Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

Auriez vous des réponses  cette question ?
Merci d'avance !
Loïc

Bonjour,

D'abord un grand MERCI pour ce forum très utile qui donne des réponses sur de nombreuses questions et situations...BRAVO !

J'ai bien éplucher les différents sujets autour du sujet, j y ai trouvé certaines réponses mais je n'arrive pas à être sûr de ce que je dois faire et je me demande si les choses n'ont pas évolué depuis les dernières réformes

Je suis confronté à une situation délicate en ce moment :
Je suis intermittent, annexe 10 (depuis janvier 2012) et en CDI à mi-temps au régime général (depuis 10 ans). J'ai donc une activité conservée à mi-temps. Je souhaite arrêter cette activité pour me consacrer exclusivement à mon travail de musicien car mon statut d'intermittent semble pouvoir perdurer

Le problème réside dans le fait que mon employeur au régime général refuse de faire une rupture conventionnelle de contrat. Je n'ai donc d'autre choix que de démissionner
Je dois effectuer mon renouvellement d'intermittence mi-novembre

Voici ce que j'ai compris :

Après une démission il faut effectuer 455h de travail (intermittent ou RG) après la date de démission pour ouvrir de nouveaux droits
Après une démission, Les droits en cours ne sont pas interrompus

Si mon renouvellement est le 15 novembre, puis-je déposer ma démission à partir du 16 novembre
Puis cumuler les 507h (en intermittent) pour ouvrir mes futurs droit dans 319 jours (max)
sans rupture de mon indemnités en cours (celle qui sera donc déclenché à partir du 15 novembre) ?

Est-ce que ce raisonnement est bon ?
Est-ce que dans ce cas ma démission peut encore poser problème pour un prochain renouvellement dans 319 jours (max)

Merci d'avance pour vos lumières
Dans l'attente de vos réponses
bien cordialement

Loïc

Bonjour,

Non je ne suis pas inscrit à l'ANPE, c'est bien une première admission

Donc Viviane, tu pense qu'ils prendront automatiquement ma date effectuée le 25/01/2012 comme fin de période de référence ?
En sachant que j'ai demandé un rendez vous le 13/01/2012 (donc avant le 25) et qu'ils n'ont pu m'en donner un avant le 3/02/2012 (donc après le 25)
Dans ce cas pensez vous que je puisses quand même faire valoir mon ouverture de droits sur cette période : du 08/02/2011 au 23/12/2011, 584 heures en 318 jours

J'ai aussi lu et entendu que la dernière date prise en compte pouvait remonter deux mois avant l'inscription (ce qui me permettrait de faire valoir cette période : du 21/01/2011 au 03/12/2011, 572 heures en 315 jours. C'est pour moi le meilleur cas de figure)

merci de vos précisions

Merci Imago,
J'avais effectivement posé la question à Pôle emploi, il m'ont donné la même réponse que toi, donc sur ce point là je suis ok

J'ai une autre question, encore à propos de ma première inscription à l'annexe 10, c'est par rapport à la détermination de la période de référence:

J'ai acquis les 507 heures nécessaires depuis plusieurs mois et à plusieurs reprises :
- du 11/09/2010 au 21/06/2011 542 heures en 283 jours
- du 09/11/2010 au 24/09/2011 560 heures en 319 jours
- du 21/01/2011 au 03/12/2011 572 heures en 315 jours
- du 08/02/2011 au 23/12/2011 584 heures en 318 jours

J'ai également eu un cachet le 25/01/2012, pôle emploi va t'il automatiquement prendre cette date comme fin de période de référence ?
Puis-je décider de la période de réference prise en compte par pôle emploi dans le cadre d'une première inscription ?
Y a t'il une "rétro-activité" maximale concernant la dernière fin de contrat pris en compte ? si oui quelle est-elle ?

Merci de vos réponses

Bonjour

Je suis musicien multi-instrumentiste (accordéoniste en particulier), Je viens de découvrir ce site et son forum suite à mes recherches pour effectuer une première demande d'admission à l'annexe 10

J'ai recueilli beaucoup d'information utile (merci aux différents modérateurs en particulier viviane et ankaa)
mais encore quelques questions subsistent, d'où mon inscription sur ce forum
J'ai donc poser ma question ici :
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4261.0

En attendant votre expertise 
Je vous dis grand bravo pour ce travail et ces initiatives
Merci de prendre le temps !

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation un peu ambiguë concernant mon affiliation au régime des ASSEDIC, voici ma problématique :

Je travaille depuis 2003 en contrat CDI à mi temps (soit 75,83 h par mois). Ce CDI est encore en cours.
Parallèlement je cumule des cachets en tant qu'artiste depuis 2004 et, depuis le 23 décembre 2011, j'ai effectué les 507h en 319 jours pour être affilié à l'annexe 10 du régime des ASSEDIC (exactement 584 h en 319 jours, entre le 8/03/2011 et le 23/12/1011)
Or mon projet professionnel m'amène aujourd'hui à privilégier cette forme de travail
Je souhaite donc être affilié à l'annexe 10 du régime des ASSEDIC

En appelant le 3949, plusieurs conseillers m'ont dit que l'affiliation dépendait du nombre d'heure effectué dans les différents régimes
A partir de là, ça devient un peu flou :
Quelle période de référence est utilisée pour comparer ce nombre d'heure?
  - est ce la période de 319 jours prise en compte pour l'affiliation a l'annexe 10 ?
  - est ce la période de 28 mois prises en compte pour l'affiliation au régime général ?
Dans tout les cas, je suis susceptible d'avoir effectué plus d'heure dans le cadre du régime général :
  Exemple : sur la période du 8/02/2011 au 23/12/2011 (319 jours)
                  Contrat CDI à mi-temps : 75,83 x 10 + 75,83/2 =796 heures (régime général)
                  Contrat CDD d'usage artiste intermittent : 584 heures (annexe 10)

Voici donc mes questions découlant de cette problématique
Je souhaite être affilié au régime de l'annexe 10 en tant que travailleur intermittent :
Ai-je le libre droit de choisir mon régime d'affiliation (même si j'ai effectué un peu plus d'heure au régime général) ?
Si ce droit est régi par certaines règles, quelles sont-elles précisément (j'ai lu des choses à propos de l'activité "conservée" mais c'est un peu flou) ?
Ai-je des recours particuliers pour justifier de mon souhait de reconversion professionnelle en tant qu'artiste intermittent ?
Le cas échéant, je souhaite mettre un terme à mon CDI à mi-temps :
Dois-je solliciter une rupture conventionnelle de ce CDI auprès de mon employeur ? Si oui, quel est le moment le plus judicieux pour le faire (avant ou après mon inscription aux assedic)
Puis-je démissionner sans modifier "par défaut" mon régime d'indemnisation (dans le cas ou mon admission est accepté et que je suis déjà indemnisé à l'annexe 10)?

J'ai pris rendez vous avec un conseiller pôle emploi d'Issy-les-Moulineaux (92) pour le 3 février 2012
J'aimerai avoir toutes les données nécessaires pour un bon traitement de mon dossier.

J'ai épluché ce forum et d'autres mais je n'ai pas trouvé de réponse précise pour ce cas :
CDI à (mi-temps) en cours + 507 h annexe 10 acquises
Comment basculer (au plus vite) dans l'intermittence
Particularité : légèrement plus d'heure effectuer au régime général qu'a l'annexe 10

Merci d'avoir pris mon cas en considération
Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie déjà infiniment !