Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

Un artiste pourra être déclaré auprès du Pôle Emploi en heure. Le Pôle Emploi prendra donc les heures. J'ai vu parfois le Pôle Emploi requalifier les heures en cachet automatiquement malgré l'indication en heure mais normalement ils gardent le nombre d'heure. Mais je ne vois pas l'utilité pour l'employeur de remplir son AEM en heure au lieu d'y indiquer des cachets. Et j'ignore si un artiste peut contraindre l'employeur à déclarer l'un ou l'autre au Pôle Emploi.

Citation de: CécileVolange le 26 Novembre, 2012, 20:16:19 PM
il est noté que c'est un cachet isolé ET que c'est un cachet de 8h... !
Comment est-ce possible d'avoir ces 2 mentions sur mes bulletins ?

Bonjour,

Le cachet isolé de 12 heures est  pour le Pôle emploi, il s'agit d'un forfait accordé aux comédiens, s'ils le décident et s'ils ont effectué au moins 4 heures de prestation dans la journée. Ce nombre d'heure n'est pas lié au minima salarial. Les 8 heures sont pour l'URSSAF et l'assiette de cotisation, normalement il s'agit du nombre réelles d'heures travaillées et qui défini le montant minimal du salaire (pour les salariés au SMIC).

Certains artistes ont parfois besoin de gonfler leur nombre d'heure, c'est pourquoi le cachet isolé existe. Mais si le salarié n'a travaillé que 4 heures, et même si il est déclaré 12 heures au Pôle emploi, il sera payé 4*SMIC et non 12*SMIC. C'est pourquoi, sur certain bulletin peut être indiqué deux nombres d'heures travaillées. Celui déclaré au Pôle Emploi et le réel déclaré à l'URSSAF.

Bonjour,

A quoi correspond "faire des plans 3D"? Certaines activités de post-prod entrent dans les listes AGESSA et MDA. Peut-être pouvez-vous établir des notes de droit d'auteur... Dans tous les cas, vous pouvez être technicien et auto-entrepreneur, mais attention car cela implique une gestion comptable et administrative.

Clt.

Bonjour,

En France tout travail mérite salaire. Peut importe que le projet soit diffusé en France ou autre part ou même qu'il ne soit pas diffusé du tout. Si vous avez effectué une prestation, celle-ci doit être rémunérée. Si vous avez signé un contrat de travail, il faut aller réclamer la rémunération auprès du juge des référés au tribunal des prud'hommes. Si aucun contrat n'a été signé, il faut recourir au tribunal des prud'hommes et 1) démontrer qu'il y a eu prestation, 2) en apprécier le montant, 3) demander à ce qu'il soit requalifié en CDI et ainsi demander des indemnités de licenciement.

Clt.

Bonjour,

Le code du travail ne donne pas de délai en ce qui concerne le paiement des notes de frais. On suppose qu'elles doivent être réglées dans un délai "raisonnable". Cependant dans le cas d'un CDD, la loi impose à ce que tout les "comptes" d'un salarié soient soldés au plus tard le dernier jour de son contrat de travail.
Si toutefois vous n'avez pas fourni les justificatifs de note de frais dans les délais exigés de l'employeur, ces notes ne sont plus dues. Si vous avez bien fourni les justificatifs en temps et en heure et que votre employeur refuse sciemment de vous les régler, vous pouvez établir un référé auprès du juge des référé du tribunal des prud'hommes. C'est une procédure trés rapide.

Clt.