financement d'une formation CIF refusée en appel. la prise de decision de financement d'un cif est elle arbitraire voir subjective ? mon dossier est solide. il y a des formations plus cheres que celle choisie. des debouchés reels en CDI. 6 nouvelles sociétés dans le secteur que j'ai choisi vont etre crées en 2012. Si pas de formation financee par de possiblité de revenir vers le regime general. je reste intermittent. je coute donc plus cher au contribuable. c'est le serpent qui se mord la queue. plutot que de m'encourager à sortir de l'intermittence on m'encourage à rester chomeur ! y a t'il un recours possible au pénal. ? Si quelqu'un peut me répondre ! y a t'il des exemples pouvant faire juriscprudence ? Combien de CIF sont financés par trimestre ?
Citation de: who le 17 Octobre, 2011, 12:15:41 PM
Bonjour à tous,
Je recherche une règlementation sur les conditions de refus d'un accès à la formation dans le cadre d'un CIF (congé individuel formation)
Cela fait 3 fois que je fais une demande de financement auprès de l'adfas (2007-2009 et 2011).
La réponse reste toujours négative même après avoir demander un recours gracieux.
"l'ensemble des demandes de financement étudiées pour la période considérée représentant un montant supérieur au budget dont dispose le conseil dans la catégorie de priorités où se situe votre dossier nous ne pouvons financer votre formation"
En gros, ils sont entrain de me dire qu'ils n'ont plus d'argent dans leur caisse...
Mon dossier a été déposé 5 mois avant l'entrée en formation, je ne suis pas en carence à l'afdas. Je rentre dans les critères de sélection (formation diplômante, changement de métier...)
Je trouve inacceptable de se retrouver en otage et subir une désorganisation administrative des services de l'afdas.
Je viens à nouveau de faire un recours gracieux et attends la décision, une nouvelle commission se réunit le 21/10.
J'aimerai trouver des textes car on m'a parlé que dans le cadre d'un cdd l'employeur ne peut refuser que un certain nombre de fois. Mais dans le cadre d'un CDDU? J'ai fouiné sur le net et rien trouvé !
Merci pour vos conseils.