Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'informations que je ne parviens pas à trouver sur le forum, et malgré mes discussions avec plusieurs conseillers pole emploi je ne n'arrive pas à obtenir de réponse claire.
Peut être pourriez vous m'aider?

Ancienne intermittente (jusqu'en août 2013), j'ai ensuite signé un CDI de chargée de production. J'ai été licenciée économique en mai 2015, et j'ai accepté le CSP, car à l'époque on m'avait dit que je pourrais signer des CDDU intermittent et commencer à faire mes heures, sans pour autant être radiée du CSP (c'est d'ailleurs pour cette raison que j'avais décidé d'y adhérer).
Cependant, j'ai eu un rendez vous la semaine dernière avec une conseillère CSP qui m'a soutenu le contraire, et m'a dit que si je faisais des heures en tant qu'intermittente et que pole emploi recevais des AEM intermittente, ils me radieraient du dispositif.
Savez vous ce qu'il en est? Puis je faire des CDDU et continuer à être au CSP.

Ma deuxième question concerne le fait de pouvoir de nouveau devenir intermittente. Je n'ai pas vraiment bien compris l'histoire des droits rechargeables... Si je fais mes 507 heures en tant qu'intermittente, pourrais je basculer sur les annexes 8/10, même s'il me reste des ARE au régime général?
D'après ce que j'avais compris, il fallait absolument que l'indemnisation en annexe 8/10 soit 30% supérieure à celle en ARE classique pour pouvoir basculer. Mais cela est très difficile et induit une forte hausse de salaire. Si je ne parviens pas à atteindre ces 30%, cela signifie que je suis "coincée" en régime général?

Merci d'avance pour votre retour.
Excellente journée à vous.

Bien à vous.

Julie

Bonjour à tous et bonne année!!!
Une année qui commence bien pour moi car je viens d'avoir confirmation du pole emploi que ma réclamation au médiateur était bien prise en compte et que les petites écuries allaient devoir revoir leur copie pour me donner raison...
Ca valait le coup de persévérer
Merci à vous pour votre soutien!! Keep fighting!

Bonjour,

J'ai une interrogation par rapport à une lettre de pole emploi que je viens de recevoir, comportant un nouveau dossier d'inscription.

Je ne comprends pas, j'ai fait une formation du 4 novembre au 5 décembre via l'AFDAS pour laquelle j'avais le droit à des ARE (j'ai rempli le formulaire AISF). Pole emploi m'avait dit via une lettre de les appeler à la fin de la formation pour me dire si j'étais toujours à la recherche d'un emploi. Je les ai appelé, et le lendemain, sur mon espace perso pole emploi il était indiqué que j'étais inscrite depuis début décembre... et je n'ai pas touché mes allocations sur la période de ma formation. Je n'ai donc touché que 200 euros en novembre alors que je n'ai pas travaillé.

Aujourd'hui j'ai reçu un dossier de "réinscription simplifiée" qu'il me disent de compléter et renvoyer signé.

Je me demande ce que cela veut dire, si je renvoie ce dossier complété j'ai peur qu'il me fasse le coup de l'inscription anticipée et me supprimer tous les droits qu'il me reste (plus de 100 jours...)... je ne comprends rien...

Pourriez vous m'éclairer.

Merci beaucoup. bonne soirée.

Bien à vous.

Julie

Merci merci Imago et Teddy, ça fait chaud au coeur!!!
Je eu une nouvelle encourageante en début d'apres midi, apres avoir passé un très mauvais moment au petites écuries ce matin ... : Le médiateur m'a appelé pour me dire qu'il suivait attentivement mon dossier et demandait un ré étude au niveau régional... Allez allez on y crois je vous tiens au jus!!

Oui, ils me suivent également.
Merci pour ton aide Teddy!
Je te tiens au courant.
Bien à toi.

Julie

Merci pour ton retour Teddy!
La lettre que je t'ai cité m'a été envoyée par le PE.
Le médiateur m'avait envoyé une lettre le 13 novembre disant qu'ils demandait auprès de la direction territoriale de paris de pole emploi idf de procéder au réexamen attentif de mon dossier et de me tenir informée à l'issue de ce réexamen...

Bref, ils ont juste fait passé l'info;

Du coup j'avais envie de leur renvoyé, au médiateur ainsi qu'au pole emploi, la lettre ci dessous; que'n pensez vous?

Merci beaucoup.

Julie

Madame, Monsieur,

Suite à la réception du courrier en date du 30 novembre 2012, adressé par le pôle emploi, je reviens vers vous afin de vous faire part de mon incompréhension et de mon mécontentement. En effet, malgré le degré de détail de ma lettre du 16 octobre 2012, et les annexes que j'y ai joint afin de faciliter la compréhension et d'argumenter mon propos (avec les textes de loi correspondant), j'ai reçu une réponse incomplète et non argumentée de la part de pole emploi.

En effet, le directeur affirme, sans en apporter aucun justificatif et aucune preuve, que j'ai effectué « une demande de réexamen en cours d'indemnisation ». Cela est faux.

L'attestation délivrée par pôle emploi le 12 septembre 2012 (cf pj) stipule « vous pouvez éventuellement prétendre à 1 jour d'allocation journalières jusqu'au 1er septembre 2012. Au-delà votre situation sera réexaminée. »



Ayant travaillé 2 jours en septembre : 2 jours de travail + 1 jour d'indemnisation = 3 jours > donc une fin de droit le 3 septembre au soir.

Comme le directeur du pole emploi l'a précisé dans sa lettre du 12/10/2012, j'ai déposé mon dossier le 18 septembre, soit plus de 2 semaines après la fin de mes droits.

Je n'ai donc pas déposé ma demande de réexamen au cours d'indemnisation, mais APRES.

Je certifie d'ailleurs sur l'honneur ne pas avoir fait de demande de réexamen anticipé.

Comme l'énonce l'annexe telle que l'exprime la Circulaire 2007-8 du 4 mai 2007, point 2.2.4. « Lorsque le dépôt de la demande intervient postérieurement à l'épuisement de la durée du droit initial, la réadmission prend effet à compter du lendemain du 243e jour d'indemnisation. », soit dans mon cas, le 4 septembre 2012, et non pas au mois de juin.  (C'est d'ailleurs cette information qui m'avait été donnée par différents conseillers pôle emploi que j'avais eu au téléphone en amont de l'envoi de mon dossier, et qu'ont confirmé des conseillers à qui j'ai parlé après votre notification du 26 septembre, dont Mme Acerbi).

Par ailleurs, malgré mes demandes de rendez vous par courrier, par téléphone et par mail, aucun conseillé de pôle emploi n'a donnée suite. Le suivi et l'information est un droit fondamental que pole emploi doit aux demandeurs d'emploi. Aussi, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me recevoir dans les prochains jours.

Je vous informe transmettre une copie de cette lettre au pole emploi petites écuries, ainsi qu'au pole emploi régional.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bonjour à tous,

Je viens de nouveau solliciter votre aide car je viens de recevoir un courrier du pole emploi suite à l'envoi de ma lettre de réclamation au médiateur régional (cf en pj).

Cette lettre confirme la décision des services, et précise que "lors d'une demande de réexamen en cours d'indemnisation, la réadmission de vos droits prend effet à compter du lendemain de la fin du contrat de travail prise en considération pour la nouvelle ouverture de droits, soit, pour vous, le 20.06.2012."

Ils n'ont pas l'air de vouloir entendre/comprendre, que ma fin de droits était début septembre, et que j'ai envoyé ma demande le 18 septembre, soit 2 semaines APRES la fin de mes droits... j'ai l'impression que c'est un cercle vicieux infini...

Que dois je faire maintenant à votre avis?

Merci pour votre aide.

Bien à vous.

Julie

Bonjour,

Je suis très content que vin7ent ait réussi à obtenir gain de cause
Pour ma part mon dossier est perdu dans les méandre de pole emploi suite à mon courrier au médiateur.
En effet, mon soucis n'étant pas d'avoir été passé au régime général je n'ai pas tout à fait le même soucis que Vin7ent.

Connaissez vous un moyen d'obtenir un rdv avec un conseiller afin que je puisse consulter mon dossier et en parler avec lui?

Je pense qu'il faudrait que je commence à faire les démarches pour aller au tribunal administratif car au bout de 2 mois il y a prescription et je serai coincée pour intervenir, mais je ne sais pas trop comment m'y prendre. Avez vous déjà rencontré ce genre de cas?

Par ailleurs, je suis en ce moment une formation d'un mois, et je viens de recevoir un courrier de pole emploi qui dit que je vais devoir "renouveler mon inscription si je n'ai pas trouvé d'emploi dans les 5 jours suivant la fin de ma formation. Ca me parait bizarre... qu'en pensez vous?

Bien à vous.

Merci pour votre aide!
Ju

Oui pardon, coquille de ma part, c'est le 18/09/2012

Mais ils ont quand même un problème de calendrier puisqu'ils affirment que j'ai fait une demande soi disant "anticipée", mais après la fin de mes droits...

Merci à tous les deux, ça me réconforte beaucoup d'avoir vos avis.

Imago tu as bien compris : quand j'ai appelé le pole emploi après la fin de mes droits pour avoir des infos sur la marche à suivre, je suis tombée sur une conseillère que comme je n'avais pas reçu de dossier, elle allait m'en envoyer un par mail et qu'il fallait que je le remplisse et l'envoie aux petites écuries.

J'ai déjà fait une réclamation en recommandé et le "directeur" m'a renvoyé une lettre disant : " vous avez sollicité le réexamen anticipé de vos droits lors de votre appel du 12/09/2012 à 11h40. Le conseiller que vous avez eu en ligne vous a adressé à 11h46 une demande d'allocation que vous avez complétée et signée et adressée à votre Pole emploi. Nous avons réceptionné le dossier le 18/06/2012 (...) Je ne peux malheureusement pas satisafaire votre demande et vous confirme notre notification du 260912 qui est irrévocable."

>>> Du coup suite à cette réponse j'étais perdue car leur réponse est incohérente sachant que mes droits se terminaient le 1er septembre et qu'ils confirment bien que j'ai fait ma demande le 18, donc APRES la fin de mes droits // ce n'est donc clairement pas une demande anticipée Et je n'ai en rien demandé au téléphone comme ils l'avancent un reexamen anticipé!!

J'ai une question : lorsqu'on demande un reexamen anticipé, il faut bien le spécifier via une lettre qui accompagne son dossier de demande de readmission??

Du coup suite à cette lettre, j'ai envoyée une lettre au médiateur, mais ça fait maintenant 1 mois et je n'ai pas de nouvelles... C'est pour ça que je ne sais plus quoi faire Aux petites écuries ils n'ont pas été cool du tout; eux qui me disaient au début que si je n'avais pas fait de lettre accompagnant mon dossier qui spécifiait que je demandais un reexamen anticipé et abandonnais mes droits restant, ma situation serait regularisée sans soucis... Apres la réception de la lettre que je vous ai citée ci dessus, ils me disaient que comme le directeur avait jugé que la décision était "irrévocable", il n'y avait plus rien à faire à part écrire au médiateur...

Connaissez vous une façon de rencontrer le directeur ou une personne du pole emploi petites écuries afin qu'on puisse parler de vive voix de ma situation avec mon dossier sous les yeux (ils m'avaient promis de réouvrir mon dossier et de readmission et de m'appeler par téléphone avec le dossier sous les yeux... ils n'ont rien fait...)

Merci beaucoup pour vos retours

PS:Le seul soucis que j'ai est que je n'ai pas fait de copie du dossier de readmission que j'ai envoyé ; mais de toutes façons, comme dans leur lettre de réponse à ma réclamation ils spécifient qu'ils l'ont reçu le 18/09/2012, je suppose que ça prouve que je l'ai envoyé

Oui, j'ai bien reçu des ARE jusqu'à fin août, mais du coup, quand ils m'ont envoyé un courrier de confirmation de réadmission fin septembre, il m'ont dit que j'avais déjà touché 93 jours d'indemnisation car ils m'avaient réadmise non pas en septembre mais en juin... ils m'ont donc sucré plus de 2 mois d'indemnités et au lieu d'avoir jusqu'à fin avril pour refaire mes 507 heures, je n'ai plus que jusqu'en février. C'est donc super pénible pour moi

Je ne sais plus à qui m'adresser et quoi faire pour faire valoir mes droits, car je suis allée les voir, j'ai téléphoné, envoyé un courrier recommandé... et ils n'ont rien rectifié!!

Qu'en pensez vous?

Merci beaucoup

Et oui, je l'ai envoyé le 12 septembre, donc après la fin de mes droits

Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse!
Mon dernier jour indemnisé était le 1er septembre, et mon dernier contrat le 20 juin.
Du coup, ils sont remontés pour trouver mes heures à partir du 20 juin, et les ont trouvées, jusque là tout va bien

Le début de ma nouvelle indemnisation aurait du commencé le 2 septembre, au lieu de ça elle a commencé le 28 juin, à partir donc de mon dernier contrat... il on enregistrer ma demande comme une demande express, alors que je ne l'avais pas du tout fait en ce sens...

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi ils ne veulent pas revenir sur leur décision  

Bonjour à toutes et à tous et merci d'avance pour votre aide

Mon soucis : le pôle emploi a passé ma demande en reexamen anticipé alors que j'avais fait une demande simple : cela m'a fait perdre plus de 2 mois d'allocations // J'ai fait une réclamation écrite aux petites écuries qui n'a pas abouti et pourtant en expliquant ma situation à des conseillers ils disaient que j'étais dans mon droit.

Je vous explique plus en détail :

Suite à la fin de mes droits le 1er septembre 2012, j'ai rempli et renvoyé un dossier de réadmission qui m'avait été transmis le 12 septembre par mail par une conseillère pôle emploi. J'ai complété ce dossier et l'ai renvoyé le 18 septembre 2012, soit plus de deux semaines après la fin de mes droits.

J'ai reçu un courrier du pole emploi stipulant que j'étais «  admise à bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)  (...) à compter du 28 juin 2012. » (ils ont considéré ma demande comme un reexamen anticipé, pourtant je n'ai fait aucun courrier, et au regard de la Circulaire 2007-8 du 4 mai 2007, point 2.2.4. « Lorsque le dépôt de la demande intervient postérieurement à l'épuisement de la durée du droit initial, la réadmission prend effet à compter du lendemain du 243e jour d'indemnisation. », soit dans mon cas, le 2 septembre 2012. (C'est d'ailleurs cette information qui m'avait été donnée par deux conseillers pôle emploi que j'avais eu au téléphone en amont de l'envoi de mon dossier).

Malgré ma réclamation et mon courrier au médiateur il y a un mois (pour lequel je n'ai pas eude nouvelles...), rien ne bouge.

Que dois je faire? Tribunal administratif?

Merci d'avance pour vos retours précieux.
Belle journée à tous

Julie

Bonjour et merci de m'accueillir sur ce forum, c'est vraiment réconfortant de partager avec vous mes aventures d'intermittente novice!
A très vite!
Julie