Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour à tous,
désolé je reviens à mon cas, juste pour dire que j'ai relu la première page corrigée et que tout me semble clair... merci pour la rectif.

Me concernant j'ai été réadmis pour 200 jours, à quelque chose près d'ici là j'aurais fait 1000 heures de régime gé et 200 d'intermittence, d'après la loi il me semble comprendre que je dépendrai directement du régime gé avec 1000h, et qu'on va pas me cumuler automatiquement les heures d'intermittence vu qu'en gros "y en a pas besoin" ? quelqu'un comprend l'inverse de moi ?
merci
Mathieu

Salut à tous,
résultat des courses, après 4 agents au téléphone, puis 2 agents d'accueil, puis au final le directeur d'agence de mon quartier qui me dit qu'ayant déjà eu un refus de sa part il comprend bien mon problème mais sera obligé de faire un autre refus, passe le dossier à la direction régionale, qui me rappelle il y a 2 jours, soit 3 semaines après le début de cette sombre histoire...

On m'accorde mes droits à la date que je souhaitais "à titre dérogatoire" , car si on devait me donner des droits minorés à une période où j'y avais droit, peu importe ce à quoi j'aurais eu droit 3 jours après même si c'était mieux !!!
la clause de sauvegarde comme ils l'appellent "n'est pas faite pour nous emmerder mais c'est vrai que dans mon cas elle me rend pas service"...
cette clause de sauvegarde, j'ai demandé qu'est-ce qui la régissait, on me répond, "rien de spécial, c'est l'allocation minimale, point, si tu n'as droit à rien, on te l'accorde pendant 141 jours, en brûlant les heures de travail antérieures pour un éventuel futur dossier".

On m'a bien dit que j'avais bénéficié d'une dérogation, car les heures d'intermittence se cumulent à celles de l'Annexe IV si on a fait 151 heures d'annexe IV dans les 3 mois précédent la demande de dossier, dans mon cas c'est faux c'est 3 mois quand ça les arrangeait !!!! En tout cas je n'ai trouvé aucun texte de loi qui spécifiait qu'on pouvait avoir fait 151 heures en 3 mois CONSECUTIFS, Viviane, faudrait-il peut-être refaire la première page de ce sujet ?

Si on ne m'avait pas accordé de dérogation je ne me serais pas arreté là, j'aurais été prêt à demander l'aide d'un avocat car comme vous l'avez tous bien précisé sur ce forum les règles "spécifiques" des Annexes au règlement sont floues...
Il se trouve que malheureusement pour l'aide qu'apporte ce forum on m'a accordé mes droits en me disant qu'on me faisait un cadeau, et je ne peux apporter de réponse plus précises à ce sujet... Ils ne m'ont (comme tu le demandais Imago) à aucun moment justifié leur façon de faire par un texte, en se retranchant derrière la dérogation, et je vous jure qu'en apprennant ça je n'ai pas sauté de joie et raccroché, j'ai posé plein de questions en disant que c'était pas clair pour le futur de ma carrière, et on m'a répondu du flou...
Si vous avez des droits (même réduits de moitié) on doit vous les accorder...
Blablabla la clause de sauvegarde blablabla
Les heures d'intermittence ne comptent dans l'Annexe IV qu'à certaines conditions

On m'a balladé une fois de plus, je suis pas à plaindre je suis passé de 140 jours d'indemnisation à 240, mais je suis toujours aussi déçu, si quelqu'un se retrouve das cette situation je suis prêt à l'aider, à aller plus loin...

Sur ce , merci encore à Viviane et Imago : )

Edit deux jours après, c'est loin d'être fini : (
Après avoir lu vos précieux conseils je me suis pointé à l'antenne PE en bas de chez moi et ai expliqué mon cas à l'accueil, une Dame très gentille me répond que mon discours se tient, qu'il doit y avoir une erreur, qu'elle envoie un mail au responsable de l'agence dont je dépend (une autre donc...) et qu'on me rappellera vendredi.

Nous sommes vendredi et on m'a rappelé, pour m'expliquer une fois de plus par A+B qu'il n'y a pas d'erreur nulle part :

1 On me calcule mes droits 4 mois avant ma demande (période qui ne m'avantage pas du tout)... c'est à dire quand je suis arrivé en fin de droits, je re-précise que sachant que j'allais bien travailler tout l'automne j'ai fait le choix de ne demander un dossier qu'en février... j'aurais peut être du me renseigner mieux avant. Une chose qui m'inquiete :
1.1. Fin de contrat de travail prise en considération
La fin de contrat prise en considération pour apprécier la condition d'affiliation est en
principe la dernière.

Rien de très précis en ce qui concerne le dernier travail pris en considération... Dans mon cas Il y a un contrat de septembre qui était "le dernier avant la fin de mes droits" , et celui qui m'intéresse qui est celui de janvier, le dernier avant que je ne dépose ma "demande"... les 4 agents Assedic différents que j'ai eu au téléphone me maintiennent que c'est le dernier contrat avant la fin de mes droits...  je ne pense pas qu'ils aient raison, mais je ne vois pas quel texte dit officiellement qu'ils ont tort... Dans l'absolu le PE devrait trouver le contrat qui m'avantage le mieux, mais vu que la Clause de Sauvegarde ressemble à un piège...
Si on y regarde de plus près, la période prise en considération est "en principe" la dernière"... par exemple sauf quand on estime qu'on a rien indemnisé pendant 3 mois et que la sauvegarde aurait permis de me donner un peu d'argent à cette période à cette période... au détriment des heures effectuées avant septembre qui sont perdues à jamais... Ils me donnent quelques centaines d'euros et je perds 700 heures de boulot pour mon dossier, Qui n'est plus que de 400 au lieu de 1100 

Admettons qu'ils restent de marbre sur ce point là, passons à l'autre problème... Soit! en fin de droits il y a 6 mois j'avais fait 300 heures de cachets inter + 400 heures de vacations, on prend en compte mon dernier contrat à ce moment là, je venais de faire en 151 jours 40 heures de vacations et 250 heures d'intermittence, ce point m'inquiete aussi :

Viviane tu disais :

Citation

Citation
SI ET SEULEMENT S' il y a 151 heures de vac dans les trois mois précédent la demande de dossier..

Non, j'ai du mal expliquer, c'est en 3 mois consécutifs, mais à n'importe quel moment de la période de référence, soit 28 mois maximum au régime gé[/quote]

Tu t'es très bien expliquée, c'est moi qui avait lu un peu vite, et avec des Accords d'Application vaut mieux lire lentement : )
par contre en relisant l'accord d'application lui même je trouve ceci :

Citationqu'à défaut de satisfaire à la précédente condition, il ait, dans l'activité en cause, effectué un minimum d'heures de travail dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime, appartenu pendant une durée minimum à de telles entreprises, ou effectué des services ayant donné lieu à versement des contributions pendant une durée minimum, ceci pendant les 3 mois précédant la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits.

Ca m'inquiète aussi j'avoue...



Une seule chose me rassurerait presque, c'est l'article 9-3 de l'accord de 2009 :

Citation§ 3. En cas de réadmission, il est procédé à une comparaison :
― entre le montant global du reliquat des droits ouverts au titre de la précédente admission et le montant global des droits qui seraient ouverts en l'absence de reliquat ;
― entre le montant brut de l'allocation journalière de la précédente admission et le montant brut de l'allocation journalière qui serait servie en l'absence de reliquat.
Le montant global et le montant de l'allocation journalière les plus élevés sont retenus.
La durée d'indemnisation est limitée au quotient du montant global par le montant brut de l'allocation journalière retenue, arrondi au nombre entier supérieur.

Quoi que je ne sais pas si je suis concerné finalement... Dans mon cas ce n'est pas un reliquat... enfin si...... je ne sais plus rien....
Merci si quelqu'un peut me renseigner un petit coup de plus, et merci tout court.
Mathieu

Belle réactivité.
Quel soulagement (je sais... c'est pas gagné, va falloir que j'explique son travail à mon interlocuteur...)
J'espère que vous vous rendez compte du soutien psychologique qu'apporte ce forum, en plus de son utilité 

La moitié des collègues que j'ai appelé avant de tomber sur vous, au lieu de m'éclairer, m'apprenaient qu'ils avaient un souci assedic eux aussi (différent du mien) qui se soldait par LA CLAUSE DE SAUVEGARDE... si je comprends bien : c'est une arme redoutable, qui se cache derrière un don de charité "tu n'as droit à rien alors on te verse 27 euros par jour" pour masquer une erreur de date, une case "travailleur saisonnier" cochée par erreur, un dernier contrat dans une autre annexe qui ne donnait droit à rien... Si sur 10 personnes trompées une seule se plaint et obtient gain de cause, ça fait 9 personnes qui font faire des économies d'allocations, croyant que c'est la fatalité.
MEFIEZ VOUS, FAITES DES PHOTOCOPIES DE TOUT, MERCI IMAGO, MERCI VIVIANE.
A demain soir pour le compte rendu.

Bonjour à tous,
tout d'abord deux choses

- Merci à tous car ce forum en vaut 10
- Désolé si la réponse à ma question est déjà sur le site mais je ne l'ai pas trouvée... je ne sais pas bien quoi mettre dans le titre de recherche pour résumer ma question en 3 mots il faut dire...

Je travaille à la fois sur des spectacles et sur des congrès, en faisant chaque année depuis 4 ans 800 heures de vacations CDD et 300 heures de contrats intermittents... ces plus de 1000 heures par an m'ont toujours fait bénéficier du chômage au régime général, qui totalisait visiblement mes heures sous les deux régimes... je faisais un dossier des que j'étais en fin de droits, j'avais largement atteint les 900 heures de travail et ça se renouvelait.
A l'exception pres que j'ai moins travaillé l'été 2009 que les autres années, en conséquence le dossier régime gé que j'ai déposé en février 2010 ne comportait que 650 heures... et s'est terminé en septembre 2010, après avoir fait uniquement 20 cachets d'intermittents pendant l'été... et pas de CDD en juillet et aout. Sentant venir l'embrouille du "pas assez d'heures sous les deux statuts vous n'avez droit à rien" j'ai préféré vivre de mes salaires pendant tout l'automne, et ne faire de demande d'indemnisation qu'en février 2011, avec un dossier plus costaud de 1100 heures, qui serait moins précaire.

Bien sur, comme tout le monde en ce moment, CLAUSE de SAUVEGARDE... J'ai eu deux fois le pole emploi au téléphone me disant qu'il n'y a aucune erreur, que c'est la vie.
En gros meme si ma demande date du 10 janvier 2011, on m'examine mes droits à Septembre 2010, date de fin de droits (à cette date  j'avais 400 heures de vacs, et 250 heures de cachets technicien. Ayant fait moins de 151 heures de vacs les 3 mois précédent sept 2010, mes heures d'intermitence ne servent à rien... c'est ce que j'ai cru comprendre ici  : (

Grace à votre site j'ai compris :
- Que les cachets s'ajoutent aux vacs pour le calcul du sossier SI ET SEULEMENT S' il y a 151 heures de vac dans les trois mois précédent la demande de dossier..

Alors là est mon problème, merci de me corriger si je me trompe, de deux choses l'une :

- on calcule mes droits en septembre et je n'ai droit à rien (en même temps en septembre je n'ai rien demandé à personne, j'ai choisi de vivre de mes salaires sans indemnisation !!!)

- Ou alors on calcule mes droits en février 2011 et je cumule 850 heures de vacs plus 300 heures d'intermittence ce qui me fait un dossier régime gé de 1150 heures. Ca tombe bien j'ai une demande signée et datée de février qui demande une ouverture de droits...

De quel droit le pole emploi rétro-active ma demande de six mois en arrière ? Sans mon consentement, alors que ça me porte un préjudice qui est du simple au double (je n'arrive pas à trouver le texte de loi sur ce point précis)

Un grand merci si quelqu'un a la patience de me lire.
Je serai à l'accueil du pole emploi à 8h30 demain matin, si j'ai la réponse avant qu'on me réponde ici je posterai le résumé bien sur.
Bonne journée.