Le Forum des Intermittent du Spectacle

RE bonjour
Après renseignements, voici quelques éléments de réponse :
Un groupement d'artistes amateurs relève du 2ème alinéas de l'article L7122-19 et par conséquent des articles L7122-22 et L7122-23 du code du travail.
Ce qui signifie que tout groupement d'amateurs, quelque soit son code NAF doit pouvoir passer par le Guso (circulaire interministérielle 2009 sur leur site). Donc dans le cas présent qui concerne mon employeur, le Guso à tort. Mais l'association a préféré ne pas réclamer à cette organisme (qui a tendance à suivre la législation comme çà l'arrange) et  a donc adhérer à toutes les caisses. Elle remplit entre autres des AEM comme des pros. Et comme elle n'a pas de licence puisqu'elle organise 1 seul concert, elle doit cocher les cases licence : « non »  et organisateur occasionnel de spectacle : « oui ». Ce qui d'après pole emploi est conforme à la législation...

l'assoc applique une convention collective applicable aux entreprises culturelles et artistiques, et qui prévoit un paiement au cachet.
De toute façon çà ne change en rien au fait qu'elle doit avoir ou pas une licence.
La licence c'est pour les spectacles et pas pour les répés.
J'en saurai plus la semaine prochaine (DRAC et pole emploi)
Merci à tous !

voici un lien intéressant:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11781&cerfaNotice=50814

Je ne saisis pas trop.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DRAC:
Les organisateurs sont dits occasionnels, lorsque leur objet principal n'est pas l'exploitation de lieux de spectacles, leur production ou leur diffusion, ou lorsque ce sont des groupements d'artistes bénévoles, dans la limite de 6 représentations par année civile.

Les organisateurs occasionnels ne sont pas tenus de posséder la licence, mais doivent cependant faire l'objet d'une déclaration préalable en Préfecture, au moins un mois avant la date prévue.
Les organisateurs sont dits amateurs, lorsqu'ils exercent dans le cadre d'un groupement, obligatoirement une association loi 1901, qui organise, produit des manifestations publiques ou qui y participe et dont les membres ne reçoivent aucune rémunération et tirent leurs moyens habituels d'existence de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle. Dès lors qu'un groupement amateur fait appel ponctuellement à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération, il est concerné par l'exercice occasionnel de l'activité d'entrepreneur de spectacles.

Merci Ankaa

J'y vois un peu plus clair, mais reste dubitatif par rapport à la licence.
L'article 10 de l'ordonnance précise bien que la licence n'est pas obligatoire pour un groupe d'artistes amateurs qui se produit au max 6 fois. Je pense que le code naf est un code statistique qui est assez large et ne détermine pas forcément l'activité principale de l'assoc, et que ce sont les statuts qui  importent.
Merci pour le conseil par rapport à la DRAC.

Bonjour à tous,

Je suis musicien, chanteur et  interviens en tant que chef de choeurs au sein d'un groupe de chanteurs amateurs (40) lors de répétitions pour la préparation d'un ou 2 concerts par an. La chorale est une association loi 1901 et me déclare en tant qu'artiste.

Le guso a refusé de prendre en charge les déclarations sous prétexte du code NAF 9001Z et que l'activité principale est l'organisation de spectacles. Il me semble pourtant que quelque soit son code naf un groupement d'artistes amateurs et bénévoles employant un professionnel du spectacle doit passer par le Guso.

Donc suite à ce refus l'assoc qui n'a pas de licence  (moins de 6 spectacles par an) me déclare via les AEM et toutes les caisses de spectacles (bonjour la gestion); d'après ce que j'ai pu trouver sur le net, il semblerait que toute structure utilisant ce système est considérée comme professionnelle du spectacle et doit avoir une licence même si elle n'organise qu'un seul spectacle. Alors pourquoi y a t-il sur les AEM 2 cases à cocher (avez vous une licence, organisez vous moins de 6 spectacles ?).

Alors Guso, pas guso, licence, pas licence, le Président de l'assoc est complètement perdu et ne sais à qui s'adresser, et moi je suis inquiet par rapport à la validité de mes cachets.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
Merci et bonne année à tous !

Bonjour à tous

Quelques infos ici:
http://www.actesif.com/ressources/voir_article.php?ID_CR=92

Un contact de la cgt spectacle m'a affirmé qu'on pouvait bien déclarer les répétitions en cachets; La conversion en heures faite par pole emploi est en effet fonction de la convention collective de l'entreprise  (s'il y a une). Aucun texte légal n'interdit donc de déclarer les répés en cachet.