Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,

Alors je vous retranscris la première réponse que j'ai reçue de la part de S.B., Directeur clients, services, partenariats IDF :

"C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre lettre du 8 mars 2011.

Vous contestez la date du 8 juillet 2010 retenue pour le calcul de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au titre de l'annexe 10 (régime spectacle).

Après vérification, je constate que vous avez épuisé vos droits à l'ARE, ouverts au titre du régime général pour une durée de 700 jours, le 19 novembre 2009.

Le 16 juillet 2010, vous avez déposé une demande d'admission à l'ARE auprès du Pôle emploi Vicq d'Azir. En situation de droits épuisés au moment du dépôt de votre demande d'allocation, nos services ont recherché les conditions nécessaires à une nouvelle ouverture de droits. Cette condition de 507 heures de travail effectuées au titre des annexes 8 et 10 est satisfaite à la suite de la fin de contrat de travail du 8 juillet 2010. En effet, au cours de la période de recherche d'affiliation de 319 jours du 24/08/09 au 08/07/10, vous justifiez de 528 heures de travail.

Une admission au titre de l'annexe 10 est donc prononcée conformément à la circulaire 2007-08 du 4 mai 2007 qui précise page 19 " En cas de privation involontaire d'emploi, les salariés intermittents relevant de l'annexe VIII ou X bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, (ARE) dès lors qu'ils en remplissent les conditions d'attribution

Cette réadmission a pris effet le 16 juillet 2010 pour une durée de 243 jours, après application, à compter du 9 juillet, de 7 jours de différé. Votre indemnisation effective a débuté le 1er aôut en raison de 16 jours non indemnisables découlant des heures de travail effectuées au cours de la période du 9 au 31 juillet.

Concernant votre activité du 9 au 15 juillet 2010 représentant 60 heures de travail, je vous précise qu'elle sera bien retenue dans le calcul de votre affiliation lors du réexamen de votre dossier.

A ce jour, compte tenu de vos activités occupées depuis le lendemain de la fin du contrat de travail vous ayant ouvert des droits à l'ARE, soit le 9 juillet 2010, la date présumée de la fin de vos droits se situe le 26 avril 2011. A cette date ou postérieurement selon vos reprises d'activité, votre dossier sera réexaminé pour une nouvelle ouverture de droits, au regard des heures de travail que vous aurez effectuées depuis le 9 juillet 2010 dans la limite des 319 jours de la période de référence d'affiliation."

Bonjour,

Je vous tiens au courant des évolutions du dossier, j'ai fait partir par la poste ce courrier en recommandé avec accusé de réception à différents responsables de pôle emploi IDF et au niveau national aussi :

Par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'attention de :
Monsieur Xxxx Txxx, Directeur Pôle emploi Paris Jean Renoir / Paris Vicq d'Azir
Pôle emploi
26 rue Vicq d'Azir 75010 Paris
Monsieur Sxxxx Bxxxxx, Directeur client, services, partenariats de Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Rxxxxx Lxxxx, Directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Pxxxx Mxxxx, Médiateur Pôle emploi Ile-de-France
Direction Régionale Pôle emploi Ile-de-France
3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand cedex
Monsieur Bxxxx Lxxxx, Directeur général au sein de la DGA clients, services et partenariats
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Madame Exxxxx Gxxxxx, Directrice de la réglementation au sein de la DGA clients, services et
partenariats
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Monsieur Jxxxx Wxxxxx, Médiateur Pôle emploi
Direction Générale Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris Cedex 20
Copie à :
- Syndicat Français des Artistes interprètes
1 rue Janssen 75019 Paris

Paris, le 8 mars 2011

Objet : contestation du calcul de mes droits

Madame, Messieurs,
Je conteste par la présente, le calcul que vous avez fait lors de mon admission à L'ARE (annexe 10),
prononcée le 25 octobre 2010. (PJ n° 1)
En effet, comme en attestent le nombre insuffisant d'heures figurant sur l'avis de prise en charge et
l'avis de situation qui m'a été communiqué, (PJ n°2), j'ai été admise au titre de ma FCT du 8 juillet
2010. De ce fait, le travail effectué du 9 au 15 juillet n'a pas été pris en compte (soit 60 heures). Qui
plus est, la date à laquelle l'admission est prononcée étant postérieure au 15 juillet, ce travail ne sera pas
non plus pris en compte lors de ma prochaine réadmission !
J'ai fait appel à la médiation régionale Île-de-France et il m'a été répondu (PJ n° 3) :
"La Direction Clients Services et Partenaires de Pôle emploi Ile-de-France, nous a confirmé que
la position prise par les services de Pôle emploi en situation de demande de réexamen s'inscrivait dans
le cadre des instructions édictées par la Direction de la Réglementation de Pôle emploi (Direction
Générale). En situation de droits épuisé au moment du dépôt de la demande d'allocation, la Direction
de la Réglementation vient de nous confirmer (après avoir pris l'attache de l'Unedic) que nous sommes
tenus de remonter à la première fin de contrat de travail qui permet de prononcer une ouverture de
droits."
Malgré ma demande (PJ n° 4), je n'ai pas pu obtenir copie de ces « instructions » afin d'en contrôler la
validité.
De son côté, le directeur de mon antenne réitère cette décision (PJ n° 5) dans un courrier du 7 février
2011 « comme précisé dans notre courrier du 3 novembre 2010 étant en fin de droits en date du 19
novembre 2009 le Pôle emploi se doit de vous ouvrir des allocations dès que vous en remplissez les
conditions à savoir le 8 juillet 2010. »
Je maintiens que ces instructions sont contraires à tous les textes et règlements existants, dont vous
trouverez la liste dans la copie de la lettre précédemment adressée au directeur de mon antenne en date
du 19 janvier 2011 (PJ n° 6) et au médiateur régional.
Supposant que mon cas n'est pas isolé, je tiens à faire, pour le bien de tous, lumière sur la base
juridique de ces « instructions » invisibles.
Je vous rappelle que Pôle Emploi n'a pas à prendre des « positions » mais a pour mission d'appliquer
les accords négociés par les partenaires sociaux.
Dans l'attente de vos réponses, je vous prie de croire, Madame, Messieurs, en l'expression de mes
sentiments distingués.

En PJ :
1) Avis de prise en charge ARE du 25 octobre 2010
2) Avis de situation délivré par Pôle emploi certifiant que mon admission à l'ARE, est
consécutive à la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010.
3) Lettre de la Médiation régionale Ile-de-France en date du 21 décembre 2010
4) Lettre envoyée à la Médiation régionale en date du 3 février 2011
5) Lettres de la Direction de Pôle emploi Vicq d'Azir en date des 3 novembre 2010 et
7 février 2011. Vous noterez que les dates de fin de contrat de travail prises en compte
ont changé.
6) Lettre envoyée au Directeur de l'antenne Vicq d'Azir en date du 19 janvier 2011


Dès que je reçois une réponse, je vous tiens bien entendu au courant,
@ bientôt...

Pour info, je suis entrée en contact avec Nathalielilie qui avait déjà pris les devants en m'envoyant un message sur tes bons conseils, Viviane. Merci, je vais donc travailler au récapitulatif.

Et merci à Imago pour ces précisions, je ne savais pas qu'on pouvait demander un courrier récapitulant par écrit ce que le conseiller dit au téléphone, effectivement, ça peut alors faire office de preuve. Et même si je ne développe pas encore tout le bien que je pense de ce forum et de ses membres actifs, de leur engagement, de leur perspicacité et effectivité : chapeau bas, respect et reconnaissance...

Ok Viviane, je fais comme ça. Je vérifie d'abord quelques faits sur mes relevés, et je contacte Nathalilie, merci beaucoup !!!

OK, je laisse pas tomber ! Alors en ce qui concerne la date de fin de droits, le dernier jour indemnisé tombe en janvier 2010 : sur mon relevé de situation figure 13 jours indemnisés en janvier 2010 (j'ai bien reçu le versement en février 2010).

Mais là, à regarder sur les papiers, il y a quelque chose qui m'étonne : je consulte le relevé de situation que j'ai reçu par courrier le 25.10.2010, et là, plusieurs choses diffèrent de ce qui apparaît dans la rubrique "Mes derniers paiements" sur Internet (et je vais vérifier demain avec mes relevés de compte de 2009-2010 mais à première vue, les sommes qui y figurent m'ont effectivement bien été versées).

En fait, excuse-moi, si je ne suis pas claire, mais là je ne comprends rien :
- hormis pour les mois de janvier 2010 et décembre 2009, les montants des allocations qui figurent sur le papier et sur Internet ne sont pas du tout les mêmes.
- et sur la version papier figurent des régularisations : juillet et septembre 2009 = allocations dues ; novembre décembre 2009 et janvier 2010 = allocations à déduire
- et encore sur la version papier, je note qu'en novembre 2009, est marqué 19 jours d'allocation d'ARE et non demandeur d'emploi 11. Ce qui rejoint donc la date du 19 janvier dont il me parle dans leur dernier courrier.

Euh là je dois dire que là je ne comprends pas grand chose...

En fait, je totalise 1623 euros sur ces 60 heures, ce sont de gros cachets pour moi... Et ces cachets sont aussi perdus dans le recalcul de mes heures futures avec les reports de date... Si apparemment il n'y a rien à faire, je m'en tiendrai là. Mais en fait, c'est devenu une histoire de principes aussi, à savoir que la modalité de calcul qu'ils ont suivi n'est pas celle que les propres services de pôle emploi m'avaient indiqué. Et si j'ai porté mon cas devant ce forum, c'est parce qu'il me semble que cela peut concerner pas mal d'intermittents et que je trouve honteux qu'on ne puisse obtenir lumière sur les modalités de calcul après de multiples courriers posant des questions, auxquelles il n'est jamais fait correctement réponse. En procédant de la sorte, ils peuvent faire passer ce qu'ils veulent, et c'est bien ce qui m'inquiète...

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir, en date du 7 février, une réponse de Vicq d'Azir à la lettre que j'ai envoyée en recommandé avec accusé de réception conformément au modèle que m'a recommandé Viviane, avec les PJ requises. Hélas la réponse est encore un modèle du genre où aucun point n'est motivé sur le fond. Je vous la livre :
"Mademoiselle,
Suite à votre courrier du 19 janvier 2011 et après vérification de votre compte nous vous confirmons comme précisé dans notre courrier du 03 novembre 2010 étant en fin de droits en date du 19 novembre 2009 le pôle emploi se doit de vous ouvrir des allocations dès que vous en remplissez les conditions à savoir le 8 juillet 2010,
Veuillez agréer....."
Voilà aucune lumière n'est faite sur mon dossier et c'est l'opacité kafkaïenne qui prime. Là encore je m'en remets à toi Viviane ou à d'autres bonnes fées pour savoir ce que je dois faire pour bibi, mais aussi pour ceux qui sont dans ma situation. Merci d'avance de vos avis.

Ah au fait, j'attends aussi la réponse du médiateur...

Merci Viviane, c'est formidable tes recherches.
Je m'empresse d'envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception à Vicq d'Azir dès demain. Par ailleurs, j'écris au médiateur pour lui demander la référence de la circulaire. Et bien évidemment, je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.
En tout cas merci pour moi et pour les autres, et j'espère qu'on va réussir à faire lumière sur ce qui se passe.
A suivre...

Bonsoir à vous,

Viviane, merci pour ton enquête, je suis comédienne. Alors donc apparemment, c'est inquiétant, on soulève de nouvelles pratiques. Et je te comprends Bougnette, ça fait des mois que je cherche aussi des explications...

Merci de vous pencher sur ce problème, parce que j'avoue ne pas trop savoir comment le saisir, et si la pratique qu'il avance est fondée juridiquement. J'ai l'impression que c'est fondé sur une interprétation des textes de leur part...

Bonjour Viviane,

Merci infiniment pour cette réponse et ce précieux conseil que je vais suivre.

Pour info, j'avais envoyé une lettre simple au directeur de l'agence le 29 octobre et dans la réponse que j'avais reçue les dates et faits avancés étaient soit faux et l'explication très vague :
1.   ”n’étant plus indemnisée depuis le 19/11/09, le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions” or j'ai été indemnisée jusqu'en février 2010, pour preuve mes derniers avis de paiements qui figurent sur mon espace personnel de Pôle emploi, ceux du 2.02.10, du 11.01.2010 et du 04.12.2009.
2.   ”vos droits ont été calculés sur la fin du contrat du 9/07/10” or sur mon avis de situation de Pôle emploi, c’est ”la fin du contrat de travail du 8 juillet 2010” qui a bien été prise en compte pour l’admission au bénéfice de l’ARE.

Mais je suis surprise par "le pôle-emploi se doit de vous ouvrir des allocations de chômage dès que vous en remplissez les conditions".

Entre-temps, je viens de recevoir une réponse du Médiateur Pôle-emploi de Noisy-le-Grand auquel j'ai écrit en soumettant l'intégralité du dossier, et la réponse va dans le même sens, je vous la soumets :
"La Direction Clients Services et Partenaires de pôle-emploi Ile-de-France, nous a confirmé que la position prise par les services de Pôle emploi en situation de demande de réexamen s'inscrivait dans le cadre des instructions édictées par la Direction de la Réglementation de Pôle emploi (Direction Générale).
A ce titre la Direction Clients Services et partenariats de Pôle emploi Ile-de-France précipité énonce : " En situation de droits épuisé au moment du dépôt de la demande d'allocation, la Direction de la Réglementation vient de nous confirmer (après avoir pris l'attache de l'Unedic) que nous sommes tenus de remonter à la première fin de contrat de travail qui permet de prononcer une ouverture de droits." "

Dans cette réponse du Médiateur, il n'y a aucune date avancée par rapport à ma propre situation, je ne comprends donc pas le mode de calcul qu'ils avancent en situation de droit épuisé. Enfin, de ce que je comprends, ils remonteraient alors sur 10,5 mois à partir de la date du dépôt de la demande de recalcul, pour mon cas le 16 juillet, mais ne prendraient en compte que le minimum de cachets permettant l'ouverture de droits, pour mon cas cela fait 44 cachets en date du 8 juillet en remontant depuis septembre 2009. Mais ils auraient aussi bien pu s'arrêter quelques mois avant si j'avais rempli les conditions avant. Et du coup les cachets en plus ne seraient jamais pris en compte. En cas de recalcul après droit épuisé, on serait donc toujours tenu au strict minimum d'heures effectuées.
Cela vous semble-t-il correct ? Je n'avais pas lu cela dans les textes, et ce n'est pas ce que l'on m'avait dit au 39 49 ? Mais peut-être me suis-je trompée ?

Si je pouvais avoir votre sentiment sur ce dernier point, ce serait formidable. Et si ce mode de calcul vous semble erroné, j'envoie une lettre en recommandé avec accusé de réception, et non plus seulement une lettre simple, au directeur de Vicq d'Azir.

Merci beaucoup de votre écoute et de votre aide,

Bonjour,
Je me tourne vers vous car après avoir contesté auprès de Pôle emploi le calcul de ma période d’indemnisation, je n’ai reçu que des réponses sibyllines et contradictoires avec les papiers que j’avais précédemment reçus. J’aimerais vous éclairer sur l’ensemble de la situation afin que vous puissiez m’aider à comprendre le mode de calcul et à partir de quelle date, si jamais l'un d'entre vous avait le temps. Ce serait fantastique !

J’ai été admise comme bénéficiaire de l’ARE en tant qu’intermittente du spectacle pour la 1ère fois, le 11 juillet 2005. Puis j’ai été admise à bénéficier de l’ARE dans le cadre du régime général de demandeur d’emploi depuis le 8 décembre 2007, pour une durée de 23 mois. J’ai touché mes dernières allocations le 2 février 2010. J’ai constitué un dossier de demande d’indemnisation daté et signé le 16 juillet 2010 afin que soit pris en compte mes cachets effectués jusqu’au 15 juillet 2010. C’est d’ailleurs la démarche que m’avait indiquée le 3949 que j’avais appelé au préalable de cette demande. Je ne comprends pas pourquoi mes cachets des 9, 12, 13, 14 et 15 juillet ne sont pas pris en compte dans ma période de recalcul et pourquoi Pôle emploi s'est arrêté à la fin du 8 juillet (totalisant 528 heures) et non du 15 juillet (ce qui totaliserait 588 heures depuis septembre 2009 si je remonte 10,5 mois en arrière), date de mon dernier cachet pour la période des 319 jours. Et surtout comment cette période a été calculée et à partir de quelle date ?
J’ai appelé maintes fois le 3949 et ne reçoit que des réponses différentes en fonction de interlocuteurs, j’ai aussi tenté d’obtenir un rendez-vous auprès du Pôle emploi de Vicq d’Azir dont je dépends et n’ai pas réussi, parce qu’il ne reçoive que pour des rendez-vous d’inscription.
Je suis assez désemparée et c’était important pour moi que soient pris en compte mes cachets du 9 au 15 juillet parce que je sais pertinemment au vu de ma situation que ces gros cachets seront perdus pour le décompte de mes heures futures.
De surcroît je suis enceinte, et je risque de me retrouver dans la même situation de droits épuisés. Mais ce sera peut-être là l'objet d'une autre question.
Voilà, avis à vous internautes et intermittents avisés, d'avance merci beaucoup de votre écoute.