Le Forum des Intermittent du Spectacle

Chapeau bas!
vous fracassez ,

je pense avoir compris les méandres de cette "affaire pleine de  tenants et d' aboutissants "et j'ai désormais quelques pistes très intéressantes, voir des autoroutes.

Je vais faire une synthèse,préparer le  courrier et vous le soumettre pour conseil.

Si vous avez d'autres infos n'hésitez pas,

Merci.

Zorille

il y a bien  sur les AEM, un numéro d'objet,  un numéro d' affiliation au centre de recouvrement,
un numéro de licence de spectacle, ainsi qu'un numéro de congé spectacle.

le service des RH à un courrier émanant de pôle emploi lui attestant que les AEM sont valides.
courrier transmis à l'agence locale

En clair l'employeur peut déclarer des intermittents ,les payer, payer les charges sociales et au bout du compte en agence c'est Niet Popov

il y aurait t-il un joint d'étanchéité  ou anti retour entre les 2 pans de l'échelle pôle emploi ?

J'ai longuement discuté ce matin avec la personne du service des ressources humaine de la ville,
ce qui est le plus incroyable ,je l'ai déjà dit mais j'insiste, c'est qu'elle n'a jamais reçu aucun courrier de pole emploi lui demandant une correction ou une modification,tout passe par moi.

Voyez avec votre employeur.......

Autre info que je tiens de ma discussion de ce matin il ya QQ années cette ville passait par le Guso ,en a été sorti par le Guso lui même avec consigne de faire ses propres AEM  .

Nous avons décidé de faire un courrier dans ce sens .

Je demande à mon employeur qu'il demande à pôle emploi de me fournir un document attestant de la prise en charge des AEM en tant qu'intermittent annexe 8.

Ou  si il les invalide qu'il dise pourquoi et comment les valider.

je sais la nuance est fine mais dans ce cas PE est obligé de se justifier et ne peut plus dire à l'employeur tout est bon .

un nombre hallucinant de questions reste en suspend.

pourquoi mon dossier?
pourquoi pas les autres?,je ne leur souhaite pas
pourquoi seulement cet employeur? aucun problemes avec mes  autres AEM
pourquoi jamais de demande à l'employeur?
pourquoi une mairie qui cotisait au Guso à été renvoyé au CNCS?
pourquoi l'employeur n'a jamais eu de refus du CNCS?


Zorille
   

Bonjour Imago

peux tu me préciser le sens de, ( je ne sais pas comment faire une citation) j'essaie comme çà

Il faut rappeler que le code du travail précise:

Citation
Article L5422-7

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.




Dois je comprendre que si il s'avérait que l'employeur  n'ai pas respecté ses obligations, je serai en droit de demander une nouvelle ouverture  de droits au titre de l'annexe 8 et que pôle  emploi ne pourrai pas  refuser?


Je tiens à rappeler que cette Mairie passe par le GUSO depuis le 1 janvier 2011.


Concernant ta phrase

C'est donc une erreur qu'ils doivent rectifier et en supporter les conséquences eux seuls


Peux tu me dire de quelle manière concrète tu envisagerai le fait que je puisse obliger l'employeur à rectifier,alors que le CNCS dit il n'y a rien à faire que les AEM sont valide et que pôle emploi ne lui envoie pas de courrier .

Merci

Je viens de voir qu'il  ya 2 taux ass chomage

salariale 3,8 %
patronale 7 %

J'oubliais le taux d'assurance chômage 3,8 %

Je me suis renseigné au Guso à l'époque des premiers refus fin 2008 les textes que j'avais en ma possessions stipulaient que les collectivités locales pouvaient passer par le guso,ce qui m'a mis la puce à l'oreille.



Ma question fut :"peuvent ou doivent ?"
la réponse fut : " peuvent"

La réponse du CNCS début 2011 à été multiple comme déjà indiqué,mais celle faites à l'employeur est" ce qui est fait ne peux plus etre changé pour nous  les AEM sont valides

le double discours à cours

Le souci  est que pôle emploi ne s'adresse jamais directement par courrier  à l'employeur mais toujours de manière détourné
en passant par moi: veuillez contacter votre employeur afin qu'il fasse corriger les AEM auprès de notre centre de recouvrement.

sinon il y a bien écrit intermittent sur le contrat de travail

attribution de vacation aux intermittents du spectacle

Monsieur  E............  est recruté pour assurer des vacations d'intermittent du spectacle(fontion....du ...au ...)

Bonsoir Ankaa




la modification manuelle fut à l'époque de remettre les numéro de licences manquant sur les AEM incriminés,certains n'étaient pas renseignés car le service gère les déclarations en ligne et lorsque le code APE ne correspond pas à un code du spectacle
le déclarant ne peux pas renseigner le numéro de licence car pas accès à la case licence  en ligne.

Sur les indications du centre de recouvrement ,le service des ressources humaines remplissait les cases manuellement une fois les AEM imprimés ,et certains manquaient d'où la modification manuelle.



le poste occupé est technicien plateau

le code APE NAF est 8411Z

voilà pour les réponses à tes questions

merci

Bonjour

Ayant eu une erreur à l'envoie je reposte, je vous pris de m'excuser si le message fait double emploi.

merci


Depuis fin 2008 pôle emploi refuse de prendre en compte toutes les heures d'une Ville pour laquelle je travaille lors d'un festival

Le courrier de pôle emploi  me demande que mon employeur se mette en contact avec le centre de recouvrement pour correction des AEM

j'ai adressé un courrier au service qui m 'emploie,qui a transmis au service des ressources humaines de la Ville.

N'ayant pas de retour,j'ai adressé un courrier au Maire (voir pièce jointe)

                                                                       
                                                                          Monsieur le Maire de la Ville de ...........
                                                                          Hôtel de Ville
                                                                         
                                                                         
                                                                       
 
           
Objet : Demande de correction auprès du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.


                          Monsieur le Maire,

C'est en tant que salarié de la Ville de .............que je me permets de vous solliciter.

Je suis employé comme technicien plateau durant le ...........depuis 2009 ;
j'ai fait mes stages de formation au sein de ce même festival alors que j'étais élève de l , ................ en 2007 et 2008, j'ai également travaillé pour la Ville de .......dans le cadre de ............ fin 2008.

Tous ces contrats de travail sont à durée déterminée et peuvent me permettre l'ouverture de droits au chômage au  titre de l'annexe 8 de Pôle-Emploi.

Il se trouve que depuis............ , Pôle-Emploi ne peut valider les déclarations de la Ville de .......... pour une raison inconnue de ma part et me demande par courrier de faire corriger par mon employeur ces attestations auprès du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle.

J'ai adressé tous les courriers de Pôle-Emploi au service animation qui a transmis au service des ressources humaines.

M. ........, Directeur adjoint du Festival, a également envoyé un courrier au Directeur de mon agence Pôle-Emploi, a eu un contact téléphonique avec la personne s'occupant de mon dossier et a informé les ressources humaines de ces démarches.

Nous n'avons à ce jour, ni Pôle-Emploi ni moi même, aucune réponse suffisante du service des ressources humaines concernant la correction de ces attestations auprès du centre de recouvrement.

Le seul travail accompli par les ressources humaines consiste en une modification manuelle des déclarations de 2008 et 2009, ce qui ne semble pas satisfaisant aux yeux de Pôle-Emploi.

Mais aucune trace de correction auprès du centre de recouvrement, ni de validation de ces corrections par ce même organisme.

Mon dossier est toujours bloqué, je n'ai plus de droits depuis le mois de Juillet.
L'agent de Pôle-Emploi ne peut que constater que les déclarations de la Ville de ............. n'ont pas été corrigées, me refuser une nouvelle ouverture de droits et me renvoyer vers mon employeur.

Il s'avère que ce qui a été demandé par Pôle-Emploi  « faire corriger les attestations par mon employeur auprès du centre de recouvrement » n'a pas été correctement effectué, je n'ai à ce jour aucun courrier de la Ville de ..............en attestant.

Je tiens à attirer votre attention sur plusieurs points importants de ce dossier :

Toutes les déclarations de mes autres employeurs sont validées par Pôle-Emploi et ne posent aucun  problème.

En tant que salarié je n'ai aucun accès au centre de recouvrement, ceci est l'apanage de l'employeur.

Je suis dans une situation financière très délicate, plus aucun droit au chômage du à un manquement de la Ville de ............ dans ses obligations, c'est ce que laisse entendre Pôle-Emploi.
           
Pour conclure je reste persuadé qu'une erreur a été commise, mais c'est à mon employeur de justifier qu'il a bien rempli ses devoirs.

C'est au salarié de faire valoir ses droits et je suis prêt à utiliser tous les moyens légaux afin de les obtenir.
                                             

      Monsieur le Maire, je me tourne vers vous afin que vous puissiez alerter vos services, qu'ils prennent contact avec le centre de recouvrement et me fassent parvenir dans les plus brefs délais un courrier de ce même organisme validant la correction des déclarations mises en cause.


  Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

       
       Dans l'attente d'une réponse, d'un traitement rapide et efficace de ce dossier par vos services,
je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma très haute considération.



                        Signature



En copie à : Pôle Emploi Mon agence
                     
                     
             

                     Cabinet du Maire de la Ville  de.................
                     
                 
                     Service animation de la Ville de............
                     
                   


                   




et comme il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'a ses saints,la preuve...


Le service des ressources humaines m'a enfin adressé un courrier confirmant que le centre de recouvrement n'avait remarqué aucune erreur de la part de le Ville de ........... concernant le traitement du dossier.

j'ai fourni ce document à pôle emploi qui ne veux toujours rien entendre,sous prétexte que le code Naf est celui d'une collectivité donc obligation de passer par le Guso.

Je rappelle que cet employeur déclare plusieurs centaines d'heures de techniciens intermittents par an ,nous fourni les AEM ,les feuilles de paie  ainsi que nos contrats de travail.

À ma connaissance après vérification aucun autre technicien travaillant pour ce festival n'a ce genre de problèmes ,même pour une première ouverture de droits,toutes les heures de cet employeur sont validées et prisent en compte.

J'ai réussi à obtenir de l'info au CNCS et au GUSO,le discours est multiple suivant l'interlocuteur.
1  la ville à tout bien fait ,vos AEM sont valides
2 la ville aurait du passer par le GUSO mais ce n'est pas grave,car depuis le début de l'année elle cotise au GUSO
3  la ville aurait du passer par le GUSO ,elle doit refaire les déclarations au GUSO nous ferons le transfert.
4  on ne peux pas faire un transfert d'ancien dossier.

Autant de sons de cloches que d'interlocuteurs.

Mais pas de proposition de solution concrète



L'épisode le plus récent,consiste en un coup de téléphone de mon agence au service animation de la ville pour les informer que malgré la validation du CNCS pole emploi refusait de prendre en compte les heures et me demandait de demander à mon employeur.......etc.................etc............................etc...............................................................................................

le triangle des Bermudes
Brazil



Une chose est sure,les différentes caisse ont été réglées ,le CNCS le valide, je reçoit mes congés spectacle et je n'envisage pas une seule seconde qu'une municipalité puisse tenter de ne pas payer ses charges sociales , si c'était le cas çà se serai vu depuis un bout de temps ce festival est à plus de 10 éditions.

j'en déduit que pôle emploi ne doit pas y mettre du sien.

Ma prochaine action est un courrier en recommandé à mon agence mais je ne sais pas quel ton adopter.

Si il y a quelqu'un pour me conseiller.

Merci.

Bonjour,

Régisseur son depuis de nombreuses années ,je suis également régisseur général de festivals.

Je cherche un soutien et des conseils concernant un refus d'ouverture de droits.