Le Forum des Intermittent du Spectacle

je viens de suivre tes conseils, en demandant à une association identique à la notre comment ils payent leurs musiciens religieux...

réponse: par le GUSO..... roooo !!!

bon, je fait une demande de rescrit aux URSSAF,

Merci à tous, je posterais la réponse des urssaf si ca peut aider quelqu'un!

merci ankaa et teddy59 d'avoir soulevé ces points. Il s'agit effectivement de musiciens de messe ou de mariage qui accompagnent un office religieux.

Donc, le guso n'est pas compétent?
si le guso n'est pas compétent, comment rémunérer ces artistes (le pole emploi spectacle refusant une adhésion du fait du code APE hors champ d'application)? en tant que CDD classiques? (donc sans AEM, dépendant du régime général?).

(Je suppose que le fait de poséder une licence spectacle +6 représentations/an ne changerait rien ?).

Merci !

je vous remercie de cette info, qui me conforte sur le fait que GUSO a peut être pété un plomb sur ce coup...

j'ai remis la main sur la lettre du GUSO nous informant de la radiation.. j'ai juste l'impression qu'ils se sont contredit ou alors j'ai rien compris ^^...


Nous vous confirmons qu'en application des dispositions de l'article L .7122-22 du code du travail, le Guso est réservé aux organisateurs non professionnels de spectacle  vivant, qui se définit par I'exécution en direct d'une ouvre devant un public avec la présence physique d 'au moins un artiste.

Vous conviendrez que I 'emploi de Chanteur, Violoniste, Violoncelliste et d 'Organiste dans le cadre d'une représentation religieuse ne peuvent être assimilés à une  prestation artistique réalisée dans le cadre d'un spectacle vivant.

Bonjour,

J'adore les administrations au mois d'août.... celles qui ne sont pas fermées marchent en service réduit, affolant, je m'explique..

Nos salariés Artistes intermittents avaient des fiches de payes établies par le guso, jusque là, parfait...
Début juillet, le GUSO m'informe ne plus prendre en charge nos artistes (raison: pour nos artistes qui se produisent lors de mariages ou messe, il ne s'agit pas de spectacle vivant).... bon jusque là j'arrive à suivre

On m'indique donc que des fiches de payes doivent être établies par le comptable (cool c'est moi.......),
je fait mes affiliations (pole emploi spectacle, audiens, congés spectacle)...
Et là, c'est le drame ..... Pole emploi m'indique que

"votre activité principale ne relève pas du champ d'application de Pôle Emploi Services Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.
En conséquence, les contributions afférentes aux rémunérations versées à ces salariés doivent être recouvrées par l'URSSAF dont vous dépendez territorialement."

Sympa, donc j'embauche des artistes qui ne pourront bénéficier que du régime RG pour leur indemnistation assedic?

Quelqu'un a déjà rencontré se problème ?.... Je me demande du coup si l'entreprise bénéficie également des taux réduits URSSAF et des régimes ARCCO particuliers finalement...

Un vrai bordel...