Le Forum des Intermittent du Spectacle

merci pour vos réponses,

non j'ai bien moins d'heures en RG ! sur une même période considérée. C'est pour cela qu'ils ont comptabilisé les premiers contrats aux annexes 8/10 puisque je n'aurais pas du avoir droit au régime RG (pas assez).

Donc j'ai eu droit à l'allocation minimale (c'est à dire 20E par jour je crois) mais seuleemnt s'il comptait mes 180h aux annexes 8/10.

L'état du boulot étant ce qu'il est je n'ai rien retrouvé depuis alors c'est pour ça que je me bas, j'ai quasiment plus rien et mes allocs me permettraient de tenir encore un peu en attendant.

Le truc qui me rend dingue surtout c'est qu'on m'ait mal informé et carrément menti ! Si on m'avait dit que j'avais pas assez dh'eures RG et qu'il valait mieux que je revienne avec mes 510H, ç'aurait été parfait.

Désolé de relancer comme ça, mais personne pour m'aider ? PE ne veut rien entendre

Citation de: CécileVolange le 26 Octobre, 2012, 15:50:30 PM
Bonjour,
Juste pour te dire que je compatis, je n'ai aucune solution, aucun conseil à te donner, mais je te souhaite beaucoup de courage dans cette bataille.
Cécile

Merci Cécile, ça me fait sincèrement plaisir. 

Je ne sais pas quoi faire, est ce que quelqu'un peut m'aider ou me conseiller ?

Ma prochaine étape c'est de prendre rendez vous avec un conseiller PE

Bonjour à tous et à toutes,

Je me décide enfin à demander de l'aide. j'ai beaucoup lu le forum pour m'aider à rédiger les différentes courriers que j'ai eu avec mon Pole Emploi.

Ma situtation est assez compliquée et épineuse je vais essayer d'être le plus clair possible et si quelqu'un peut m'aider ou m'orienter, je lui en serais infiniment reconnaissant :


J'ai travaillé dans le régime général jusqu'en juin 2011 mais depuis juillet 2011je ne travaille plus qu'en tant qu'intermittent.

Donc, en attendant, le 13 octobre 2011, j'ai déposé un dossier d'inscription
comme demandeur d'emploi dans l'espoir de trouver du travail et de toucher mes indemnités du régime général pendant que je sondais les cachets.

Lors de mon premier rendez-vous avec une conseillère de Pole-emploi me transfère vers le guichet spectacles de ma région. Je lui donne les AEM de mes salaires au régime général.

Elle me demande celles en tant qu'intermittent, je ne les ai pas sur moi et lui demande si ce n'est pas une mauvaise idée de les mélanger. Elle m'assure que non, que le deux sont différents que les AEM relevant des annexes VIII et X seront conservés en attendant que j'atteigne mes 507H.

Elle m'informe sur le fait qu'après 507 heures de travail en tant qu'intermittent mon dossier sera automatiquement basculé sur le régime particulier.

Cependant, un courrier de fin décembre 2011 m'impose de renvoyer mes attestations employeurs sous 15 jours faute de quoi mon dossier sera classé sans suite. Ne souhaitant pas mélanger mes heures travaillées au RG et mes heures travaillés au régime spécial des annexes VIII et X, je renvoie mon dossier sans ces attestations mais avec un courrier demandant des précisions et des informations.

De nouveau, le 11 janvier 2012, un nouveau courrier m'intime de renvoyer ces attestations. J'appelle alors le 3949 où un conseiller téléphonique me rassure et m'indique que je dois renvoyer mes heures travaillées en tant qu'intermittent même si ma demande d'allocations relève du régime général. Il m'assure également
que la personne chargée d'examiner mon dossier fera le tri entre ce qui relève du régime général et du régime particulier relevant des annexes VIII et X.

Ne souhaitant pas que mon dossier soit classé sans suite, je renvoie donc mes AEM de juillet, aout et septembre travaillées en tant qu'intermittent du spectacle et relevant des annexes VIII et X.

Je reçois un courrir m'annonçant que je vais toucher des ARE sur un salaire de 20€ par jour dans la limite de 122 jours.

Surprise, à la mi-mars 2012, je reçois un courrier me notifiant ma cessation d'inscription sans précision : je
n'aurais pas « satisfait à mon obligation de renouvellement de demande d'emploi » alors que je viens de
trouver un emploi qui commencera quelques jours plus tard ! Je suis donc contraint de me
réinscrire, chose faite quelques jours plus tard.

De mars à mai, je travaille en tant que réalisateur et procède donc à ma demande d'allocations
lorsque mon contrat se termine. Après un rapide calcul de ma part sur mon activité ne relevant que des
années VIII et X, j'ai travaillé 536 heures depuis le 10 juillet 2011.

Pourtant dans leur avant-dernier courrier qui me notifie un rejet de ma demande d'allocation ils écrivent : « En effet votre droit ARE ouvert le 23/10/2011 ayant pour fait générateur la fin de contrat du
15/09/2011, les AEM précédent (sic) cette date ne peuvent être réutilisés pour le calcul de votre
renouvellement de droit ».

Je leur ai répondu qu'ils avaient du prendre en compte mes heures travaillées dans le régime général au même
titre que mes heures travaillées dans le régime relevant des annexes VIII et X malgré mes inquiétudes
répétées et demande d'informations auprès de services qui m'ont assuré que ce ne serait pas le cas !
Il m'a quand même été confirmé par trois fois que mes heures travaillées relevant des annexes VIII et X ne serait pas pris en compte dans le calcul de mes droits ARE relevant du régime général.

Voici ce que j'ai écris dans ma dernière lettre envoyé en recommandé au directeur de mon PE et au médiateur de ma région :

CitationAutrement dit, suite à un défaut d'information et de conseil de votre part, je me trouve aujourd'hui privé
de mon droit à l'admission en tant qu'intermittent du spectacle alors que les conditions pour y satisfaire sont
réunies.
L'activité que j'exerçais immédiatement avant la fin de mon contrat du 09/05/2012 était une activité
relevant des annexes VIII et X. Je remplis la condition de durée de travail, d'appartenance ou de durée de
versement des contributions exigée par la réglementation des annexes VIII et X puisque j'ai accumulé
536h en moins de 319 jours.
Par conséquent, selon l'accord d'application N°1 du 19 février 2009(1) la réglementation retenue pour
apprécier mes droits est celle des annexes VIII et X et non pas celle du régime général .

Là dessus, après un mois d'attente, j'ai reçu une confirmation de rejet avec les arguments suivants :

"conformément à l'application de la convention du 06 mai 2011 relative à l'assurance chomage"

"Le montant de 27€ correspond au montant de l'allocation minimale en application de la clause de sauvegarde car lors de l'étude de votre demande d'allocation aucune réglementation définie par l'assurane chomage n'a été applicable, parce que vous avez occupé successivement des emplois relevant de réglementations différentes et que l'a dure d'emploi est insuffisante dans chacune d'elle"

"les attestations et AEM ayant déja donné lieu a ouverture de droits ne peuvent plus être comptabilisés pour une nouvelle ouverture de droit. Les attestations et AEM utilises jusqu'au 15/09/11 inclus sont neutralisés et ne peuvent êtres prises en compte pour un nouveau calcul"

"rejet 988"

Ensuite ils me donnent comme période de référence celle du 16/11/10 au 15/09/11 où je n'ai évidemment que 188 heures et puis celle du 16/09/11 au 09/05/12 où cette fois ci je ne justifie que de 348 heures.

J'ai l'impression qu'on se fout de ma gueule

Je suis dégouté, parce que j'ai ai du mal à trouver du boulot rémunéré, faire mes heures et à cause de leurs mensonges je suis privé de mon droit !

Merci de m'aide parce que je n'en peux plus, que j'ai l'impression qu'on se fout de ma gueule et qu'on m'a menti pour me verser l'aide minimum au lieu de me conseiller comme il fallait...

Bonjour,

Je viens souvent ici pour lire, m'informer ou comprendre... Et là je suis au bout du rouleau alors je me suis inscrit pour savoir si j'avais tort ou raiso n!!