C'est bien un dossier après épuisement des droits.
Merci encore pour ces précisions.
Merci encore pour ces précisions.
- Bienvenue sur Le Forum des Intermittent du Spectacle.
Nouvelles:
Bonjour à tous,
suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.
Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.
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#1
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Problème date dernier contrat !!! L'avant-dernier m'allait très bien !
16 Mai, 2011, 19:01:15 PM #2
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Problème date dernier contrat !!! L'avant-dernier m'allait très bien !
15 Mai, 2011, 19:33:16 PM
Un grand merci pour cette réponse !
PS: où se trouve le texte "ressources "de "vos droits" dont tu parles ? (edit: j'ai trouvé, merci encore).
PS: où se trouve le texte "ressources "de "vos droits" dont tu parles ? (edit: j'ai trouvé, merci encore).
#3
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Problème date dernier contrat !!! L'avant-dernier m'allait très bien !
15 Mai, 2011, 14:54:03 PM
Bonjour à tous
Je dois déposer un dossier de réexamen de droits (annexe 10) demain. Je prépare tout, j'ai tout bien calculé...oui mais :
Le tout dernier cachet me fout tout en l'air.
En gros j'avais calculé une période qui allait jusqu'à mi-avril, je pouvais remonter jusqu'à début juin 2010.
Or un dernier cachet s'est rajouté et je n'ai pas fait attention. Un cachet qui est 3 jours après la date butoir que j'avais prévue.
Et donc pour un cachet gagné dans un sens j'en perd trois dans l'autre...
Question: est-ce que je peux prétendre avoir réuni les 507 h en 319j à cet avant-dernier cachet, ou vont-ils se baser sans fléchir sur ce foutu dernier contrat de travail ?!?
Merci beaucoup, je panique là.
Je dois déposer un dossier de réexamen de droits (annexe 10) demain. Je prépare tout, j'ai tout bien calculé...oui mais :
Le tout dernier cachet me fout tout en l'air.
En gros j'avais calculé une période qui allait jusqu'à mi-avril, je pouvais remonter jusqu'à début juin 2010.
Or un dernier cachet s'est rajouté et je n'ai pas fait attention. Un cachet qui est 3 jours après la date butoir que j'avais prévue.
Et donc pour un cachet gagné dans un sens j'en perd trois dans l'autre...
Question: est-ce que je peux prétendre avoir réuni les 507 h en 319j à cet avant-dernier cachet, ou vont-ils se baser sans fléchir sur ce foutu dernier contrat de travail ?!?
Merci beaucoup, je panique là.
#4
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Fin de droits: quand recalculer ?
23 Mars, 2011, 10:44:40 AM
D'accord, donc c'est la date indiquée sur la demande d'ARE qui fait office de référence. Du coup il faut vraiment pas attendre que d'autres cachets arrivent, s'ils arrivent vite !
Merci.
Merci.
#5
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Re : Fin de droits: quand recalculer ?
22 Mars, 2011, 20:44:46 PM
Merci pour vos réponses ! Une dernière précision avant que je dorme tranquille: si ces heures sont faites par exemple le 15 mai et que je dépose mon dossier le 16.
Mais que les jours suivants, j'ai à nouveau des cachets, ne risquent-ils pas de prendre en compte la date de ces cachets-là (le temps d'analyser le dossier), et donc de ne plus remonter aux même "319 jours" que moi ?!?
Merci !
Mais que les jours suivants, j'ai à nouveau des cachets, ne risquent-ils pas de prendre en compte la date de ces cachets-là (le temps d'analyser le dossier), et donc de ne plus remonter aux même "319 jours" que moi ?!?
Merci !
#6
Questions sur le régime des intermittents du spectacle / Fin de droits: quand recalculer ?
21 Mars, 2011, 23:16:28 PM
Bonjour à tous
J'ai parcouru le forum et semble avoir trouvé ma réponse, mais dans le doute, je me permets de la reposer.
Si je perds mes droits sans justifier mes heures (annexe 10 pour moi), et que deux mois après je peux cette fois les justifier (je compte bien une période 319 jours par rapport aux derniers cachets à venir, et sans que ça morde sur des cachets ayant servis à une ARE précédente) : est-ce que cela est possible/correct/normal ?
Seule compte la justification des heures dans la bonne période, même si il y a deux mois de creux qui font suite à une fin de droits ?
Merci beaucoup, et bravo pour cette mine d'infos qu'est ce forum. Pas facile ce statut...
J'ai parcouru le forum et semble avoir trouvé ma réponse, mais dans le doute, je me permets de la reposer.
Si je perds mes droits sans justifier mes heures (annexe 10 pour moi), et que deux mois après je peux cette fois les justifier (je compte bien une période 319 jours par rapport aux derniers cachets à venir, et sans que ça morde sur des cachets ayant servis à une ARE précédente) : est-ce que cela est possible/correct/normal ?
Seule compte la justification des heures dans la bonne période, même si il y a deux mois de creux qui font suite à une fin de droits ?
Merci beaucoup, et bravo pour cette mine d'infos qu'est ce forum. Pas facile ce statut...
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