Bonjour à tous et merci pour tous vos précieux conseils !
Je post ici car je suis en désaccord avec le Pole Emploi. J'ai fait une demande d'ARE après ma dernière fin de contrat le 30 mars 2012.
Mon travail se divise en cours de musique en école privée(régime général) sur une base de contrats journaliers, cours à l'université (interventions vacataires, payé à l'heure) et cachets comme musicien et technicien.
Je totalise plus de 610h de travail (tous régimes confondus) sur 12 mois dont 169h de régime général sur les 3 derniers mois précédent mon dernier contrat (qui était aussi du RG).
Un mois et demi après ma demande, je reçois une notification qui me dit que je suis passé sur la clause de sauvegarde, à 27 Euros nets mais avec un salaire journalier brut de 128 Euros. J'ai pourtant bien un total de plus de 151h de RG les 3 derniers mois (à moins que les vacations à l'université ne soit pas du RG, mais j'en doute fortement, et cela ne semble pas être le problème).
J'ai envoyé à nouveau un dossier avec AR à mon agence, envoyé des mails (avec AR) passé 50 coups de fils (on vous rappelle dans les 48h...) JAMAIS aucune réponse en 2 mois.
J'y suis allé ce matin et après avoir insisté, on m'a reçu. Là, la dame m'explique que les cours que je donne dans l'école privée ont beau être des contrats journaliers payés à l'heure, ils sont réguliers et dépendent de l'intermittence (mais pas du spectacle... je n'ai jamais entendu parlé de cela...). Elle me dit que pour ne pas être dans la clause de sauvegarde, il faut avoir fait les 610h dans le MEME régime et que j'avais trois régime différents : les cachets, le RG, et le travail intermittent (
).
Elle m'a dit d'aller voir l'accord d'application 1 du 6 mai 2011, mais je n'y ai rien trouvé de ce dont elle me parlait...
Aurais-je laissé passé quelque chose ? Je suis complètement perdu, toutes mes réclamations n'aboutissent pas et personne à Pole emploi n'est capable de me donner des raisons claires... J'ai même contacté le médiateur de la République il y a 3 semaines, mais toujours pas de réponse....
Si quelqu'un a une idée...
Bonne journée à tous !
Précision : après avoir rappelé à nouveau le Pole emploi, on me dit que les heures faite dans l'école privée (contrats journaliers payés à l'heure) sont comptés comme intérimaire car ce sont des contrats journaliers. Pourtant mes collègues sont bien au régime général. Apparemment, dans le calcul des 151h pour la clause de sauvgegarde, il ne faut pas cumuler des heures d'interimaire et de régime général ? Mon employeur de l'école en question me dit pourtant cotiser au regime general...
Je post ici car je suis en désaccord avec le Pole Emploi. J'ai fait une demande d'ARE après ma dernière fin de contrat le 30 mars 2012.
Mon travail se divise en cours de musique en école privée(régime général) sur une base de contrats journaliers, cours à l'université (interventions vacataires, payé à l'heure) et cachets comme musicien et technicien.
Je totalise plus de 610h de travail (tous régimes confondus) sur 12 mois dont 169h de régime général sur les 3 derniers mois précédent mon dernier contrat (qui était aussi du RG).
Un mois et demi après ma demande, je reçois une notification qui me dit que je suis passé sur la clause de sauvegarde, à 27 Euros nets mais avec un salaire journalier brut de 128 Euros. J'ai pourtant bien un total de plus de 151h de RG les 3 derniers mois (à moins que les vacations à l'université ne soit pas du RG, mais j'en doute fortement, et cela ne semble pas être le problème).
J'ai envoyé à nouveau un dossier avec AR à mon agence, envoyé des mails (avec AR) passé 50 coups de fils (on vous rappelle dans les 48h...) JAMAIS aucune réponse en 2 mois.
J'y suis allé ce matin et après avoir insisté, on m'a reçu. Là, la dame m'explique que les cours que je donne dans l'école privée ont beau être des contrats journaliers payés à l'heure, ils sont réguliers et dépendent de l'intermittence (mais pas du spectacle... je n'ai jamais entendu parlé de cela...). Elle me dit que pour ne pas être dans la clause de sauvegarde, il faut avoir fait les 610h dans le MEME régime et que j'avais trois régime différents : les cachets, le RG, et le travail intermittent (
).Elle m'a dit d'aller voir l'accord d'application 1 du 6 mai 2011, mais je n'y ai rien trouvé de ce dont elle me parlait...
Aurais-je laissé passé quelque chose ? Je suis complètement perdu, toutes mes réclamations n'aboutissent pas et personne à Pole emploi n'est capable de me donner des raisons claires... J'ai même contacté le médiateur de la République il y a 3 semaines, mais toujours pas de réponse....
Si quelqu'un a une idée...
Bonne journée à tous !
Précision : après avoir rappelé à nouveau le Pole emploi, on me dit que les heures faite dans l'école privée (contrats journaliers payés à l'heure) sont comptés comme intérimaire car ce sont des contrats journaliers. Pourtant mes collègues sont bien au régime général. Apparemment, dans le calcul des 151h pour la clause de sauvgegarde, il ne faut pas cumuler des heures d'interimaire et de régime général ? Mon employeur de l'école en question me dit pourtant cotiser au regime general...