Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour Rémy,

est ce que tu occupes un plein temps ou un temps partiel? car si tu es en temps partiel tu peux cumuler dès à présent et même toucher les indemnités de l'intermittence en parallèle. Normalement à la fin de ton contrat tu devrais avoir droit au bénéfice de l'assurance chômage car tu seras chômeur involontaire.

Par contre si tu refuses le renouvellement de ton contrat tu seras considéré comme chômeur volontaire, dans ce cas là, il vaudrait mieux que tu commences tes cachets en septembre, ça t'éviteras bien des tracas!

3 textes que tu peux consulter pour t'éclairer : la circulaire n°18 du 15 mai 2007

- http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/2007circ18.pdf

la directive 12-03 de l'unedic (paragraphe 5 sur le cumul): ici--> http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di1203.pdf

et la toute récente circulaire du 21 février 2011 : --> http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1842.html

Alors... ça semble définitivement condamné!
voici une circulaire toute récente (une semaine!) www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf
qui vient préciser tout ça. je vous laisse jeter un coup d'œil.

A cette lecture voici ce que j'en conclue, on ne peut quasiment pas obtenir d'indemnité si on a une mise en disponibilité de 1 an renouvelable pour convenance personnelle, éventuellement si on arrive à faire 43 cachets en 3 mois dès son début de disponibilité on pourra obtenir une indemnisation la première année, mais j'en suis pas si sur car il est écrit : "Seuls les fonctionnaires placés en disponibilité contre leur gré peuvent être indemnisé". A pôle emploi spectacle on m'a toujours dit que la première année pas de problème!
Pas de prise en compte des cachets en cas de cumul avant la disponibilité, et pas de possibilité de faire courir les indemnités qu'on aurait pu obtenir à la fin de sa première disponibilité sur une nouvelle disponibilité.
c'est peut être jouable si on demande une disponibilité de 3 ans directement et non de 1 an renouvelable (comme j'ai fait!). à voir... qui essaye?

Concrètement j'ai possibilité de refaire 43 cachets d'ici août mais comme en septembre (renouvellement de dispo) on me couperait les indemnités je vois pas trop l'intérêt. Est-ce que quelqu'un a une solution autre que de travailler au noir? auto-entrepreneur?

J'ai un peu la mort je vous l'avoue, car la seul solution c'est de démissionner de but en blanc, pas possible de faire une période de transition pour tester mon projet (qui visiblement part pas mal). A savoir, pour que vous compreniez bien, si je démissionne je perd mon concours (plusieurs années d'étude), c'est pas une décision qu'on prend à la légère..

J'ai quand même une petite question pour ceux qui auraient le courage de lire cette circulaire, il est écrit :
"perte volontaire d'emploi neutralisée par une période de travail suivant ce départ volontaire d'au moins 91 jours ou 455 heures, suivie d'une perte involontaire d'emploi." puis plus bas "Il convient de noter que cette hypothèse s'applique aussi bien à la démission qu'à l'abandon de poste".
Qu'est ce qu'un abandon de poste ? un renouvellement de disponibilité est-il considéré comme un abandon de poste?

bonne lecture, merci pour vos commentaires.

ok,
mais alors dans ce cas pourquoi PE accepte de m'inscrire comme demandeur d'emploi alors qu'ils savent que je suis en dispo, je leur dit et je leur amène les justificatifs, s'ils acceptent c'est sans doute que quelque part j'ai quand même le droit de chercher un travail et de travailler, même en dispo ?

sinon voici une directive unedic sur le sujet (12-03), voici ce qu'elle dit sur le cumul dans la fonction publique:

5.3. DROIT AUX ALLOCATIONS DE CHÔMAGE
En cas de perte de l'activité salariée accessoire relevant du champ d'application du
régime d'assurance chômage, l'intéressé exerce toujours son emploi de fonctionnaire, il
n'est donc pas immédiatement disponible, à la recherche d'un emploi au sens de
l'article R. 311-3-3 du code du travail, et ne peut donc bénéficier des allocations du
régime d'assurance chômage.
Toutefois, le statut de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires peuvent
cumuler un emploi à temps partiel dans leur administration avec une autre activité
professionnelle dans les conditions susvisées (cf. 5.1.2. ci-dessus).
Dans une telle situation, en cas de perte de l'activité salariée accessoire relevant du
champ d'application du régime d'assurance chômage, une prise en charge est
envisageable dans le cadre des articles 37 à 41 du règlement annexé à la Convention du
1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
sous réserve que les conditions prévues par ces articles soient remplies (cf. circulaire
n° 01-10 relative au cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec les
rémunérations procurées par une activité professionnelle occasionnelle ou réduite).

J'en déduis que si l'intéressé est en dispo, à la recherche d'un emploi (a fortiori s'il a été inscrit par PE sur la liste des demandeurs d'emploi), il doit pouvoir bénéficier des allocations chômage de l'activité salariée accessoire.
J'ai cherché l'article R. 311-3-3 du code du travail pour voir quand même, mais il est abrogé!

qu'en pensez-vous ça m'intéresse,
merci de me faire avancer dans mes recherches sur la question par vos remarques...

j'avais pas vu ta réponse imago :

c'était par rapport à ta remarque :

CitationEn effet, ça me paraît logique (la logique peut être vécue comme injuste parfois) que lorsqu'on est dans une situation d'emploi garanti (il n'y a aucun sous-entendu de ma part la dedans, je le répète), je ne vois pas pourquoi on bénéficierait du calcul d'heures effectuées pendant cette période où on n'est pas dans la précarité de l'emploi (du moins relativement).

je te rappelle que je suis en disponibilité (congé sans solde) donc je n'ai pas de revenu et aucune aide évidemment. Qu'on ne me verse pas d'indemnités quand je bosse et que j'ai des revenus (avant mon ouverture de droit) je suis tout à fait d'accord, faudrait être gonflé pour les demander.
Mais quand je suis en dispo pour être intermittent parce que effectivement je travaille à plein temps sur un projet musical, que je n'ai plus aucune ressource, et que je demande qu'on prenne en compte mon activité qui était accessoire et qui est devenu principale pour m'ouvrir des droits pendant les 8 prochains mois où j'entre dans une période de création et de préparation à la tournée (période sans concert, sans revenu), il ne me semble pas que j'abuse. D'ailleurs toutes les personnes autour de moi, et surtout les intermittents que je connais ont aussi du mal à comprendre pourquoi on me refuse l'ouverture de droit.

Alors certes, il y a la sécurité de l'emploi! faut-il donc que je laisse tout tomber pour retourner d'où je viens où alors est-ce que je peux obtenir les aides légitimes (j'ai fait le travail pour, et je suis actuellement dans une situation précaire) pour mener à bien mon projet sans boire la tasse par ailleurs.


Comme les indemnités versées après une ouverture des droits correspondent aux jours sans emploi pendant les mois qui suivent cette ouverture,
et bien j'en aurais bien besoin en ce moment, c'est tout.

compris pour les heures des cachets,
pour ce qui est de pôle emploi, je m'adresse directement à un pôle emploi spectacle depuis octobre
et là aussi visiblement y sont pas hyper calé sur les questions,
j'ai entendu des réponses du type "c'était possible l'année dernière mais depuis septembre c'est plus possible" à 2 reprises, et après on m'a sortie une directive datant de 2003, qui en plus s'appuie sur des décrets modifiés voir abrogés depuis!
mais effectivement plusieurs de mes connaissances qui sont intermittents m'ont bien expliqué que c'est quand y'a pas de problème que c'est anormal !
du coup, je me suis mis au yoga,
les cours devraient être pris en charge par les assédics

ok imago, autant pour moi,
j'ai été piqué au vif parce que la situation est délicate pour moi,
d'autant plus que c'est pôle emploi qui m'a dit avant ma disponibilité que y'avait pas de problème, quand je déposerais mon dossier il remonterait 10 mois et demi en arrière alors que je leur avais bien expliqué que j'étais fonctionnaire et que je cumulais (j'ai une autorisation de mon administration). Bref ils ont dit n'importe quoi (ils auraient pu dire qu'ils ne savaient pas et qu'ils allaient se renseigner), et le projet que j'avais mis 2 ans à construire prends du plomb dans l'aile... je sens bien quand je vais à pôle emploi ou que j'essaye d'obtenir des informations, que le flou règne (sans doute espèrent-ils que je retourne dans mon administration d'origine et que j'arrête mes projets artistiques).

Je pensais que les indemnités versés après une ouverture des droits correspondaient aux jours sans emplois pendant les huit mois qui suivent cette ouverture et non pas les jours chômés avant l'ouverture des droits (si c'est le cas, je comprends mieux le raisonnement de pôle emploi).

Sinon, qu'on soit bien d'accord, je ne demande pas, et ne demanderais jamais d'indemnités si j'ai des revenus suffisant par ailleurs, cela va de soi.
J'aimerais bien vivre de la musique sans passer par l'intermittence, ça me semble difficile toutefois, je connais beaucoup de musiciens professionnels : aucun ne se passe des indemnités chômage lié à l'intermittence (c'est la réalité).


Merci Teddy59 pour les informations fournies, quoiqu'il en soit l'autorisation de faire des cachets m'avait été donné par mon administration, et la plupart ont été faits soit pendant les week end, soit pendant les vacances d'étés. Je m'interroge quand même sur cette histoire de temps légal par rapport aux cachets, il suffit de faire 4 cachets artistes dans une semaine pour être à 48 heures!!!!!

ok, je comprends mieux, c'est donc ça.

Bon alors désolé d'avoir voulu vivre de mon art, ça fait des années que je travail pour ça, là j'ai un projet qui marche plutôt bien (j'ai les dates pour être intermittent et vivre de mes concerts), je voulais juste aller plus loin (avec mes amis intermittents qui sont dans le projet) pour ça c'est vrai j'avais besoin de plus de temps et d'un petit revenu au même titre que les autres pour qu'on avance tous ensemble dans la même dynamique, d'où une dispo et une demande d'indemnité sur les cachets faits en + de mon travail à l'époque (autant vous dire que j'ai pas vraiment eu le temps de souffler quand j'ai fait ça, pas de semaine et pas de week end non plus).

Bon, alors, je vais finir mon année comme ça, pas de revenu pendant que je prépare l'album et la tournée, je vais en chier comme il se doit quand on est artiste (c'est même essentiel pour l'être, non?), après on verra, si je suis suffisamment fauché, on daignera peut être m'accepter dans la communauté des intermittents (moi qui croyais que c'était une question de reconnaissance de son travail d'artiste via des heures rémunérés par des employeurs du milieu)

Je suis désolée d'avoir cumulé avec mon autre métier qui est l'enseignement, c'est difficile de prévoir à quel moment les dates vont tomber, il est vrai que j'ai tjs fait de la musique à coté de l'enseigner (y'en a, j'vous jure!)

vous avez raison que chacun reste à sa place, soit fonctionnaire, soit intermittent, mais pas entre 2 eaux sinon on comprend plus rien et c'est le chaos.
Prière d'emprunter les chemins fléchés et de rester sur sa voie.

sinon, restons solidaire

c'est quand même assez flou cette histoire,
dans la mesure ou l'activité accessoire, lors d'un cumul, a été assujettie aux contributions du régime d'assurance chômage, pourquoi les heures (de l'activité accessoire, uniquement) faites avant la mise en disponibilité ne pourraient-elles pas être prises en compte pour le calcul de l'affiliation, dès lors que le fonctionnaire est en disponibilité?
j'aimerais bien qu'on m'explique...

est ce que je pourrais savoir Teddy 59 où trouver le texte qui parle d'un nombre d'heure plafond?
personnellement j'ai eu une autorisation de cumul de mon administration il n'est indiqué nulle part que j'ai une limite en heure (du moment que ça n'empiète pas sur les horaires de l'activité principale), j'ai regardé aussi dans la circulaire fonction publique n°2157 du 11 mars 2008 sur le cumul, et rien.

merci

Bonjour

Citation de: Cherzo le 05 Février, 2008, 16:53:21 PM
.DOUCHE FROIDE
mon dossier est rejeté, le service des ASSEDIC ne considérant mes cachets uniquement depuis le 1° septembre 2007, date de ma mise en disponibilité...
alors que lors des entretiens, je leur avais fait part de ma situation et que le but du jeu était pour moi d avoir le moins de périodes sans rémunérations (hormis mes cachets)...on m'avait affirmé que ca ne poserait pas de problème.
il en est tout autrement...

j'ai exactement le même problème! est-ce que tu as réussi finalement à obtenir la prise en compte de ces cachets faits avant septembre?

merci de répondre Cherzo, ça peut m'aider.

Bonjour,

ça m'intéresserait de savoir si finalement tes cachets faits avant ta disponibilité ont été pris en compte cardavebor.
Je suis dans la même situation et pôle emploi refuse de prendre en compte 30 cachets que j'ai fait avant ma mise en disponibilité effective. je me retrouve le bec dans l'eau
merci de me tenir informé