Le Forum des Intermittent du Spectacle

si je comprends bien tu es dans une asso 1901 .
Quelle est la convention collective qui s'applique ?

si l'asso vend du cours c'est la CC animation qui s'applique et ce que tu fais c'est le boulot d'un animateur technique au sens conventionnel encadrant d'ateliers d'amateur si tu préfères en vue de faire un spectacle (ou pas d'ailleurs). = régime général .

ok merci ,je transmets le topo !

c'est ce que je pense aussi .

La question c'est que se passe t'il s'il se retrouve au chômage ?

Il bénéficiera du chômage calculé au régime général et les droits qu'il aura cotisé en contrats d'artistes ne lui serviront pas pour le calcul de son indemnité au régime général si je comprends bien ?

Donc il perdra une partie des cotisations qu'il aura versé ? (celle qu'il verse à chaque cachet ).

c'est bien ça ?

Bonjour,

je viens vers vous suite aux questionnements d'un ami qui n'a pas encore trouvé de réponses claires et précises .

Je vous explique :

il fait 767 heures de régime général (en donnant des cours dans une asso) ,dans le même temps il se produit en spectacle pour enfants pour divers employeurs (écoles ,mairies ,crèches ,halte garderie etc ...).
Il a déclaré ses premiers spectacles en contrat d'artiste mais il est conscient que cela ne lui ouvrira aucun droit car d'une part il ne fera très certainement pas les 507 heures ,et que d'autres part étant en CDI à plus de 700 heures par an ,il lui semble bien difficile de bénéficier du régime intermittent .

Donc :

Pour quel statut opté pour pouvoir déclarer ces heures de travail lors de ces prestations de spectacle au régime général en toute légalité ?

(j'ai cherché sur le forum mais je n'ai pas su trouver de réponses )

Merci pour lui !

exact ,je tenais à préciser mon propos .
Je n'ai absolument rien contre les intermittents qui bossent dur pour préparer leurs spectacles et qui respectent le système dans l'exercice légal de leurs activités .

Mais je suis inquiet pour ces intermittents là ,car la "permittence" les menace de manière intestine .Quand les politiques ou institutions montrent du doigt  ce régime ,en plus de détourner les chiffres de leur contexte ,les systèmes permittents intègrent l'argumentaire des politiques pour faire passer la pilule encore plus aisément aux citoyens.Alors la stigmatisation devient facile.Je trouve cela déplorable.

je ne souhaite bien sur n'offenser personne ,au quotidien je ne me gène pas pour expliquer aux permittents que leur pratique participe à la destruction du système dont ils bénéficient.

Les intermittents représentés par leur force syndicale doivent continuer à faire force de proposition pour un système toujours plus juste .

si je peux me permettre :

dans une asso ou l'activité principale c'est de donner des cours (d'ailleurs c'est ce qui détermine l'objet commercial de l'association grâce aux sousous des adhérents qui paient pour bénéficier de la prestation de services),c'est la convention collective de référence qui s'applique et on entre aucunement dans le champ de cotisations à l'allocation chômage de l'intermittence du spectacle .

Un chef de chœur qui encadre pendant 30 cours sur 30 semaines une chorale en vue d'un spectacle n'est pas un intermittent si l'assoc pour la quelle il travaille est sous une convention collective qui concerne le régime général uniquement ...D'ailleurs ce serait un comble qu'on puisse déclarer toutes les heures assimilées à de la répétition pour un unique spectacle à des heures d'intermittence car alors dans une des assoc ou je travaille nous serions tous intermittents et le déficit qui en découlerait si on étalait ce procédé à toute la France tuerait définitivement le régime de l'intermittence .



Je en ai ras le bol de voir des mecs filer des cours pour des mairies de campagne se faire payer à l'intermittence ,pendant que moi je rame au régime général ...Un de mes potes vient d'accéder à la propriété grâce à ça alors que moi ,je suis au régime général ,mon banquier ,il s'est marré quand je lui ai demandé un crédit pour investir dans le dur,tu m'étonnes on a pas les mêmes revenus du tout !

Je vous avouerai qu'en tant que musicien ,j'en ai un peu ras le bol d'entendre des collègues dire qu'il faut contacter d'abord les déjà intermittents pour tous les plans qui paient de manière légale une prestation scénique .

De toutes façons par chez moi,on a plus que des amateurs qui jouent pour le casse croute sur scène ,le cout du travail intermittent étant bien trop cher pour les petites structures capables d'accueillir sans nuisances sonores pour le voisinage des musiciens !


T'as même des organisateurs de festivals véreux qui veulent que tu joues gratis pour la promo comme ils disent pendant que l'entrée est payante ,je conchie sur ce genre de pratiques de plus en plus répandues.
Je donne 700 heures de cours d'instruments par an ,pour bouffer ,je suis payé la misère (cc animation ).
J'en passe bien plus à préparer les cours et travailler mon instrument (ça c'est toute la vie ,du travail libre comme on dit mais pour la vie entière jusqu'à ce que l'arthrite est bouffé mes mains).

Mais comme je refuse de jouer gratis (humanitaire only) ou au black ,bah je joue pas comme ça c'est super ...

Alors si on compare les différents régimes et qu'on y regarde de plus près ,les plus précaires des gens du spectacle de loin  ou de près ne sont peut être pas ce que l'on croit !

Pour tout vous dire tous mes potes intermittents ont un niveau de vie bien supérieure au mien alors que je bosse plus qu'eux ,on ne s'en cache pas entre nous ,et tous quasiment magouillent  pour garder leur statut qu'ils trouvent trop cool !
Ceux qui ne voulaient pas faire la même et magouillés leur 507 heures sont sortis de l'intermittence et ont définitivement changé de milieu professionnel pour la plupart .

Sans parler des technicos qui bossent toute l'année pour la même boite avec pignon sur rue ;salle de spectacle ,et concert quasi toutes les semaines et qui ne sont pas au régime général ,on se moque pas de nous là ?


Quand je dis à des personnes que je suis musicien ,certains me demandent ,t'es intermittent donc ?
je leur dis ,tu veux dire chômeur ?
ah nan intermittent qu'ils me disent et là boum on voit bien tout le décalage entre la réalité de l'exercice d'un  art tout au long de sa vie et  la manière dont il est perçu .
ça finit toujours par ,nan  mais sinon c'est quoi ton métier ?

No comment .

Merci à vous deux pour vos réponses avisées et rapides .

Je vais pouvoir avec fermeté refuser la mise en place de ce système illégal par mon employeur .

merci pour cette réponse très rapide qui confirme ce que je pensais.

Pour les codes NAF ,lorsque j'ai reçu un courrier du conseil d'administration ,il y était notifié le code naf 9499Z.

Mon employeur prétend détenir une licence d'entrepreneur du spectacle qui lui faciliterait la mise en place de ce système.

Apparemment ,je lui couterai moins  via ce système et toujours selon ses dires ,mon revenu pourrait largement augmenter grâce à système "artificiel".
Il me soutient que de nombreuses assoc procèdent ainsi ,ce qui me semble tout à fait possible vu que connaissant le réseau un minimum là ou je vis ,je découvre que certains "collègues" sont intermittents alors qu'ils tournent et jouent très peu .

Franchement ,j'ai un gosse en bas age et j'ai pas envie de jouer avec le feu même si joindre les deux bouts est loin d'être évident par moment.

Bonjour,

mon employeur (assoc 1901 convention collective animation) me propose de déclarer mes heures de cours d'instruments et d'encadrant d'ateliers en cachets d'intermittence .
Je pense que c'est illégal et je lui ai fait part de mon inquiétude avec ce procédé qu'il veut mettre en place rapidement ,il me dit que c'est tout bénef pour lui et moi .
Lui ,me soutient que c'est parfaitement légal et que cela me permettra d'avoir de meilleurs revenus grâce aux statuts d'intermittents.
Le problème c'est que deux autres collègues eux ,ne sont pas rémunérés sur ce principe  alors qu'ils font le même travail que moi dans la même structure .
Ennuyeux .

J'ai raison d'être inquiet non ?