Le Forum des Intermittent du Spectacle

Quelqu'un sait-il comment le prélèvement à la source va se passer pour les intermittents? J'ai l'impression que la transmission des taux d'impositions va être compliquée à gérer... est-ce que pour l'instant on a des précisions concernant l'application de ce système à nos métiers?

J'ai lu sur le site du ministère de l'économie que l'entreprise peut appliquer (théoriquement à la demande du salarié) un taux "neutre" reposant sur le montant du salaire versé, une possibilité est que cette clause soit mise par défaut dans les contrats par les employeurs en l'absence de mesure spécifique.

http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/particulier/impots/impot-2016-revenus-2015/prelevement-a-la-source-en-10-questions

Bonjour,

Ceci n'est pas vraiment une question sur le régime de l'intermittence mais sur le fonctionnement d'une association de spectacle vivant.

L'association a besoin d'une licence d'entrepreneur de spectacle qui est à la fois attachée à l'association et à une personne en particulier (par exemple le président de l'association). Je me demandais ce qu'il arrivait lorsque le-dit titulaire quitte précipitamment l'association. Existe-t-il un délai pendant lequel l'asso peut continuer à exercer le temps d'obtenir une nouvelle licence, sachant que cette obtention peut facilement prendre 4 mois?

Merci de me pointer vers des textes réglementaires sur le sujet.

Absolument! Mais ma question est justement de savoir s'il y a un montant mini dans ma CC, càd si le montant mini "théâtre" s'applique aux contes.

C'est vrai mais en fait ce n'est pas vraiment ma question ici. Les ateliers et autres interventions que je mentionne sont parfaitement légaux et ne sont pas être payés en cachet à juste titre je pense. J'aimerais juste savoir si les contes sont concernés par les minimas de la convention collective (ou de manière plus large, relève de la convention).

(Hors sujet pour ce qui m'intéresse ici: En fait c'est plus criant pour la CC du secteur public (dont je ne relève pas), où un spectacle de plus de 30 min nécessite conventionnellement cinq semaines de répétitions. On peut raisonnablement se demander si ces règles doivent s'appliquer aux contes.)

Bonjour,

Ma compagnie dépend de la CC des théâtres privés, annexe 1. Cette annexe précise les montants des cachets minimum pour le théâtre selon plusieurs critères (importance du rôle et fréquence des dates en gros).

J'ai un gros mal de tête à chaque fois que la question se pose de savoir si ces cachets minimum s'appliquent également aux spectacles de contes. Le coût total est relativement élevé et difficile à accepter par nos partenaires pour un conte qui ne va pas durer plus d'une heure et sans matériel particulier, d'autant que la plupart des structures demandeuses (bibliothèques municipales) ne roulent pas sur l'or -- quasi systématiquement elles vont plutôt aller voir ceux qui proposent des animations (ateliers) et qui paient les intervenants à l'heure. (Je précise que par précaution j'ai toujours respecté ce cachet minimal, ce qui m'a fait perdre la plupart de mes opportunités).

Une idée sur la question? Je prends une autre aspirine en attendant...

Viviane, je ne te parles pas d'une situation fictive... d'une Arlésienne comme tu dis. Je te parle d'une jurisprudence récente  qui a été assez médiatisée. Je retrouverai la référence en question.

Ensuite, concernant PE, tu fais comme si l'intérêt de l'employeur et celui de l'employé étaient complètement disjoints... or tu sais bien que ce n'est pas le cas dans le spectacle vivant car l'emploi est lourdement subventionné par l'intermittence. Et notamment le travail fictif est une préoccupation majeur de PE spectacle, alors que c'est bien sûr extrêmement rare ailleurs.

Bref, dire que l'employeur n'a aucun intérêt au saucissonage et que ca lui complique la vie... ça me paraît plutôt naïf... et contraire à mon expérience.

Enfin je ne vais pas reprendre un par un tes arguments Viviane, car ça me parait inutlle vu que tu pensais que je parlais de "rumeurs". Je te confirme que PE peut entreprendre une action contre un intermittent concernant ce saucissonage. Je retrouve la ref et je reposte.

Ce n'est pas un texte viviane, c'est la jurisprudence, et c'est également le bon sens.

On ne peut pas à volonté saucissonner les périodes d'emplois pour transformer artificiellement les cachets groupés en cachets isolés. Même s'il existe des jours non travaillés entre, si au moment de conclure un contrat les périodes ultérieures étaient prévisible (par exemple parce qu'ils sont liés à un contrat de cession qui les recouvre) la periode d'emploi ne doit pas être divisée.

PE a bien sûr un droit de regard sur tout ce qui touche aux indemnisations, et le saucissonage des périodes d'emploi est concerné.

A noter qu'en théorie, ce genre de saucissonage n'est pas accepté par le PE, qui peut très bien regroupé des contrats séparés en un seul si l'émiettement des périodes d'engagement lui paraît artificiel. Donc là encore il faut faire preuve d'un peu de  mauvaise fois -- ravi de voir qu'Ankaa en fait aussi un peu preuve quand il le faut :-P

Citation de: viviane le 30 Mai, 2011, 21:59:56 PM
ILs te racontent des salades.Ce serait bien le premier exemple d'un cachet groupé compté comme isolé!

En fait, oui et non. En théorie, seule la période d'engagement compte. En pratique, tout le monde sait comme moi que la règle dépend en fait de celui qui examine ton dossier.

Aussi, tu peux tout aussi bien faire preuve d'un peu de mauvaise foi (c'est légal) et reprendre les arguments de ton employeur. Avec un peu de chance, tu tomberas sur un employé pas très solide sur la législation et ton dossier passera.

C'est parfaitement acceptable et, j'allais dire, ce sera qu'un bien maigre remboursement pour toutes les fois où l'arbitrage s'est fait dans le mauvais sens parce que c'était l'IDS qui était pas solide sur la législation.

Juste un message pour dire que je ne partage pas le pessimisme ambiant sur le fait que tu as été "complice" de ce système.

Il est très facile de montrer que tu en es la victime puisque privé d'un CDD à plein temps, voire d'un CDI. Les prud'hommes sont plus qu'enclins à reconnaître la pression que subit un employé pour accepter ce genre de combine. Comme le cas de ces employés de la poste qui ont enchaînés les CDD: ils savaient sûrement que c'est illégal, mais ça n'a pas fait d'eux des complices, car ils étaient les perdants de ce système précaire.

Donc à mon sens tu n'aurais rien à perdre s'ils venaient à creuser le passé plus lointain. Franchement, ton employeur, c'est typiquement le genre que nos amis de l'URSSAF adore redresser. Je pense que PE ne dira rien, sauf en cas de requalification, car ils ne peuvent pas ne pas t'indemniser pour une date que ton employeur n'a pas déclarée. Bref, une éventuelle régularisation de PE interviendrait après le redressement de ton employeur et du paiement des arriérés, tu ne pourras pas être perdant.

Dans cette optique d'intéresser l'administration sur le cas de ton employeur plutôt que le tien, moi je te conseillerai au contraire d'emmener avec toi d'autres personnes dans ton cas. Ca fera des plus grosses sommes à redresser et donnera d'autant plus de poids que c'est bien une magouille systématique imposée à l'employeur à ses salariés. Plus vous serez nombreux, plus ça en fera une "grosse" affaire qui pourra facilement attirer l'attention d'organisations (syndicales ou non) en cas de problème.

Les métiers ne sont pas aussi sujet à interprétation que cette discussion laisse à penser. PE possède une liste de fiches métiers qui précise quand même pas mal les choses. Par exemple, celle de comédien:

http://www2.pole-emploi.fr/espacecandidat/romeligne/AfficherDetailFicheMetier.do?ficheMetier=L1203&origineFicheMetier=origineRomeLigne

où il apparaît clairement que la tenue d'un atelier ne fait pas partie du métier de comédien.

"Artiste intervenant" n'existe pas dans les fiches de PE.

En général les intervenants sont déclarés en tant qu'animateur. Après tout, c'est ce que dit la CC de l'animation pour les structures spécialisées dans les ateliers. Ce qui est bon pour elles ne peut pas être mauvais pour les autres. Accessoirement, le metier d'animateur est référencé dans la base de PE et correspond au métier en question, avec une distinction entre animateur auprès d'enfants ou ado et les autres.

Dans ce cas, on est tous d'accord avec Viviane 

Ce qui est drôle, c'est que sur le même site, on trouve

http://www.spectacle-vivant-bretagne.fr/wp-content/uploads/2010/06/synthese02.pdf

Citation
RĖMUNĖRATION
Répétition : selon la convention collective applicable
paiement en heure (services de répétition indivisible,
convention collective « SYNDEAC » n° 3226) ou au
cachet (convention collective SNES n°3277)

Eh oui, je sais bien tout ça, et comme je dis ("puisqu'apparemment, ce que je dis ne passe pas dans le cerveau" :-) ), cela a été discuté dans le fil de discussion que je citais précédemment.

Pour une buvette, il n'y a absolument pas à tenir le compte de ce qui est vendu pour faire la différence avec ce qui est acheté lorsque ce n'est pas réalisable. Si tu vends des crêpes, tu vas pas calculer le nombre de centilitre qu'une crêpe demande et diviser le nombre de litre de pâte à crêpe pour justifier le nombre de crêpes déclarées? Qu'on est des justificatifs pour les achats, et qu'on déclare qu'on tient une buvette, bien sûr, mais ça n'a rien à voir... le propos ici est de dire que toutes les entrées ne sont pas forcément comptabilisées "sur le moment" mais après coup et que parfois, juste parfois, l'administration est bien obligée de nous faire confiance (quand elle a pas le choix, hein).