence...
Quelqu'un possèderait-il d'autres infos?

bonsoir,
pour information, que ce soit en CDI ou CDD, ceci n'a aucune incidence sur les droits à l'intermittence. C'est le temps de travail qui compte, pas le type de contrat (en allant plus loin, un contrat de fonctionnaire est de ce point de vue parfaitement compatible avec l'inscription au régime des annexes concernées).
Cela dit, la question était donc simplement de savoir s'il fallait ou non envoyer le contrat de travail; et  non de ne pas "souhaiter" l'envoyer.
Merci en tous cas.

bonjour,
intermittent ouvrant des droits annexe X + enseignant dans un établissement agréé:
il faut adresser bulletins de salaire enseignant et AEM intermittent.

Question: faut-il obligatoirement envoyer copie de son CONTRAT DE TRAVAIL (enseignant) même si on ne demande pas la prise en compte des 55H d'enseignement dans le calcul des heures d'intermittence?
merci de votre information!

bonjour à tous,
lors d'embauche pour un spectacle, l'employeur demande parfois sur la fiche de renseignements si l'artiste est fonctionnaire ou pas.
J'ai compris par ailleurs que l'employeur bénéficiait de réductions de charges patronales, si l'artiste engagé est effectivement fonctionnaire parallèlement.
Des précisions à ce sujet?
MERCI!