Le Forum des Intermittent du Spectacle

Oui ! Merci! Je vais écrire à l'avocat de mon fils !
Car effectivement les AGS sont là pour ça !
Oui! Le jugement a été aux torts exclusifs de l'entreprise. Mais cette dernière ne réponde même aux injonctions d'huissier!
Je ne comprends pas pourquoi la suite n'est pas automatique !
Ou en tout cas que l'avocat nous conseille quoi faire !
Enfin !
Merci
Réédition:
Oui je reprends là où j'en étais !
Je viens d'en parler avec mon fils de reprendre en main son affaire !
Car comme je lui expliquais nous nous sommes arrêtés au milieu du gué !
Ou plutôt notre avocat ne nous a pas informé qu'il y avait bel et bien une suite possible même si l'entreprise ne répondait pas aux injonctions d'huissier !
Effectivement les AGS existent pour cela et surtout l'avocat doit nous en faire profiter et nous informer de la suite à donner !
Nous allons nous en occuper !
Quant à moi !Je ne peux pas courir2lièvres à la fois !
Nous  avons eu suffisamment de soucis etceux que je vous décris sont les moins problématiques !
En tout cas merci de vos conseils !des fois ça aide d'avoir le recul de personnes extérieures !
A bientôt

Merci pour la réponse !
Et je comprends bien que ce site s'occupe d'Intermittents !
Et si, conscient de cela, j'ai évoqué le cas de mon fils c'est pour dire que nos Prud'Homme sont communs aux employeurs du spectacle et à ceux qui relèvent de la menuiserie et autre.
Echouer aux Prud'hommes alors qu'on est dans son droit, fait ce qu'il faut, pris un avocat, qu'on a bel et bien gagné et l'entreprise condamnée. Et ne pas voir arriver ce qui lui est dû a le don de bien bien m'agacer !

J'évoque cette histoire en préalable au fait que je voudrais moi aussi soumettre ma propre histoire aux Prud'Hommes !
Mais quand je vois l'énergie que ce la m'a coûté pour mon fils je suis dégoûté !
Si en plus il faut être plus blanc que la neige pour dénoncer des bandits !
ça fait trop !
Car effectivement j'ai reçu quelques centaines d'euros qu'on ne m'a pas déclaré et que je n'ai pas déclaré !
Mais je ne suis pas le donneur d'ordre ni l'organisateur !
Celui qui doit justifier des sommes qu'il dépense en cachet c'est bien l'organisateur initial employeur. Bref celui des deux qui domine la relation de subordination qui établit la relation de travail et de salariat !
Donc ! Non !
Pour l'instant je ne suis pas allé aux Prud'Hommes !
J'accumule les preuves ! A tort ou à raison !
Enfin voilà !
Tidom

Bonsoir!
Permettez moi de m'immiscer dans votre discussion fort intéressante !
Car voilà Ankaa vous dites:

CitationDans le Droit français, ne pas refuser officiellement, c'est cautionner, donc accepter.

Dans mon cas décrit dans un autre post je n'ai pas dénoncé le chef d'orchestre qui m'employait. Voyez vous pour ma défense je connaissais un grave situation personnelle qui m'avait fait plonger en dépression. Un ami connaissant ma situation a fait savoir que j'étais disponible ce chef d'orchestre m'a contacté. J'étais dans une panade noire et grâceà lui je rentrais quelques sous. Je n'étais pas en mesure de porter plainte ni signaler son comportement. Mais de fait j'étais payé au noir. Cela me convenait le temps pour moi de faire mes preuves !
Ces preuves faites j'ai su me rendre indispensable pour exiger d'être déclaré. Et enfin j'ai pu renouer avec le régime Intermittent du Spectacle.
Depuis j'exige de n'être payé que par chèque et je scanne tous mes documents en prévision d'une confrontation aux Prud'Hommes.
Mais si vous dites qu'en droit français "ne pas dénoncer c'est cautionner" !
ça fait beaucoup tout de même pour confondre ces bandits.
Car eux sont des bandits !
Pas  moi ! Moi je les subits ! Si dès le départ il m'avaient déclaré j'aurai été intermittent un an plus tôt !
En fait cela relève du harcellement moral selon moi!
Qu'en pensez vous ?
 

Bonsoir
Je reconnais qu'un an s'est passé depuis les derniers échanges sur ce fil mais j'ai préféré poursuivre ce fil que d'en entamer un nouveau comme ce forum me le suggère.
Car voilà, aller aux Prud'hommes ne se fait pas si facilement !
Et si je prends autant de temps pour me décider et bien me renseigner c'est que j'en ai une expérience pour le cas de mon fils. Ou plutôt j'ai insisté auprès de mon fils pour qu'en défense face à un patron voyou il contacte un avocat et porte l'affaire aux Prud'hommes pour son cas à lui que je voudrais décrire aussi.
Car son cas à lui est éloquent et me rend prudent:
Voici :
Menuisier et demandeur d'emploi mon fils répond à une offre d'emploi ANPE émise par une entreprise de menuiserie sise dans le 93 et opérant en savoir pour  aménager les appartements des stations de ski.
Ravi que mon fils ait trouvé un emploi dans son métier et près de chez lui j'attendais qu'il me donne des nouvelles. 
Au téléphone rien ne transparaissait de ce qui se tramait. Je ne me doutais pas que cette entreprise recrutait quasiment ( sauf mon fils ) des gens venus des pays de l'est, Roumains, Turcs et divers autres.
Elle hébergeait les travailleurs  dans les appartements à aménager. Pour seule rémunération ces gens recevaient un vague salaire au goutte à goutte.
Bref un négrier !
Quand mon fils m'a avoué ne pas avoir la moindre feuille de paie j'ai compris qu'il était entre les mains d'un bandit voire la mafia turque !
Je suis monté à la station de ski chercher mon fils et je l'ai ramené chez nous.
Après quoi nous sommes retourné dans la ville en question et cherché un avocat pour le représenter à 300 km de chez nous.
L'avocat a fait son travail car l'entreprise a été reconnue responsable et coupable !
D'autant que cette dernière n'a même pas daigné répondre et se présenter aux audiences. elle ne s'est même pas défendre !
L'entreprise a certes perdu et la démission de mon fils a bel et bien été requalifiée en licenciement abusif aux torts exclusifs de l'employeur etc ...
Bref !Tous les torts sont sur l'entreprise !
Responsable et coupable de la situation elle a été condamnée à amendes, paiement s des salaires en retard et dommages intérêt à hauteur de 25000 € à mon fils.
A cette heure mon fils n'a pas vu l'ombre du premier euro de quoi que ce soit.
Les Injonctions d'huissier sont revenues à l'envoyeur !
Et l'entreprise existe toujours !
Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup Teddy59 d'avoir fait l'effort de tout lire car mon texte est long!
Mais quand tu dis :

Citation... c'est bizarre  que l'URSSAF ne réagisse pas car un copain Prod qui , Lui est très sérieux  , vient de se voir remonter les bretelles , car il y avait 1 rémunération  d'un musicien en dessous  de la C.C. ( son renouvellement de licence est en attente  tant qu'il n'a pas donné d'explications)

 
En fait j'aimerais qu'il n'y ait pas de différence de régime entre les régions et que l'URSSAF, comme chez toi pour ton copain Prod vienne mettre son nez dans les affaires de mon BOSS !
Ce n'est pas normal que tous les métiers normalement régis par la Loi ne soit pas sous le controle et la protection des organismes de l'Etat de façon égale sur tout le territoire.
Pour l'instant j'accumule les preuves d'emploi.
Contrats, fiches de paies, copies de chèques.
Et je prépare ma reconversion vers une autre solution !
A ce moment là j'attaquerais le Boss et réclamerai les sommes dues !
Le Prud'homme est là pour ça !
Suivant la maxime de l'Abbé de Latteignant :
"Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui opprime, c’est la loi qui affranchit !"

Bonjour,
Je suis musicien et en 2006, après une période de chômage j'ai été contacté par le responsable d'une formation musicale qui avait été informé de ma disponibilité par des relations communes.
Je satisfaits à une audition et ma candidature se solde par un accord de coopération.
En clair je suis pris dans cette formation.
Me demandant mes prétentions je réponds que le minimum conventionnel me conviendrait. La personne ne connaissant pas ce minimum je lui précise que le cachet minimum en 2006 est à 90¤ Brut soit environ 150¤ de masse salariale.
Il lève les yeux au ciel prétendant que ce n'est pas possible ! Je lui réponds que, pris par la nécessite de travailler, je m'incline mais je fais observer que ma demande est non seulement conforme au minimum prévus par la législation mais qu'elle correspond à ce que je percevais dans mes formations précédentes!
Comme je vivais une passe difficile dont les causes seraient trop longues à expliquer j'je me suis incliné!
De fait, effectivement j'ai eu le plaisir de constater que les dates de concerts, de bals de thés dansants arrivaient et se suivaient même assez nombreux. Et ce pendant une année
mais jamais je n'étais déclaré!
De telle manière que je ne pouvais pas présenter un dossier de demande d'indemnisation au titre de l'intermittence !
J'ai donc exigé que toutes les futures dates fassent l'objet, pour ce qui me concerne, d'un contrat d'engagement et soient régulièrement déclarées à l'URSSAF sinon je portais l'affaire au Prudhomme!
En réponse j'ai bien subi quelque tentative d'intimidation mais le chef d'orchestre obtempéra et commença à me déclarer :
Tout d'abord par le Guichet Unique ( le GUSO ).
Mais comme l'activité déclarée en préfecture de son association relevait de la pratique du spectacle il ne pouvait plus prétendre au service du GUSO.
Le GUSO lui étant refusé il a été obligé de demander la Licence d'Entrepreneur de Spectacle pour son Association. Ce qu'il fit et je fus dès lors régulièrement déclaré.
Un an environ par le GUSO (tant qu'il était considéré "entrepreneur occasionnel du spectacle".
Et ensuite par l'URSSAF en tant qu'entrepreneur dit "professionnel" et relevant de l'obtention et du respect de la licence d'entrepreneur de spectacle mais occasionnel pouvant employer des artistes Intermittents.
Donc maintenant je suis certes déclaré mais bien bien au dessous de la convention collective (en l'occurrence étendue) dont notre activité dépend (et dont la licence fait obligation de respecter les termes).
Pensez vous que je puisse réclamer ce qui m'est du auprès des prud'homme et qu' engager une telle procédure soit envisageable ?
Sachant que:
1°) Si j'avais été déclaré dès mon premier engagement j'aurais pu bénéficier de l'intermittence dès 2007 ! Soit environ 6000¤.
2°Depuis, je suis certes déclaré mais bien en dessous des Conventions collectives voire en dessous du SMIC horaire si on considère 12 par contrat.
Merci
PS: Je vous présente mes excuses pour la longueur mais comment expliquer autrement un cas somme toute pas très fréquent!

Salut
Je suis musicien ! Et intermittent depuis 1983 !
Dans 45 ans j'aurai 100 ans !
Mais ça va !
J'ai encore la forme !
a plus