Le Forum des Intermittent du Spectacle

@ Teddy 59 :
2) Vous n'avez pas, lorsqu'arrive votre fin de droits, les fatidiques 507h (ou période rallongée)

a) Vous avez,en cumulant selon des règles précises (3)(4), le travail effectué aussi bien au régime général que comme intermittent 610h ou 122 jours d'affiliation(2).

Pôle Emploi vous ouvrira des droits:
      - au régime général si vous avez également 151H ou 30 jours d'affiliation (2) au régime général dans les trois mois précédant votre dernier contrat
      - à la "clause de sauvegarde", qui est une allocation minorée, si vous n'avez pas ces 151h ou 30 jours.

Si vous atteignez les fatidiques 507h peu après votre fin de droits et que vous attendez de les avoir pour poser votre demande d'allocations, vous pouvez contester, mais ça risque de ne pas être facile d'obtenir gain de cause...

@ ANkaa : Désolé...

Bonjour,
J'ai pu lire tout ce qui a été écrit sur ce sujet sur ce forum, notamment dans celui sur le cumul régime gé et intermittent, mais ce sujet étant devenu un peu vieux, j'ai pensé que mon message ne serait pas lu.
J'ai bien pris note de tout ce qui a été dit, mais je voulais savoir si depuis, des expériences nouvelles pouvaient m'aider, et me dire ce que vous pensez de mon cas.

Donc, voilà, en gros visiblement cas classique : j'ai mes heures mais ils m'ont mis en clause de sauvegarde.
J'ai envoyé un courrier RAR au directeur de mon pole emploi ainsi qu'au médiateur ce matin. Dans l'attente de leur réponse, j'aurais voulu avoir votre avis si vous avez un peu de temps pour savoir sur quoi vous pensez que je doive  me concentrer dans les jours qui viennent

En gros :
Fin de mes droits 31 mai 2011.
A cette date 462h d'annexe 8 et 69,5h de régime général (2x35h - Septembre 2010 et Janvier 2011)
Pole Emploi m'envoie le dossier de demande d'allocation le 28 Juin 2011 (le document a été édité ce jour-là)
Le 28 Juin, j'ai 532h d'annexe 8, ayant fait 70h de plus en Juin.

Sur le dossier, j'indique mes heures de Juin et je leur joins les AEM de Juin.

Et aujourd'hui, ils me mettent en clause de sauvegarde, or ils avaient les informations me permettant d'obtenir le statut des annexes 8 dés la réception du dossier.

Dans mon courrier, j'ai insisté sur la date d'édition du dossier et sur le fait que conformément aux textes, ils devaient se baser sur le dernier contrat de travail (qui datait du 24 juin).

Qu'est ce que vous en pensez ?

Par ailleurs, j'ai une question - les 122 jours d'affiliation pour bénéficier de la clause de sauvegarde, sur combien de temps sont-elle cherchées ?

merci mille fois par avance.
et merci aussi pour tout le temps que vous avez déjà passé sur ce sujet.

Matt