Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

Une fois de plus Pôle emploi traîne pour des heures d'enseignements.
Toujours cette notion d'agrément des établissements.
Je souhaite trouver le texte exact (ou plus exactement le document officiel) personnellement je connais la liste mais il faut que je leur montre l'original car ils (pôle emploi) ne veulent pas prendre en charge mes heures d'enseignement dans une association (subventionnée par la DRAC, la Région, le Département et la communauté de communes).

Voici ce que j'ai trouvé sur ce lien :
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=110

b) Enseignement

Pour les artistes uniquement, les périodes d'enseignement dispensées dans le cadre d'un contrat de travail établi par un « établissement d'enseignement dûment agréé » sont prises en compte dans la limite de 55 heures. Et ce, quelle que soit la forme du contrat : contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat à durée indéterminée intermittent.

Un aménagement a été apporté pour les artistes âgés de 50 ans et plus : les heures d'enseignement effectuées par ces derniers peuvent en effet être prises en compte dans la limite de 90 heures.

C'est très clair mais le problème se situe sur le fameux agrément des établissements (pour Pôle emploi) parce que les textes sont très clairs également :
Cette notion d'établissement d'enseignement dûment agréé concerne :

    les écoles, collèges, lycées, publics et privés sous contrat, les universités, les établissements de formation professionnelle publics placés sous la tutelle de l'État ou des collectivités territoriales ;

    bénéficiant d'un financement public (État ou collectivité territoriale), ou sous tutelle des chambres des métiers et de l'artisanat ou des chambres de commerce et d'industrie, ou habilitées par l'État à dispenser la formation conduisant à un diplôme national ou à un diplôme d'État d'enseignant, dans le domaine du spectacle vivant du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ;

    les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conservatoires à rayonnement régional, départemental, communal ou intercommunal) ;

    les structures dispensant un enseignement artistique dans le domaine du spectacle vivant, répertoriées par les codes NAF 80.4 D (autres enseignements) et 92.3 K (activités diverses de spectacle) ;

    l'Institut national de l'audiovisuel (Ina).

Bon courage.

Bonjour à tous.
Je suis nouveau sur le forum. Voilà la question. Suite à un contrat "Collaborateur Directeur Musical" (emploi faisant partie de la liste du GUSO). Mon contrat a été accepté d'abord (7 au 31 mars 2011) puis refusé en juillet (pour le passer au régime général) sous prétexte que les dates des spectacles se situaient en 2012. Trop loin pour eux et pas réglementaire avec les textes mais quels textes.
La décla fait l'objet des répétitions uniquement. L'employeur a envoyé une demande de révision en août avec tous les justificatifs (en particulier de 2 directeurs de 2 salles de spectacles justifiant de la réalité des spectacles). Nous attendons depuis mais sur le site du GUSO côté employeur mon contrat est toujours enregistré comme définitif ?
En attendant ce sont 200 heures qui passent à la trappe et mon satut avec. Notre démarche (celle de l'employeur) peut-elle aboutir ?
Merci pour votre aide.