Le Forum des Intermittent du Spectacle

Bonjour,
Je salue à tous les adhérents de ce réseau dans lequel je suis le nouveau arrivé.

Je profite pour poser une question :
Quelqu'un, lors d'un contrôle Assedic, s'est vu refuser par ceux-ci des cachets déclarées pour des lectures dans des mediathèques ?
Il se trouve que les lectures soient considérées comme relevant du Régime Général. Est-il vrai pour tout le monde ?
Cordialement
Xavier Montserrat
Catalunya

Bonjour,

Oui, il y a un statut similaire à celui de la France.
Ce n'est pas le cas dans tous les pays et les lois sur l'emploi sont différentes dans chaque pays.
Cela veut dire, que l'employeur t'embauchera dans le régime qui correspondra à l'activité que tu exerceras là-bas.
Il faut que tu saches :
Le Luxembourg c'est un pays de la CEE.
Pour que tes droits soient tenus en compte en France, il faudra que tu
t'inscrives dans l'Agence d'Emploi Luxembourgaise. Une fois que tu auras
fini ton contrat, il faudra que l'employeur t'a embauché te
fournisse tous les justificatifs de fin de contrat et que l'Agence de
l'Emploi Luxembourgaise te remplisse le formulaire E 301 que tu peux te procurer soit dans ton ASSEDIC, ou bien dans ta direction départementale du travail (DDTEFP) ou sinon, en
Luxembourg ils sont censés à en avoir. N'hésites pas à solliciter de
l'aide à l'administrateur de ton employeur pour mener à terme toutes ces
démarches.
Sache que ton temps de travail sera tenu en compte à raison de six
heures maximum par journée (ou quatre si les journées sont de huit
heures) EN RÉGIME GÉNÉRAL.
Si tu n'as pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée
au Luxembourg (ou dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse), seule
une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut
t'être versée.
Si tu as travaillé en France postérieurement à l'activité exercée au
Luxembourg (ou dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse), l'Assédic
prend en compte, pour le calcul de tes droits, les périodes de travail
accomplies à l'étranger indiquées sur un formulaire E 301. Je le répète,
ce formulaire est délivré, sur demande, par l'institution compétente de
l'Etat dans lequel le travail a été accompli.
Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le
calcul de l'allocation :

- si dès ton retour, tu as travaillé 4 semaines ou plus en France, le
calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires
perçus en France uniquement ;

- si tu as travaillé moins de 4 semaines en France, l'Assédic prend
comme salaire de référence le salaire qui aurait été versé en France
pour un emploi équivalent ou analogue à celui précédemment exercé à
l'étranger (salaire d'équivalence). Il revient au directeur
départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(DDETFP), d'établir ce salaire d'équivalence. Toutes les informations
utiles sont communiquées par le DDTEFP à l'Assédic qui effectue le
calcul de ton allocation sur la base du salaire établi par le directeur
départemental.

Voilà. N'hésites pas à me poser des questions si nécessaire.
Xavier Montserrat
Catalogne

Bonjour,
Je veux saluer à tous les adhérents de ce réseau dans lequel je suis le nouveau arrivé.

Je profite pour poser une question :
Quelqu'un s'est vu refuser par les Assedic des cachets déclarées pour des lectures dans des mediathèques ?
Il se trouve que les lectures soient considérées comme relevant du Régime Général. Est-il vrai pour tout le monde ?
Cordialement
Xavier Montserrat
Catalunya