Nouvelles:

Bonjour à tous,

suite à de nombreux soucis de spams en masse, j'ai du faire un gros nettoyage et changer le site de serveur.
J'ai faillis arrêter définitivement le forum par manque de temps, puis après quelques échanges par mail avec Teddy, je suis revenue sur ma décision, car il m'a notifié que le forum aidait les intermittents, alors j'ai retroussé mes manches et me suis mise au boulot pour sauver le forum !
Donc un grand merci à Teddy pour toutes ses interventions sur le forum et il sera donc votre modérateur principal.

Cordialement
Fanny - Admin du Forum des Intermittents du Spectacle.

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Messages - abbesses

#1
Je comprends tout à fait la situation et je peux dire que j'ai connu aussi !!! Si on veut être puristes, tu es censé signer ton contrat (ou ton feuillet Guichet Unique) AVANT de jouer et donc, tu ne sais pas encore combien de personnes dans le public ! Il sebmle donc impossible de déterminer à l'avance si tu vas gagner 20 ¤ ou 10 fois plus.

Toutefois, je pense que tu dois pouvoir déclarer un nombre d'heures au lieu d'un cachet.

Un cachet isolé est compté pour 12 heures (8h pour un cachet groupé) et, normalement, en France, aucune heure ne doit pas être payée au dessous du SMIC horaire (SMIC, qui, comme son nom l'indique est le salaire MINIMUM... 8,71¤ brut je crois).

Donc, dans le cas que tu décris, il faudrait prendre les 20 ¤ de recette totale et considérer que cette somme représente ton net + toutes les charges (patronales ET employé). Grosso-merdo, ça devrait t'amener à UNE heure payée à 10¤ net dans ta poche. Et, je pense que ça compterait donc pour UNE heure parmi les 507 qu'il te faut pour renouveler tes droits ASSEDIC.

Encore une fois, j'en appelle à des membres plus érudits que moi, puisque je ne suis pas super sûr de ce que j'avance !
A+
#2
Je suis pas sûr à 100% de ce que j'avance, mais il me semble que la compagnie devrait te rémunérer, toi, comédien, avec un cachet fixe et décent (à négocier avant, bien sûr). De ce fait, tu toucherais le même cachet à chaque représentation (que la salle soit vide ou pleine).

Bien entendu, c'est à la compagnie qui produit de spectacle d'assumer les pertes / gains éventuels et d'avoir suffisamment de trésorerie pour tenir le coup et rémunérer ses comédiens quoi qu'il advienne.

La situation que tu décris semble indiquer que tu es toi-même producteur (au sens financier) du spectacle : à mon sens, ce n'est pas le rôle premier d'un artiste.

Mais j'attends de lire d'autres avis sur la question, bien sûr !
Bon courage pour la suite, en tout cas !
#3
Salut. Je confirme ce qui a été dit plus haut : en étant étudiant, tu ne peux pas demander une prise en charge des ASSEDICS du Spectacle. En revanche, le jour où tu ne seras plus étudiant et où tu deviendras musicien professionnel :

1 - Si tu joues dans des bars, restos ou pubs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles il faut que le patron du lieu s'inscrive au GUSO (Guichet Unique Spectacle Occasionnel) http://guso.com.fr cest gratuit pour lui et ça l'autorisera à t'établir des cachets de musicien au moyen d'un feuillet unique qui tient lieu de contrat et qui calcule avec précision le net à payer et les charges employé / employeur à régler en une seule fois. Il te faudra toi aussi t'inscrire à ce même GUSO, en tant qu'artiste (inscription gratuite, bien sûr)

2 - Si tu joues pour un organisateur de spectacles (justifiant d'un code APE spectacle comme répertorié à la nomenclature) il devra t'établir une fiche de paie.

3 - précision : en France, on ne peut pas tavailler en dessous du SMIC. Celui-ci est fixé à 8,71 ¤ / heure. Un cachet représentant 12 h (même si tu ne passes pas 12 h sur scène...), le montant ne doit pas être inférieur à 105 ¤ brut environ, ce qui fait un coût total pour l'employeur d'environ 170 ¤ charges comprises... Si vous êtes plusieurs musiciens sur scène, ça chiffre très vite et nombre de patrons d'établissements rechignent à payer une telle somme pour animer leur resto... c'est là que ça coince et c'est pour ça que le black règne en maître dans ces milieux.

4 - Une fois que tu pourras justifier de 507 h de travail (soit environ 43 cachets) sur une période de 10 mois et demi, tu pourras te présenter aux assedics et demander ton admission pour percevoir des indemnités journalières.

Voilà pour le petit topo. J'espère n'avoir pas commis d'erreur.
Bonne route à toi !
#4
Bonsoir,

Je lis ton post et il me semble que le métier de documentaliste ne fait pas partie des métiers du spectacle répertoriés à la nomenclature des assedics. Je pense que tu as plutôt eu une succession de contrats de type CDD, mais je ne suis pas sûr que ça te permette d'ouvrir des droits à l'intermittence (même si tu avais le nombre d'heures requis)

Par ailleurs, les droits d'auteur ne peuvent pas être convertis en heures de travail pour les assedics.

Quelqu'un a-t-il un autre son de cloche ?... (à suivre)
#5
Salut. Bien sûr que tu peux bénéficier du RMI et continuer à chercher (et à trouver) des piges intermittentes.

Dès que tu peux justifier de 507 heures sur 10 mois (technicien) ou 10 mois et demi (artiste), tu peux réouvrir des droits aux ASSEDICS Spectacle.

Pour le RMI, une fois que tu y seras admis, tu devras déclarer tous les 3 mois les revenus de ton activité. ça réduira d'autant ton RMI pour les 3 mois à venir.

Bon courage à toi
#6
Bonjour. Pour bénéficier du statut d'intermittent(e), tu dois te rendre à ton antenne assedic dès que tu as 507 h sur une période de 10 mois (si tu es technicien(ne) et 10 mois et demi si tu es artiste.
#7
Hello. Concernant les cachets groupés, ce dont je me souviens :

avant la réforme de 2003 : moins de 5 cachets consécutifs (en dates calendaires, sans jours "off" au milieu) = 12 h/cachet. Au delà = 8h

depuis la réforme de 2003 : plus 5 cachets déclarés sur un même feuillet (même si les dates ne sont pas contiguës) et ça fait passer tous les cachets à 8h. Les assedics considèrent que, même s'il y a des jours "off" entre certains cachets, il s'agit du même engagement global et compte donc 8 h/ cachet. Il faut donc faire des feuillets séparément pour être sûr d'avoir des cachetons de 12 h !

Le but non-avoué : exclure un maximum d'intermittens du système et, notamment, ceux qui sont "limite" dans leur recherche d'heures. Bon courage....
#8
Ici Abbesses. Le problème des piges "multiples" le même jour n'est pas simple. Théoriquement, j'en reste à ce que j'avais écrit dans le post précédent :

Puisqu'il y a représentation en public (important... c'est bien des représentations et pas des répétitions, on est bien d'accord ?) chaque compagnie doit en effet payer à la régisseuse une pige de 8h au tarif minimum de 8 x 8,63¤ brut. Cela est indépendant du fait que le boulot de la régisseuse ne dure que 2h.

Maintenant : tout le souci reviendra à la régisseuse intermittente qui devra pointer 3 employeurs différents sur une seule date !!! les assedics risquent de tiquer un peu, mais il me semble qu'on a le droit de cumuler plusieurs piges dans une même journée de travail.

Evidemment, le mieux serait de déplacer les dates déclarées pour avoir des jours différents dans le pointage : ça me semble de loin la meilleure solution.

Qu'en dites-vous, les autres ?
Amitiés,
Abbesses
#9
Quelle fonction as-tu au sein de ces concerts ? artiste ? technicien ?

Si tu es artiste : ton producteur DOIT te déclarer en cachets pour les représentations et en heures (services) pour les répétitions s'il y en a. (maximum 8h/j et seulement 6h/j pour les danseurs)

Si tu es technicien, il peut t'embaucher en Contrat à Durée Déterminée d'un mois, à temps partiel (4h / jour). Dans ce cas, les heures seront valables uniquement si tu es demandeur de ta PREMIERE ouverture de droits au statut d'intermittent.

En revanche, si tu es déjà technicien intermittent, il doit te déclarer en piges intermittentes, de 8h / JOUR DE REPRESENTATION (même si tu ne travailles pas ces 8h réellement) et la rémunération ne devra pas être inférieure à 8 fois le SMIC horaire (qui vient de changer en mai dernier... 8,63 brut /h... je crois !....) Si ce sont des journées de répétitions, il doit déclarer les heures réelles de travail.

J'espère ne pas m'être trompé dans toutes ces infos... tout ça reste assez compliqué finalement.
#10
C'est justement de phénomène que tu décris, John, qui est des plus insupportables dans ce système. Il faut sans cesse cacluler, anticiper, prévoir : ça nous prend plus d'énergie que pour travailler ou chercher des piges... Je pleure encore l'époque de l'annualisation avec date-anniversaire fixe.
#11
a priori, ça paraît correct. En effet : on ne peut réutiliser des contrats ayant déjà servi à ouvrir des droits lors du cycle précédent. Mais dans ton cas : 510... le compte est bon !... pas mieux...
#12
Pour le portage, si j'ai bien compris : tu es salarié(e) à temps plein de la société de portage et ton salaire est :
0% de fixe
100% commission sur ton chiffre d'affaires.
A mon sens, tu ne peux prétendre aux assedics puisque tu es employée par la société de portage salarial.

Toutefois, j'ai, dans mon entourage, une personne en portage salarial (traducteur) et qui gagne très peu avec cette activité : il a été admis à toucher le RMI et déclare simplement ses revenus tous les 3 mois. En cas de travail, son RMI est réduit proportionnellement pour les 3 mois qui suivent.
#13
Bonjour. Je lis ton post sur la réadmission et je vais tenter d'expliquer ce que j'ai compris du fonctionnement :

1 - Tu démarres tes droits au 1er janvier (hypothèse, pour faire + simple)

2 - à chaque résumé de tes paiements mensuels d'assedics, tu as un résumé global qui t'indique le nombre de jours qu'ils t'ont indemnisés (nombre d'indemnités versées).

3 - regarde sur ton dernier bordereau de paiement (reçu début avril) et vois combien d'indemnités tu as déjà perçues.

4 - en fonction de tes prévisions de travail, tu sauras exactement la date de fin de tes droits

5 - le jour de la fin de tes droits (paiement de ton 243e jour d'indemnité) ils te demanderont de justifier de 507 heures dans les 10 mois qui précèdent (ou 10 mois et demi si tu es artiste)

Si tu les as : tant mieux. Si tu ne les as pas, tes versements assedics sont suspendus, mais si tu réusis à avoir quand-même 507h dans un bloc de 10 mois, un peu plus tard, tu peux immédiatement recontacter l'assedic qui réexaminera ton dossier et fera, le cas échéant, redémarrer un nouveau cycle de 243 jours d'indemnités.

J'espère avoir été clair (...)
#14
Normalement, tu dois avoir une attestation à la fin de chaque contrat. Elle résume la période de travail, le nombre d'heures travaillées, le salaire versé, etc.

Pour le contrat d'usage, je ne connais pas trop mais ça ne devrait pas changer le décompte de tes heures pour l'ouverture de tes droits (à confirmer par d'autres forumeurs éventuellement)
#15
Salut. Si j'ai bien compris, tu as un contrat de travail intermittent mais tu n'as jamais encore démarré des droits aux assedics. Il te faut attendre de cumuler 507 heures de travail sur une période d'au plus 10 mois.

Pour décompter ces heures, regarde ce que déclare ton employeur sur les attestations qu'il te remet à chaque paie.

Conserve bien tous les bulletins de salaire et les attestations que ton employeur te donne à la fin de chaque contrat. Ils te seront certainement demandés aux assedics.