Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

Est-il légal pour un manager mandaté par un artiste représentant un groupe de conclure lors d'une vente de spectacle 2 contrats distincts avec l'organisateur ?

- 1 contrat de prestation de services entre l'organisateur et le manager (ceci étant justifié par le fait que le manager a démarché, et engagé des frais etc.)
- 1 contrat de vente de spectacle entre l'organisateur et le producteur  (le manager a pour rôle de récolter et de fournir toutes les informations au producteur et sert d'intermédiaire entre l'organisateur et le producteur).

Exemple : Le producteur qui embauche l'artiste souhaite vendre un spectacle à 1500€.
Le manager va voir un organisateur : il conclue un contrat de 100€ (il prend sa commission) et sert d'intermédiaire pour la conclusion du contrat de vente s'élevant à 1500€ (il ne prend aucune commission).

Le manager est embauché par une association.

Merci beaucoup !

Dans le cas où certaines personnes seraient confrontées à une situation similaire, voici quelques éléments de réponse :

J'ai eu la drac au téléphone.
D'après mon interlocutrice, c'est légal de procéder ainsi si le spectacle est un spectacle occasionnel et amateur, ce qui est le cas du spectacle que mon amie va monter.
Il faut ainsi qu'il n'y ait pas de billetterie, et que les artistes présents sur scènes acceptent de ne pas être rémunérés.

Si malgré tout, certaines personnes souhaitent apporter des confirmations, je suis très intéressé.

si quelqu'un passe par là ..  je suis preneur de tout conseil 

Bonjour,

Dans un soucis de clarté, j'ai édité mon post précédent.

Plusieurs élèves d'une association de musique Y souhaitent monter un spectacle au mois de janvier.
Pour cela, le responsable de cette association Y souhaite faire appel à l'une de mes amies pianiste afin qu'elle les fasse répéter et qu'elle les accompagne sur scène; il ne souhaite pas l'embaucher directement et m'a proposé que ce soit mon association qui l'embauche en tant qu'intermittente.

Mon amie dispense déjà des cours dans un conservatoire, et souhaiterait donc que les heures travaillées dans ce cadre ne soient pas considérées comme des heures d'enseignement puisqu'elle atteint déjà le plafond de 55H avec son poste d'enseignante en conservatoire.

Ma question est donc la suivante : quelle solution trouver pour que les répétitions de mon amie ainsi que le concert puissent rentrer dans le décompte de ses heures d'intermittence ?

J'avais réfléchi à une solution qui serait que mon association produise et vende le spectacle que mon amie monte avec les "élèves" à l'association de musique Y, et que le prix total facturé inclue les répétitions et le concert, puis que mon association rémunère directement mon amie.
Seulement, cela est-il possible ? Car seule mon amie serait payée, et les autres élèves non.

L'association Y m'a proposé de signer un contrat de prestation de services dans lequel il est stipulé que mon association propose des ateliers de musique à cette association Y en vue de monter un spectacle.
Dans ce second cas, comment cela serait compatible avec le fait que mon amie soit rémunérée en tant qu'intermittente ?

Je tiens à préciser qu'il y aurait environ 60H de répétitions par mois à compter du mois d'octobre.

Merci, j'espère que vous pourrez me donner quelques conseils svp !!!

Ok, merci.
Désolé pour la réponse tardive.

Excellente continuation à toi.

Ok Teddy, je te remercie.

Mon amie voudrait continuer à travailler avec cette asso.
J'ai quelques éléments en plus : en fait mon amie est payée à l'issue de chaque concert (et pas à chaque répétition et à chaque concert, désolé..) donc elle est payée au plus 4 fois par an via le GUSO.

L'association n'a pas de licence d'entrepreneur de spectacle.

Bonjour Teddy,

Merci pour ta réponse.
C'est mon amie qui veut faire pression pour obtenir des cachets, désolé si ce n'était pas clair.

La chorale la rémunère plus de 6 fois par an, c'est certain. Car à chaque répétition, mon amie reçoit un cachet.
Je ne pense pas qu'ils aient une licence de spectacle, je demanderai à mon amie s'ils passent par le GUSO.

Sinon, je pense que même si les heures qu'elle a travaillé avec cette chorale étaient requalifiées en heures "normales" (au régime général) , mon amie aurait quand même suffisamment d'heures sur les périodes précédentes pour obtenir son statut.
Donc d'un point de vue financier, elle aurait peut-être à gagner à saisir les prudhommes pour faire valoir le fait qu'elle était dans une situation précaire, quitte à devoir rembourser ensuite à pole emploi une partie des ARE perçues.

Est-ce que tu comprends ce que je veux dire ?
Et si oui, c'est vraiment pas possible légalement ?

PS : désolé si j'ai écrit des énormités car je ne suis moi-même pas intermittent

Bonjour à tous et à toutes,

Je vous écris pour connaître votre avis sur une situation qui vient d'arriver à une amie intermittente svp.

Celle-ci travaille depuis 5 ans en tant que pianiste accompagnatrice pour une chorale amateur qui donne 4 à 5 concerts payants par an.
Sur ces 5 dernières années, elle a travaillé 1 an et demi de manière régulière (répétition toutes les semaines, + tous les concerts de la saison, puis une période de 3 ans environ où elle ne faisait qu'assurer les concerts).

Depuis 6 mois, elle travaille à nouveau de manière régulière en tant qu'accompagnatrice : 2 semaines sur 3 à raison d'une répétition par semaine, elle a également remplacé à plusieurs reprises la chef de choeur lors de plusieurs répétitions et lors d'un concert, et a assuré les concerts de la saison en tant que pianiste accompagnatrice.
La chorale est organisée sous forme d'association loi 1901 et la rémunère en cachet pour chaque répétition et chaque concert.

Il y a quelques jours, mon ami a reçu un mail où la chef de choeur lui annonce qu'elle va se passer de ses services. Cette dame n'occupe aucun poste officiel dans l'administration de l'association.

Mon amie souhaiterait savoir s'il est possible de requalifier ses contrats de travail, en contrat de travail "classique" (cdi à temps partiel par exemple) compte tenu de la durée (5 ans), et de la régularité des répétitions et concerts depuis 6 mois ?
L'objectif étant de trouver un moyen de pression pour que mon amie puisse obtenir les cachets qu'elle était censé avoir avec les futurs répètes et concerts, cachets indispensables au renouvellement de son statut d'intermittente..

Merci pour votre aide !

Tim

[Ankaa, j'ai déplacé mon message comme tu me l'as demandé]

Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis concernant un point que je n'arrive pas à comprendre s'il vous plaît

J'ai lu que les heures de travail d'un intermittent français embauché pour une prestation en France (annexe X) par une entreprise étrangère n'étaient pas prises en compte dans le calcul des 507 heures nécessaires à l'indemnisation chômage intermittent.

Je n'arrive pas à comprendre cette logique car en lisant plusieurs posts de ce forum ( notamment celui-ci : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2363.msg7804#msg7804 ), il apparaît qu'un intermittent relevant de l'annexe X travaillant à l'étranger et étant embauché par un employeur étranger peut toutefois voir ses heures de travail intégrées à l'assiette de calcul des 507 heures en remplissant le formulaire E301.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci !

Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis concernant un point que je n'arrive pas à comprendre s'il vous plaît

J'ai lu que les heures de travail d'un intermittent français embauché pour une prestation en France (annexe X) par une entreprise étrangère n'étaient pas prises en compte dans le calcul des 507 heures nécessaires à l'indemnisation chômage intermittent.

Je n'arrive pas à comprendre cette logique car en lisant plusieurs posts de ce forum ( notamment celui-ci : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=2363.msg7804#msg7804 ), il apparaît qu'un intermittent relevant de l'annexe X travaillant à l'étranger et étant embauché par un employeur étranger peut toutefois voir ses heures de travail intégrées à l'assiette de calcul des 507 heures en remplissant le formulaire E301.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci !

Avec beaucoup de retard, merci pour ta réponse Ankaa (je ne l'avais pas vue!)

Finalement, notre association est passée par une entreprise de portage salarial spécialisée dans le domaine de la production d'enregistrements (je ne connais plus le code NAF exact).

Bon.. Une fois encore, ma situation est assez complexe, alors j'espère que vous saurez m'aider à y voir plus clair !! Merci !!

En fait, comme cet enregistrement n'aura pas nécessairement un lien avec de futurs spectacles, il me semble donc qu'il ne soit pas possible d'embaucher ce musicien en tant qu'intermittent.

-> Plusieurs conseillers m'ont indiqué que cette embauche pouvait être effectuée au régime général.

Seulement, AUDIENS n'accepte pas que je déclare ce musicien autrement qu'en tant qu'intermittent, vu qu'il s'agit d'un emploi non permanent (enregistrement en studio d'1 j).

Alors comment faire ?? Auriez-vous une idée?

Je tiens à préciser que le musicien est tout à fait ok pour être embauché au régime général..

D'accord, merci pour votre réponse Ankaa, c'est bien ce qu'il me semblait.

Ce que je trouve bizarre, c'est qu'une entreprise de portage salarial spécialisée dans l'embauche d'intermittents (je tairai son nom...), apparemment très en vue dans le milieu, a pour code NAF 9001Z.
Parmi les prestations qu'elle propose : la rémunération d'intermittents pour des enregistrements, alors qu'elle n'organise/ ne produit aucun spectacle derrière..

L'entreprise est donc dans l'illégalité?

Bonjour,

Est-il possible pour une association ayant le code NAF 9001Z d'employer un musicien intermittent pour un enregistrement studio?
J'ai eu plusieurs avis divergents à ce sujet..

Merci par avance !

D'accord, mais où est la  "commercialisation" ici?
puisque je cèderais gratuitement mes droits d'exploitation et je ne percevrais aucun revenus?
ce serait l'association qui commercialiserait tout ici