Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,

Je sais qu'il a toujours été quasi-impossible de faire rectifier a posteriori une déclaration quand on a oublié de déclarer une date au-delà au-delà d'un mois.
Je vais quand même tenter le coup cette semaine concernant ma déclaration d'Octobre dernier où j'ai oublié de déclarer un cachet d'un jour. Je ne suis pas encore en fin de droits pour information (mais bientôt).

Est-ce que quelqu'un ici a déjà réussi cette démarche?
Est-ce que vous auriez une idée de la méthode préférentielle pour maximiser mes chances (courrier via espace personnalisé, appel conseiller, déplacement en agence...?).

Merci d'avance 
et bel été à tous!

J'ai relu le fil de discussion sur les auto-entrepreneurs, et notamment le passage il y a 5 ans (!) de Viviane qui parlaient des catégories d'exonération du CFE (CET).
Selon mes propres recherches, et ce lien : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/860-PGP.html, les activités de professeur artistique, selon quelques conditions (en gros ne pas tenir un établissement professionnel de cette activité en ayant pignon sur rue), sont bien exonérées du paiement de ces taxes!

N'hésitez pas à confirmer ou infirmer

C'est une bonne remarque.
Après, professeur de théâtre est clairement du RG, et l'activité distincte de celle de comédien...
Si professeur et comédien étaient assimilés, il n'y aurait plus de problème de renouvellement pour beaucoup d'entre nous!

En tout cas, "professeur indépendant de théâtre" apparaît bien dans les activités reconnues du portail des AE, dans le domaine des professeur et formateurs indépendants.

Je confirme ce que dit Giampi : une fois validé par le Guso, c'est bien un cachet de 12h, même si en-dessous des  conventions collectives.
Il faut juste faire attention à faire des déclarations isolées (exemple : tu joues 2 samedis soir d'affilé pour le même employeur, et celui-ci ne fait qu'une déclaration Guso pour simplifier, et en mettant les 2 cachets; et bien ils seront considérés comme groupés par Guso et tomberont à 8h chacun).

Par contre, société de portage (smart ou autre) ou pas, ça ne permet pas à l'établissement de faire plus de 6 représentations par an pour autant, si je ne me trompe pas.
Cela rend plus difficile le "traçage", mais si l'établissement paie en facture une société qui paie les intervenants au cachet, cela compte dans la limite des six/an pour un lieu de diffusion.

Après quelques jours de réflexion, je suis en train de privilégier la piste "auto-entrepreneur" pour mes cours : l'employeur paierait une facture mensuelle à une compagnie qui me facturerait à son tour. L'idée est de créer une trésorerie dans la compagnie pour une prochaine création.

D'après mes recherches, il n'y a pas d'interférence auto-entrepreneur / intermittent.
Et l'autre solution que j'envisageais (compagnie qui m'embaucherait en CDD) manque de flexibilité en cas d'heures variables d'un mois sur l'autre.
De plus, le statut d'AE permet d'éviter de cotiser dans le Régime général, et donc d'éviter certains problèmes de basculement.

N'hésitez pas à me dire si je fais fausse route...
Merci!

Bonjour à tous, et bonne année.

Je suis en négociations pour donner des cours de théâtre dans une maison de retraite.
Je pense passer par une compagnie qui facturerait chaque mois mon activité à la maison de retraite, et me paierait au régime général pour celle-ci.

La question qui se pose : quel serait le contrat idéal entre cette compagnie et moi-même, pour que ça ne pose aucun soucis pour mon statut d'intermittent?
Et la question bonus : si le nombre d'heures varie certains mois, cela reste-t-il possible? (certains mois deux cours, d'autres mois trois cours par exemple).

Et la question double bonus : je suis tombé sur ça en faisant mes recherches (http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7383). Cela a-t-il des incidences sur ma situation?

Merci d'avance à tous.

Merci pour vos réponses en tout cas.

Bonjour à tous,

Alors oui, la question des répétitions a déjà été posée. Il y a quelques sujets qui l'abordent sur ce forum et ailleurs. Mais la plupart sont datés, et le flou règne encore car certains parlent de répétitions pour musiciens (annexe différente).
J'ai bien compris les différences entre service et cachet.

Selon la convention collective du spectacle vivant privé, il est dit (page 28) que pour les artistes-interprètes, il existe donc un "service de répétition" de 36,88€ .
Il n'y a pas plus de détails. Ai-je raté un élément clé? A quoi ce service correspond-il (combien d'heures...?).

Deux pages plus loin, concernant les musiciens, il est bien détaillé "service de 3 heures" par exemple.

Concrètement, je vais jouer l'année prochaine un seul en scène pour lequel je vais faire quelques répétitions. Et je vais être embauché par l'intermédiaire du GUSO. Je voulais donc savoir comment "distribuer" mes heures de répétition et leur coût pour respecter la convention collective.

Merci d'avance!

Ah. Des représentations artistiques requalifiées en RG car effectuées en milieu hospitalier?
Pas rassurant dans ce cas.

Merci pour la réponse.

Merci Teddy pour ta réponse.
J'avais vu que certains proposaient une formule telle que la mienne pour des formations en entreprises précédées d'un petit spectacle.
A mon sens, on pourrait éventuellement me reprocher de ne pas avoir deux déclarations différentes (un cachet pour le spectacle, puis 1/2h au Régime général pour le cours) en grattant.
Mais je ne les vois pas faire "sauter" le cachet à partir du moment où il y a vraiment représentation.

Si un spécialiste, un "officiant" (comme tu dis ) ou quelqu'un ayant eu expérience similaire, sont de passage, j'espère que j'aurai un début de réponse.

Bonjour à tous,
J'ai une question complexe. De l'aide serait très bienvenue.

J'interviens depuis quelques temps en hôpital-long séjour.
Mon travail est en deux temps : il consiste dans un premier temps à venir jouer des saynettes, des contes, lire des textes, parfois improviser, devant des patients (et parfois du personnel) réunis dans une salle consacrée à ma venue, et ce pendant 20 minutes. Il s'agit de patients fragiles (mémoire pour la plupart).
Ensuite, dans un deuxième temps (30 minutes), je propose aux spectateurs de jouer les textes (ou situations) que je viens de présenter, avec moi en réplique.
C'est un travail basé sur l'émulation : en jouant ce qu'ils vont être amenés à travailler, un autre axe de mémorisation et de désinhibition se met en place.
Donc je fais bien une représentation, à chaque fois; suivie d'un travail inter-actif, qui est donc aussi un travail d'enseignement théâtral (cours).

La question, vous vous en doutez, est la suivante : suis-je en faute si je suis payé en cachet pour ce travail?
En vous remerciant.

Merci pour vos réponses.

Oui sowwhat, j'y passerai lundi prochain. Mais le GUSO m'a semblé intraitable et nie avoir mal conseillé; et la conseillère du pôle-emploi semblait elle aussi définitive.

Erick : la gestion des dates de fin de droit est souvent problématique, de ce que j'ai entendu des erreurs arrivent...
D'ailleurs pour ta situation personnelle, il me semble qu'une erreur a été commise. L'AFD ne se verse que si les droits en ARE sont épuisés. Je ne vois pas pourquoi ils te l'auraient versé "le temps" de calculer tes nouveaux droits. Et au final, tu n'as pas touché d'AFD puisque ça a été décompté de ton solde ARE. Bref, tu n'aurais pas du l'avoir la première fois (ils te l'ont repris d'ailleurs par la suite), et tu aurais du la toucher la seconde fois.

En dehors du côté automatique de la chose, ma question est simple : ma fin de droit annoncée tout d'abord est le 19 janvier. Ce qui me donne droit à l'AFD. Si trois mois plus tard, ils ont fini les calculs, et finalement ils changent la date de ma fin de droit précédent, ils peuvent me réclamer toute l'AFD perçue si le changement de date me rend inéligible?

Je n'ai peut-être pas été assez clair avec tout ce que j'ai écrit :

A cause des cachets groupés que je ne suspectais pas, je n'ai pas mes heures pour l'ARE, ni au 30 janvier, ni depuis, à 15/20 h près.
C'est pour cela que je me tourne vers l'ouverture de droits en AFD (faire 507h mais sur un an plutôt que sur 10 mois et demi). Mais cette allocation spécifique n'est ouverte que dans le cas où la réouverture de droits en ARE est refusée, et se base uniquement en prenant en compte le dernier contrat effectué avant la fin de droit. On ne peut pas "choisir" la date de départ de prise en compte pour l'AFD.
D'où la question finale que je me pose : quand est ma fin de droit donnant lieu à examen de l'AFD? Celle annoncée au moment du réexamen, ou celle modifiée plusieurs mois plus tard?

Bonjour à tous.
Je suis dans une situation très difficile, et c'est un peu en désespoir de cause que j'écris ce message.
Voilà ma situation -ubuesque? :
Intermittent depuis 2 ans, je suis arrivé en fin de droits en janvier dernier. Je prépare mon dossier avec mes 44 cachets pour le renouvellement et le dépose. Travaillant parfois dans le régime général, je ne suis pas surpris de me voir réclamer quelques semaines plus tard des feuillets assedics pour justifier ces périodes de travail. J'ai eu à chaque début de période plusieurs mois qui tombent d'un coup car mon dossier a été compliqué à prendre en compte pour eux. Je fournis les papiers mentionnés. J'attends. Je me remanifeste et me vois signifié début avril un refus de mon ARE car il me manquerait des heures. Je téléphone à un conseiller qui me donne un total de chiffres totalement différent de celui mentionné sur le courrier de rejet.
Je me présente donc à mon pole-emploi fin avril. N'ayant pas de conseiller attitré, une personne (formée pour les intermittents) me prend en charge. Après analyse de mon dossier sur informatique, elle me dit ne pas comprendre, que mes heures sont suffisantes. Elle me communique un montant d'AJ que je toucherai, et me chiffre un montant des allocations non perçues depuis janvier que je toucherai d'un coup. C'est sûr selon, dans la semaine.
Aucune nouvelle pendant 2 semaines. Je téléphone, le conseiller anonyme que j'ai m'affirme n'avoir aucune trace de modifications dans mon dossier depuis plusieurs mois, ni trace de mon passage en agence.
Je retourne en agence il y a 10 jours. Une nouvelle personne me prend en charge. Il y a peu de monde, donc peut me consacrer du temps aux détails de mon dossier. Après 1 heure, le résultat tombe : je n'ai pas mes heures car 14 de mes cachets sont considérés comme groupés. Ces cachets sont déclarés comme groupés par le GUSO, et donc le pôle-emploi ne peut rien faire.
J'essaie de comprendre, et contacte l'employeur concerné et le GUSO : l'employeur en question, débordée de tracasserie administratives, a un jour le GUSO au téléphone (qui est mon intermédiaire pour être payé en cachets). Elle se plaint de la lourdeur administrative, et le GUSO lui conseille de faire une déclaration par mois par artiste qui passe chez elle, plutôt que des déclarations à chaque passage. Elle s'inquiète des conséquences, et on lui affirme que c'est la même chose qu'avant, qu'il n'y aura aucune conséquence pour elle, son entreprise, ou les artistes embauchés.
Et là, subtilité des cachets groupés qui me sera expliqué au téléphone par un employé du GUSO : si je fais deux cachets pour mon employeur le 7 et le 21 du mois de mars, et que celle-ci fait une déclaration commune pour les deux dates, cela est considéré comme un contrat de 14 jours pour le même employeur au sein desquels j'ai fait deux cachets, donc groupés car dans une période de contrat de plus de 5 jours.
Bien sûr, aucun recours n'est possible selon mes interlocuteurs, mon employeur de bonne foi ne comprend pas et affirme avoir été mal conseillé (ce que je crois sans problème), et le GUSO affirme ne jamais communiquer ce genre d'informations par téléphone. Mon employeur était prêt à faire des déclarations pour modifier la situation, le GUSO m'a prévenu que tout modification de contrat ne serait pas prise en compte par leur service. Et que, de toute façon, "la situation est techniquement juste".
Retour au pôle-emploi où une nouvelle conseillère me prend en charge et est catégorique : je suis bloqué. Cette situation s'est déjà présentée pour un de ses intermittents, ils ont failli aller jusqu'au médiateur de la république, mais rien n'a bougé. Le pôle-emploi ne peut pas modifier la nature des contrats qui leur sont présentés.

Donc, après avoir eu à de nombreuses reprises des affirmations erronées concernant ma situation, ayant même eu des chiffrages d'Allocation journalière, j'apprends 4 mois après ma fin de droits que je ne suis plus intermittent allocataire.
Je manifeste mon irritation à la conseillère. Si j'avais su que je n'étais plus intermittent car il me manquait des heures, j'aurais trouvé un travail précaire pour faire un peu d'argent et payer mes factures, plutôt que croire que les allocations seraient versées en retard comme on me l'affirmait. Bref, je ne vivrais pas à crédit depuis 4 mois.
Réponse subtile : "si vous pouviez trouver un travail précaire, vous aviez obligation de le faire en tant que demandeur d'emploi". Il manquerait plus qu'ils envoient aux intermittents des offres d'emploi de McDo pour leur sucrer l'intermittence si ils y travaillent pas. Bref...

Ce n'est que le début de mon épopée administrative. Je me résous, et me penche sur mes droits. J'ai peut-être droit à l'AFD (allocation de fin de droits : faire 507h dans l'année précédent le dernier contrat avant la fin de droit).
Je regarde mon dernier relevé de situation, édite le 12/02/2013 : jours non indemnisés, 9; ARE 10. Donc fin de droits le 19 janvier, et miracle, j'ai les heures pour cette allocation (j'ai 2 cachets les 15 et 17, ce qui me fait 526h) ! Je relance la conseillère qui a eu la gentillesse de me laisser son mail pro : non, ma fin de droits est le 10 selon eux. Donc, j'ai 502h et pas les 507h requises. Je m'étonne. Elle me dit que vu que j'ai 10 ARE en janvier, elle pense comme l'informatique : c'est bien le 10 janvier ma fin de droits. Je lui écris un mail affirmant que les jours non indemnisés sont à placer avant. Elle me dit qu'elle se réfèrera à un supérieur et reviendra vers moi.
Ce qu'elle fait aujourd'hui. Elle a recompté mes heures travaillées, mes indemnisations touchées depuis le début de mon intermittence. J'arrive pile poil à 240 allocations en 2012, ce qui fait 3 jours à toucher en janvier, plus 8 jours travaillés (au lieu de 9 car cachets groupés) : hop, on est le 11 janvier en fin de droits, ce qui ramène au dernier contrat le 10 janvier. N'est-ce pas ce qu'on me répète depuis le début?

Comme vous pourrez le constater (enfin ceux qui ont eu le courage de tout lire), je joue de circonstances très défavorables. Si j'ai fait un trait sur l'ARE pour l'instant, je me retrouve même privé de l'AFD pour 5h. Evidemment qu'il est anormal de recevoir autant d'informations différentes de la part de personnes qui pour la plupart font du mieux qu'elles peuvent pour nous.
Par contre je ne comprends pas très bien quelque chose : quelle fin de droit joue pour moi? Je m'explique : quand on fait un renouvellement d'intermittence, on prend la date de fin de droits, on calcule et on relance une période d'indemnisation. Et plusieurs mois plus tard, on reçoit une mise à jour des allocations perçues sur l'allocation précédente , ce qui peut changer techniquement la date de fin de droits précédente. Mais on ne change pourtant pas la date de début de la nouvelle période d'intermittence.
Dans ma situation, cela voudrait dire que s'ils m'avaient ouvert immédiatement l'AFD en janvier, ils auraient réclamé au moment de la mise à jour de mon calendrier de paiement plusieurs mois plus tard les sommes perçues car ma date de fin droits précédents aurait changé?

Et moins techniquement... que puis-je faire?

Bonjour à toi,
Tout d'abord merci pour ta réponse rapide.
Dans le feuillet de retour du pôle emploi, ils me disent exactement :
"Etant enqueteur vacataire pour l'employeur ******, veuillez vous mettre en relation avec cet employeur afin qu'il vous fasse des feuillets par dates (attestation employeur spécifique aux intermittents hors spectacle) qui sont obligatoires pour l'étude de vos droits".
Comme tu le vois, ils me demandent des feuillets "par date", ce qui me semblait correspondre à des attestations pour chaque enquête effectuée, donc pas seulement l'attestation de fin de contrat. Non?
Ensuite, je suis toujours enquêteur vacataire pour la société en question. Je ne suis pas sous CDD ou CDI en cours, je multiplie 1/2 enquêtes mensuelles (qui sont il me semble considérées comme des CDD). Ca ne posera pas de problème pour mes droits?
(il me semble bien que non, ça correspond je crois à la catégorie des "activités conservées").

Encore merci à toi