Salut à tous ,
je viens aux nouvelles , certes 3 mois apres , mais je n'ai pu m'occuper de ca qu'en décembre et j'ai reçu une réponse la semaine derniere..
Alors je suis retourné au centre des impots avec le CGI que Giampi m'as passé mais la version 2012 (j'avais trop peur de tomber sur un idiot qui me dirait que l'autre document etait trop ancien), avec ca j'avais prit au cas ou le texte de FO Musicien dont je parlais au debut du sujet.
Je suis tombé sur un homme qui au debut défendait sa collegue en disant que c'etait pas logique que je puisse passer mon pole emploi en frais..
Le voyant sceptique malgré le texte (très clair) du CGI , je lui ait donc passé la "notice" de la note annexe qu'on trouve sur le meme site.
Il a finit par chercher dans son CGI en se reportant aux articles que mentionnent la notice de la note annexe et finalement il a accepté ma demande et a balancé sur la façon de faire de sa collègue !
Il a donc créé un contentieux qu'il a envoyé a ses supérieurs , j'ai reçu la semaine derniere une lettre me disant qu'il y avait eut une erreur et que la somme que j'avais trop versée me serait remboursée..
C'etait long et fastidieux mais voila..!
Donc si vous tombez sur quelqu'un qui refuse votre note annexe ou qui refuse une partie des montants que vous voulez déclarer avec votre note annexe , moi j'ai joint ces documents :
-Notice de la note annexe (http://www.musiciens-fo.com/inter2005.html.html)
En particulier le paragraphe entre guillemets qui dit : "le revenu imposable est le revenu annuel perçu au titre de l'activité musicale....."
-Le paragraphe du Code Général des Impots ou Bulletin Officiel des finances publiques
Sur la version 2012 en 16 pages , c'est a la page 14, a l'article 3 qui s'appelle : "Frais spécifiques aux professions artistiques"
Merci a Giampi pour son aide , en espérant que tout ca soit utile a quelqu'un
je viens aux nouvelles , certes 3 mois apres , mais je n'ai pu m'occuper de ca qu'en décembre et j'ai reçu une réponse la semaine derniere..
Alors je suis retourné au centre des impots avec le CGI que Giampi m'as passé mais la version 2012 (j'avais trop peur de tomber sur un idiot qui me dirait que l'autre document etait trop ancien), avec ca j'avais prit au cas ou le texte de FO Musicien dont je parlais au debut du sujet.
Je suis tombé sur un homme qui au debut défendait sa collegue en disant que c'etait pas logique que je puisse passer mon pole emploi en frais..
Le voyant sceptique malgré le texte (très clair) du CGI , je lui ait donc passé la "notice" de la note annexe qu'on trouve sur le meme site.
Il a finit par chercher dans son CGI en se reportant aux articles que mentionnent la notice de la note annexe et finalement il a accepté ma demande et a balancé sur la façon de faire de sa collègue !
Il a donc créé un contentieux qu'il a envoyé a ses supérieurs , j'ai reçu la semaine derniere une lettre me disant qu'il y avait eut une erreur et que la somme que j'avais trop versée me serait remboursée..
C'etait long et fastidieux mais voila..!
Donc si vous tombez sur quelqu'un qui refuse votre note annexe ou qui refuse une partie des montants que vous voulez déclarer avec votre note annexe , moi j'ai joint ces documents :
-Notice de la note annexe (http://www.musiciens-fo.com/inter2005.html.html)
En particulier le paragraphe entre guillemets qui dit : "le revenu imposable est le revenu annuel perçu au titre de l'activité musicale....."
-Le paragraphe du Code Général des Impots ou Bulletin Officiel des finances publiques
Sur la version 2012 en 16 pages , c'est a la page 14, a l'article 3 qui s'appelle : "Frais spécifiques aux professions artistiques"
Merci a Giampi pour son aide , en espérant que tout ca soit utile a quelqu'un