Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bon, suite à mon rdv de cet aprèm, ils m'ont proposé une soluce à l'amiable, je vais voir si ils s'y tiennent ou pas, et le cas échéant je pourrais toujours les re-menacer de prud'hommes.
Ils m'ont dit qu'ils avaient très régulièrement besoin de graphistes 3D freelance pour faire des petits jobs ou répondre à des appels d'offre, et qu'étant satisfaits de mon travail, ils me proposent donc de me confier ce genre de job. Sachant qu'ils sont ok pour le portage (bien qu'eux non plus n'y connaissent rien), mais que si j'accepte de bosser en freelance ils me payent plus du double. Reste à voir ce qui est le plus intéressant pour moi, combien de taf il y a, si je trouve de l'intermittence ailleurs, etc.
Ils me recontactent au plus tard mi avril.
Voilà.

Bon des nouvelles. Ils ont épluché apparemment toutes les soluces, et y'en a pas, donc ce qu'ils me proposent, c'est de me confier en compensation plein de petits boulots sympas et "bien payés", je dois y aller lundi pour voir ca.
Par contre ca sera toujours pas de l'intermittence à moins que je trouve moi même une soluce genre société de portage ou autre.
Mais comme j'y connais rien, j'ai jusqu'à lundi pour savoir de quoi je parle, les frais etc.

Et euh, histoire que je sache un peu de quoi je peux réellement les menacer, ca leur couterait quoi, ce faux, devant les prud'hommes ?

J'ai enfin eu une réponse de mon employeur, pour ca j'ai dû envoyer un mail disant très clairement que je n'hésiterais pas à aller aux prud'hommes.
Donc la réponse est en gros "pas besoin de menacer, nous voyons avec nos comptables comment régler le problème".
J'attends donc, mais tout en les relançant tous les jours. Je suis curieuse de voir ce qu'ils vont me proposer.

Oui c'est ce que je vais encore tenter de négocier, si ils veulent bien me répondre. Si ils refusent même après courriers recommandés, j'irais aux prud'hommes.
Par contre au moins j'ai retenu la leçon, je vérifierais systématiquement le code naf maintenant...

Alors je vais encore tenter d'arranger ca à l'amiable, même si je ne pense pas qu'on puisse faire grand chose: si ils ne peuvent pas embaucher d'intermittent, on aura beau faire ce qu'on veut, ils peuvent pas, point (à moins qu'il y ait un "truc" pour avoir un code naf temporaire ? Mais j'en doute)
En fait je pense que ce qui s'est passé, c'est qu'ils n'étaient pas au courant de ce qu'impliquait d'embaucher un intermittent, ils n'ont pas du se renseigner avant. Donc ma fiche de paye a été faite comme un CDD au régime général. La seule chose sur laquelle j'ai tilté, c'est que je n'ai pas reçu d'AEM, donc je les ai réclamées, et ils me les ont fourni sans broncher. Sauf que voilà, la suite vous la connaissez.
Je vous tiens au courant.

C'est un peu ce qui me fait peur si je tente d'aller aux prud'hommes, devoir payer un avocat pour qu'au final on me sorte que j'ai reçu mon salaire et que je devrais déjà m'estimer contente :/
Il s'agit du seul contrat que j'ai décroché pour ma période de référence donc autant dire que je comptais bien dessus, comme j'avais fait 531 heures je pensais être tranquille mémère.
Là je suis en train de faire le tour des employeurs pour trouver un boulot en urgence (au moins histoire de pouvoir payer les factures le mois prochain) mais bon j'ai beau pleurer, du taf y'en a pas donc je suis vraiment dans la merde.

Alors, sur mes fiches de paye le taux assurance chômage est de 3,8%, mais lorsque j'ai reçu ces fiches de paye l'employeur ne m'avait pas fourni les AEM que j'ai dû réclamer par la suite, et je n'avais pas vérifié les taux.
Les AEM sont signées.
Et sur mon contrat est écrit noir sur blanc "engagée en qualité de: Infographiste de modélisation, Statut Intermittente du Spectacle".

J'ai l'impression que c'est un beau merdier :/

Non évidemment je ne vais pas me laisser faire, mais là à vrai dire je ne sais même pas par quoi commencer, quoi réclamer et à qui ? Mon employeur ne répond toujours pas.

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Alors effectivement les AEM semblent être des photocopies, le numéro d'affiliation a été rempli à la main, et l'employeur n'a ni licence de spectacle, ni rien du tout. Son code naf est le 7022Z, donc effectivement rien à voir avec les intermittents... Le taux mentionné est de 11,20%, je ne sais même pas trop à quoi ca correspond... J'aurais effectivement dû vérifier, mais étant donné que j'ai eu mes AEM après avoir bossé de toute façon ça n'aurait rien changé. Et puis à aucun moment je me suis méfiée vu que ce sont eux qui m'ont contactée pour me proposer un boulot en tant qu'intermittente, je ne leur ai ni couru après ni mis un couteau sous la gorge quoi :/ Bref ca m'apprendra.

J'ai trouvé ce texte sur le site http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ntc/ntc804.xml :

"Les employeurs qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacle, peuvent en une seule formalité, grâce au carnet "guichet unique" ;
• procéder à la déclaration préalable d'embauche,
• déclarer et payer l'ensemble des cotisations sociales (sécurité sociale, retraite complémentaire, congés payés, etc.),
• fournir une attestation d'emploi au salarié."

Je ne sais pas trop si c'est un début de solution ?

En tout cas pour le moment mon employeur fait le mort et ne répond plus à mes mails. Donc je ne sais pas si une soluce à l'amiable est envisageable, en tout cas je ne vais pas en rester là.

Bonjour,
Voici mon soucis: de mars à juin 2010 j'ai cumulé 531 heures chez un employeur comme "infographiste de modélisation" embauchée en tant qu'intermittente du spectacle (c'est noté très clairement sur mon contrat). Il m'a fourni les AEM que j'ai rangées avec mon dossier bien tranquillement dans un coin. Là, j'arrive au bout de mes droits assedics, et lorsque j'ai transmis mes AEM à mon pôle emploi pour renouveler mes droits, ils m'ont fait remarquer que le code naf de l'employeur ne l'autorisait pas à m'embaucher en tant qu'intermittente, en gros mes 531 heures comptent pour le régime général mais pas pour l'intermittence. Sauf que là je me retrouve donc en fin de droits sans aucune ressources.
Que puis-je faire ? Ais-je un moyen de me retourner contre mon employeur (dont la réaction a été plus que limite, en gros ils m'accuse de ne pas avoir vérifié moi même son code naf avant de signer...) ?
Merci beaucoup.